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Arrêté - SUEZ
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2025/88
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise Suez Eau de France, en date du 22 mai 2025, qui souhaite effectuer des
travaux concernant des travaux de terrassements et la modification BCHT AËP au n° 6 avenue de la
méditerranée à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 11 juin 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025, le
permissionnaire, l'entreprise Suez Eau de France, sis ZA de la Barthe 34660 Cournonteral, est
autorisée à occupé le domaine public au n°6 de l’avenue de la méditerranée, pour effectuer des
travaux de terrassements et la modification BCHT AE ©
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 26 MAI 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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