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Arrêté - police de circulation n° 2024 182 SUEZ
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - police de circulation n° 2024 182 SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/182
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SUEZ, en date du 24 octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de
création de branchement d’eau, en occupant temporairement le domaine public, rue des anciens combattants, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 14 novembre 2024, l'entreprise SUEZ, sis 8 Evariste Galois CS 635 - 34500
BEZIERS CEDEX, est autorisée à occuper le domaine public, rue des anciens combattants, à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de création de branchement d’eau d’une durée de 1 jour
calendaire.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation et une circulation alternée seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 25 pctobre 2024
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR |}
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