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Déliberation - Actualisation plan rénovation façades
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Actualisation plan rénovation façades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT LODEVE Séance du 16 septembre 2024 Commune de PAULHAN N° 2024/09/07 Date de la convocation 09/09/2024 Lu E . més - > a fn mm Absents : 04 Contre : 0 Représentés : 06 Abstention : 0 L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile. Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne. Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, ROIG José, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry. Mme DAVIT Hélène à Mme AMMARI Hanane - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory - Mme LABORDA Véronique à Mr LAMBERT Marcel - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon - Mr SEBASTIAN David à Mme LAMBERT Véronique - Mme RODES Magali à Mr VALERO Claude Procurations : Objet: Approbation de l’actualisation du plan linéaire éligible dans le cadre du Plan rénovation façades de la Communauté de Communes du Clermontais Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 décembre 2022 relative à l’approbation du règlement plan rénovation façades. sde. la Gemmunauté de 034-213401946-20240916-2024-09-07-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Communes du Clermontais et l’adhésion au programme de co-financement des demandes sollicitées dans le linéaire de la commune. L’objet du plan de rénovation façades s’inscrit dans une démarche volontariste de revalorisation visuelle de l’ensemble des façades identifiées sur plan cadastral et constituant des secteurs stratégiques ainsi que le maintien de celui-ci pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2026. Pour rappel, le plan rénovation façades se compose de trois pièces : - Le règlement, qui vient fixer les conditions dans lesquelles les propriétaires pourront solliciter une subvention de la Communauté de Communes du Clermontais et de la commune du lieu de la demande afin de les aider financièrement à la réalisation de leurs projets de rénovation de façades, - La nouvelle cartographie des linéaires éligibles qui vient fixer le périmètre d'intervention sur la commune, - Le formulaire de demande de subvention, En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : D’APPROUVER le nouveau plan du linéaire de la commune dans le cadre du Plan Rénovation Façades, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier. Oui l’exposé de son rapporteur, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau plan du linéaire de la commune dans le cadre du Plan Rénovation Façades, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits. Le Maire Claude VALERO Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réceptian en préfecture 034-213401946-20240916-2024-09-07-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024