unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 86a projet étblissement école de musique

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 86a projet étblissement école de musique Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 86a projet étblissement école de musique)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert

BP 37

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le huit octobre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation : 02 octobre 2024

Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 19 Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-Président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, Fernand FAURE, délégués du Président, Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.

Excusés : Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.

Absents : Jean-Luc FAURE, Philippe INARD, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET.

Procurations : Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER, Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Nancy FILET-COCHE.

Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2024/10/86a – Projet d’établissement de l’Ecole de musique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le schéma national d’orientation de l’enseignement initial de la musique ;

Vu la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre ;

Vu le schéma départemental des enseignements artistiques du Département de la Drôme ;

Considérant la nécessité de formaliser un projet d’établissement pour l’école de musique pour les 5 prochaines années ;

Considérant Le projet d'établissement est un document permettant de fixer des objectifs politiques et pédagogique de l’école de musique sur une durée de 5 ans qui décline des actions pédagogiques et artistiques ainsi que les actions menées en faveur du développement de la pratique de la musique sur le territoire ;

Considérant que ce projet doit s’inscrire dans les orientations des schémas nationaux et départementaux des enseignements artistiques :

 L’enseignement artistique

 L’éducation artistique et culturelle

 Le développement des pratiques amateurs

 Les actions de développement de la musique sur le territoire.Considérant la volonté de co-construire ce projet avec les différentes parties prenantes de l’école de musique, il est proposé de créer un groupe de travail spécifique composé de la manière suivante :

 Élus de la commission culture et du Conseil Communautaire,

 Vice-présidente en charge de la culture,

 Parents d’élèves,

 Partenaires : directeurs d’école, associations du territoire,

 Professeurs de musique

 Directrice de l’école de musique

 Directrice des services aux habitants de la CCCRV

 Chargée de mission enseignement artistique du Département de la Drôme

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

APPROUVE la création d’un groupe de travail pour la construction d’un projet d’établissement pour l’école de musique.

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 08/10/2024

Le Président, Pierre-Louis FILLET