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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 90a rh création suppression emplois ecole de musique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 90a rh création suppression emplois ecole de musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le huit octobre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis-FILLET, Président.
Date de la convocation : 02 octobre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 23 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-Présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-Président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-Président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, Fernand FAURE, délégués du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Jean-Jacques DALLON, Odile GIRBES, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.
Absents : Jean-Luc FAURE, Philippe INARD, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER, Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Nancy FILET-COCHE.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/10/90a – RH/modification du tableau des effectifs permanents - Création et suppression d’emplois à l’école de musique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu l’article L542-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs aux modalités de
suppression d’emploi dans la Fonction Publique Territorial,
Vu les articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois sont par principe
occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité social territorial réuni en date du 8 octobre 2024,
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail de sept emplois de professeur de musique au constat d’une hausse ou d’une baisse d’élèves inscrits aux cours dispensés par ces derniers ; Considérant que la modification, à la hausse ou à la baisse, du temps de travail d’un emploi est assimilée à la suppression de l’emploi actuel et la création d’un nouvel emploi pour une nouvelle durée de travail ;
Considérant que ces emplois pourront être pourvus par des contractuels par exception dans les conditions prévues aux articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique en fonction des nécessités de service ;
Monsieur le Président propose la suppression et la création des postes ci-dessous à compter du 01/11/2024 :
Suppressions
ou Créations Grades Catégorie Durée
Temps de
travail
Nombre
de
postes
Direction
Suppression Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(8h45)
1 Service aux
Habitants
Suppression Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(15h)
1 Service aux
Habitants
Suppression Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(18h30)
1 Service aux
Habitants
Suppression Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème classe
B
Permanent Temps non
complet
(5h30)
1 Service aux
Habitants
Suppression Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(13h30)
2 Service aux
Habitants
Suppression Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(7h45)
1 Service aux
Habitants
Création Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(6h)
1 Service aux
Habitants
Création Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(13h)
1 Service aux
Habitants
Création Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(19h30)
1 Service aux
Habitants
Création Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2ème classe
B
Permanent Temps non
complet
(4h15)
1 Service aux
Habitants
Création Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(13h00)
1 Service aux
Habitants
Création Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(14h30)
1 Service aux
Habitants Création Assistant
d’enseignement
artistique
B
Permanent Temps non
complet
(9h)
1 Service aux
Habitants
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE la proposition de suppression et de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCRV.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 08/10/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET