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Arrêté - 2026 058 TPF ENEDIS Route de Bellefontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 TPF ENEDIS Route de Bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
* ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-058
Trésigny
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER ROUTE DE BELLEFONTAINE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande en date du 12 février 2026 formulée par Madame Marie SAUVAT représentant l'établissement TPF, sise 11 rue Louise Vilmorin — MENNECY (91540), mandaté par la société ENEDIS (Monsieur Rémi ROBILLARD), et qui doit intervenir sur le domaine public pour des travaux de dépose de support et 730 ML de réseau Enedis, Route de Bellefontaine,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours des travaux,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit route de Bellefontaine, à partir du lundi 2 mars 2026 jusqu’au mardi 31 mars 2026.
Article 2 : L'établissement TPF est autorisé àoccuper le domaine public, pour leur besoin,
Article 3 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 4 : La signalisation règlementaire sera au soin de l'entreprise intervenante qui devra veiller à sécuriser le passage des piétons.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
sou
Page sir? Article 10 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
La société ENEDIS : remi.robillard@enedis.fr,
L'établissement TPF : I marie.sauvat@tpf91.fr. L[ISSSS
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 17 février 2026
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