Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 058 TPF ENEDIS Route de Bellefontaine
Arrêté - 2025 232 RESONANCE Rte de Bellefontaine et chemin
Arrêté - 2026 058 TPF ENEDIS Route de Bellefontaine
Arrêté - 2025 240 STR Route du Moulin du Pont
Arrêté - 2024 239 AUTAA IDF Rue de Fregy
Arrêté - 2025 357 STPS Route de Chaubuisson travaux gaz
Arrêté - 2025 357 STPS Route de Chaubuisson travaux gaz
Arrêté - 2025 328 TB MANUTENTION rue Marguerite Perey
Arrêté - 2025 209 SARL CABLING SYSTEM Tte la commune
Arrêté - 2025 328 TB MANUTENTION rue Marguerite Perey
Arrêté - 2025 239 STR Route de Bellefontaine
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 239 STR Route de Bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-239
Trésigny D'AVENIR
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ROUTE DE BELLEFONTAINE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande, en date du 26 août 2025, de Monsieur Adib BELHIBA, représentant l'établissement STR sise 72 rue de Longjumeau — BALLAINVILLIERS (91160), et qui doit intervenir sur le domaine public pour possibilité, après études, de création de réseaux Telecom en souterrain et plantation d'appuis, relative à la fibre optique, Route de Bellefontaine,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera restreinte Route de Bellefontaine, du mardi 2 septembre 2025 au mercredi 1°" octobre 2025.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h durant toute cette période.
Article 3 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 4 : L'établissement STR s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation réglementaire nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux et devra assurer et sécuriser le passage des piétons.
Article 5 : L'établissement STR sera tenu d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux.
Article 6 : Les travaux devront être organisés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l’état initial.
Article 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Page À sur 2 Article 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 11 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Monsieur le Directeur des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours. fr.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
“ Les Agents de la Police Municipale,
“ Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
L'établissement STR (EX traitement@str91.fr).
Fait à Fontenay-Trésigny,
e août 2025
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
Page 2 sur 2