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Déliberation - 2025 4 29 DEL Convention annuelle surveillance 3 Lacs SDIS05
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 29 DEL Convention annuelle surveillance 3 Lacs SDIS05)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS05) relative à la surveillance de la zone de baignade des trois lacs de Rochebrune et Piègut pour la saison estivale 2025.
Monsieur le président rappelle que suite à une visite de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) le 3 juillet 2018, la Communauté de Communes a été mise en demeure le 04 juillet 2018 de se conformer à la réglementation applicable aux lieux de baignade aménagés.
En conséquence, il apparaît qu’aux yeux des services de l’Etat, le site des trois lacs de Rochebrune et Piégut est aménagé de telle manière qu’il incite à la baignade au sens de la réglementation. Ainsi, conformément à la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et des lieux de baignade d’accès non payant il est précisé que : « tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public ».
N° 2025/4/29
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025429-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025429 2
Il est à préciser que la surveillance mise en œuvre par la collectivité ne doit pas couvrir l’intégralité du site de baignade. Il est possible de définir une zone de baignade surveillée spécifique avec des horaires adaptés à la fréquentation des lieux.
En conséquence, il est proposé de reconduire le conventionnement avec le SDIS 05 afin qu’il mette à la disposition de la Communauté de Communes des sauveteurs aquatiques. Ces derniers seront mis à disposition de la collectivité au sein du poste de secours des 3 Lacs qui dispose du matériel défini en annexe de la convention.
Les sauveteurs aquatiques assureront la surveillance de la zone de baignade quotidiennement selon les jours, les horaires et les dates d’ouverture et de fermeture des plages définis par la Communauté de Communes.
Pour l’année 2025, les dates prévisionnelles d’ouverture et de fermeture des plages sont fixées du samedi 12 juillet 2025 au dimanche 24 août 2025. La surveillance sera assurée de manière hebdomadaire de 11H00 à 18H00.
La convention prévoit une rétribution financière du SDIS 05 qui gère en direct tous les aspects liés aux ressources humaines des sauveteurs aquatiques mis à disposition. Pour la saison 2025, la participation financière de la CCSPVA est estimée à 6 000,00 € TTC. Pour mémoire, le coût de la prestation en 2024 était de 5 246,49 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe en annexe de la présente délibération).
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 juin 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025429-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025429