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Déliberation - 127 designation des membres de la commission consultative des services publics locaux. c.c.s.p.l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 127 designation des membres de la commission consultative des services publics locaux. c.c.s.p.l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm
mmmmmmemmmmmmmnn
Nombre
de
Membres
composant
:
“mms
mme
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°127
En
exercice
:
53
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,;
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
EÉlisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°127
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
:Désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
(C.C.S.P.L)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1413-1
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
secret
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : DESIGNE,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
les
représentants
suivants
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
+
_autitre
des
membres
du
Conseil
municipal
:
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
O © © © © O0
+
au
titre
des
associations
d'usagers
des
services
publics
locaux
et
de
consommateurs
:
Madame
Danielle
MESSANT-LAVAL
représentante
de
l'association
METRO
AUBER.
Monsieur
Emmanuel
LAPIDUS
représentant
de
l'association
UFC
que
choisir.
Madame
Séverine
GRANGE
représentante
de
l'association
Les
vélos
de
la
brèche.
Reçu
en
Préfecture
le
:
2
D pas
AA»
Affiché/publié
le
Notifié
le:
2
AA]
Lo»
Le
Maire,