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Déliberation - 7. Designation d un nouveau membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Designation d un nouveau membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ville de 'VGiie rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 7 février 2025
N°7!Conseil Municipal
Désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le vendredi 7 février 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 30 janvier 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire: Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHArNIAU , M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M. Daniel AUGUSTE. Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA , Mme Laetitia KILINC , M . Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE , Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M . Cédric PLANCHETTE , M. Jean-Pierre IBO RRA par M. Sori DEMBELE, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absents excusés : M. Mohamed ANAJJAR , M . Bankaly KABA
Absent : M. Hervé ZJLBER
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 16 octobre 2020, de fixer à 7 le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, à savoir :
-Le Maire ou son représentant, Président de la Commission,
-4 membres du Conseil Municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
-2 représentants d ' associations locales, nommés par l' organe délibérant.
Madame la Maire expose que suite à la démission de Madame MORENO Sabrina de son mandat de conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux où elle siégeait en qualité de membre désigné par le Conseil Municipal. Pour mémoire, les quatre membres du Conseil Municipal désignés afin de siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux étaient : M. Faouzi BRIKH, Mme Sabrina MORENO , Mme Mariam CISSE-DOUCOURE , M. Hervé ZILBER .
1 / 2 Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
Madame la Maire demande s'il y a des candidats pour pouvoir au remplacement de Madame MORENO Sabrina au sein de la commission précitée.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1413-1 et L212l-21,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2020 fixant la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2020 relative à la désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission précitée,
VU le courrier de démission de Madame MORENO Sabrina en date du 22 janvier 2025 , reçu en mairie le 24 janvier 2025 ,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de Madame MORENO Sabrina au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, suite à sa démission de son mandat de conseillère municipale,
PROCEDE à la désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Est candidate : Mme Lilia GILLES.
Est désignée, par 32 voix pour: Mme Lilia GILLES .
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de
Mme Mariam CISSE-
Publication le : 1 3 fEV 2025
Transmission en Sous-préfecture le : J a FEV 2025
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Madame la
Mme Djida DJALL