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Arrêté - 2023PM150 Conso alcool
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023PM150 Conso alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondisser
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2023PM150
Objet
:
Portant
sur
une
interdiction
partielle
et limitée
de
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
et les
textes
qui
l'ont complétée
ou
modifiée,
VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique,
et L.
3342-1
et suivants
relatifs
à
la protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.412-51
et
R.
412-52,
VU
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4 avril
2005
relative
à
la prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et à
la
tranquillité
publique
liées
à
la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d'alcool,
CONSIDERANT
les
comptes
rendus
relatant
une
recrudescence
des
constats
concernant
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique,
notamment
par
des
personnes
mineures,
et
l'augmentation
de
ramassage
des
verres
brisées,
plastiques
et de
canettes
d'aluminium
dans
le centre-ville,
CONSIDERANT
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la
sécurité
des
piétons
et des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
excessive
et
renouvelée
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
ce
secteur
de
la
commune
est
de
nature
à
créer
des
désordres
matériels
sur
le
domaine
public,
tant
autant
qu'à
porter
gravement
atteinte
à
la santé
et à la sécurité
des
jeunes
gens,
CONSIDERANT
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et à
la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
les
constatations
de
la Police
Municipale,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
sur
le territoire
de
la
commune,
ARRETE
Article
1 :
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
à
La
Ville
du
Bois,
tous
les
jours
de
12
heures
00
à
02
heure
00,
dans
les
lieux
suivants :
-Rue
du
Grand
Noyer
entre
le
15
et la
Rue
Ambroise
Paré
-Place
Charles
de
Gaulle
-Rue
du
Gaizon
entre
l'Institut du
Sacré
Cœur
(établissement
scolaire)
et la Grande
Rue
-Grande
Rue
entre
l'intersection
de
la rue
du
Gaizon
et la
rue
de
Gaillard
-Placette
Jean
Moulin
-Rue
Ambroise
Paré
entre
le 01
et
le passage
de
Graville
-Passage
de
Graville
-Passage
piétonnier
entre
le 2
rue
Ambroise
Paré
et la
Rue
des
Ecoles
-Ruelle
du
presbytère
entre
l'intersection
rue
des
Ecoles
et l'intersection
chemin
des
Berges
-RN20
entre
la rue
des
Cailleboudes
et la rue
de
Gaillard
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+
Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20230925-2023PM150-AR Reçu le 25/09/2023 Article
2 :
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
- les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d'alcool
a été
autorisée
- les
établissements
(restaurants,
bars,
cafés,
hôtels,
etc.)
autorisés
à vendre
de
l'alcool
et leurs
terrasses
Article
3 :
Le
présent
arrêté
s'applique
du
dimanche
1°
octobre
au
dimanche
31
décembre
2023.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le concerne
:
-
Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY
-
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la commune.
Ce MES;
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 25 septembre 2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
-
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
« Fax.
01
64
49
59
39
« www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20230925-2023PM150-AR Reçu le 25/09/2023