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Arrêté - 186 PM odp nacelle rue du grand quartier asm couvertures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 186 PM odp nacelle rue du grand quartier asm couvertures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240902-186
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l'occupation du domaine public
Mise en place d’une nacelle
Rue du Grand Quartier et rue Fariron
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,
L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre l-4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société ASM Couvertures demeurant ZI Fosse 13 BP4 62114
Sains en Gohelle,
Considérant le nettoyage de gouttières et de remaniement de tuiles à la caserne Tripier rue du Grand quartier 62140 HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : La mise en place d'une nacelle et d'un véhicule d'entreprise sera autorisée face à la caserne Tripier Tripier rue du Grand Quartier du 18 au 20 septembre 2024, inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Article 2 : La circulation des piétons sera restreinte aux droits des travaux, afin de permettre leur bon déroulement. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240902-186
République Française
Département du Pas-de-Calais
Ces restrictions consisteront en:
- trottoir interdit à la circulation des piétons,
Article 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 5 : La nacelle sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Article 6 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation
seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 8 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article T1 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Société ASM Couvertures
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire