Arrêté - 257 PM ODP stationnement nacelle rue de lancienne poissonerie Pinchon

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Arrêté - 257 PM ODP stationnement nacelle rue de lancienne poissonerie Pinchon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 257 PM ODP stationnement nacelle rue de lancienne poissonerie Pinchon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

ne

Arrêté n°PM20241119-257

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisant l’occupation du domaine public

Stationnement d’une nacelle

Rue de l’ancienne poissonnerie

Commune d'Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2

relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du

stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre l-4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977

modifié et complété,

Vu la demande de Monsieur PINCHON Dylan, gérant de l'entreprise Ets Pinchon située 761 route nationale 39 62140 Aubin-Saint-Vaast,

Considérant les travaux de démoussage de la toiture au 6-8 rue de l'ancienne

poissonnerie 62140 HESDIN,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRÊTONS

Article ler : Le stationnement d'une nacelle sera autorisé face au 6-8 rue de l'ancienne

poissonnerie le 27 novembre 2024, inclus aux endroits autorisés par le code de la route

et les règlements de police.

Article 2 : La circulation des piétons sera restreinte aux droits des travaux, afin de permettre leur bon déroulement.

Ces restrictions consisteront en :

-_ trottoir interdit à la circulation des piétons,

-__ stationnement interdit aux véhicules,HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20241119-257

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.

Article 5 : La nacelle sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun

dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.

Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.

Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.

Article 6 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

Article 7 : Nonobstant les dispositions de l'article1 et 2 et pendant toute la période des travaux, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures Utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de

préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).

Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris,

nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

Article 9 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au

profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire d'Hesdin

-__ Monsieur PINCHON Dylan

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,

- Le service de la Police Municipale

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesdin,

Le Maire

Matthieu