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Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et
Minis dé l'écologie,
dé aéyélüppement durable,
cdértansports et du logement
Décret du , 3 SEP. at
Vportant. classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l’ Ancien golfe de Saintonge (Marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc- Le Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant,
Saint-Froult, Saint-Jean d’Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin
NOR : DEVL1026339D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.341-1 à L.341-6, R.341-4 et R.341-
5;
Vu les résultats de l’enquête administrative prescrite par arrêté préfectoral en date du 5 février 2009, qui s’est déroulée du 23 février au 24 mars 2009 inclus, et notamment l’absence de
consentement de certains propriétaires ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beaugeay, en date du 12 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Agnant, en date du 16 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Moëze, en date du 23 mars 2009 :
Vu la délibération du conseil municipal de Bourcefranc-Le Chapus, en date du 24 mars 2009;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Sornin, en date du 24 mars 2009 :
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean d’Angle, en date du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Just-Luzac, en date du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Gripperie-Saint-Symphorien, en date du 27 mars 2009 ;
Vu ia délibération du conseil municipal d’Hiers-Brouage, en date du 30 mars 2009 :
Vu la délibération du conseil municipal de Marennes, en date du 30 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Froult, en date du 16 avril 2009 ;
l
10N°2 T3 OÙ À 4 SEP, 201 Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Charente-Maritime, en date du 18 juin 2009 ;
Vu lavis émis par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en date du 29
octobre 2009 ;
Vu l'avis du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, en date du 27 août 2010 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics } entendu :
Considérant que la préservation de l’ensemble formé par l’Ancien golfe de Saintonge (Marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-Le Chapus, La
Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean d’Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin présente, en raison de ses caractères historique et pittoresque, un intérêt général au sens de l’article L. 341-1 du code de
l’environnement,
DECRETE
Article ter
Est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime, sur le territoire des
communes de Beaugeay, Bourcefranc-Le Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers- Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean d’Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin, l’ensemble formé par l’Ancien golfe de Saintonge (Marais de Brouage), d’une superficie de 15 990 hectares environ, dont 3 300 correspondant au domaine public maritime, délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret, en allant dans le sens des aiguilles d’une montre :
COMMUNE de SAINT-FROULT
Section À feuille n°1
Point de Départ : l'intersection de la limite entre la commune de Saint-Froult et la
commune de Port-des-Barques avec le domaine public maritime,
- la limite du domaine public maritime,
- la limite sud-ouest des parcelles n° 485, 1054, 680, 536 et 579,
- la rive sud du chemin rural non dénommé.
Tableau d’assembiage
- La rive sud de la route des Claires,
- la rive ouest de la voie communale n° 1, dite Route de la Plage,
- la rive sud du chemin rural dit des Roux,
- la rive sud du chemin rural dit du Chaillou,
- la limite entre la commune de Saint-Froult et la commune de Moëze, COMMUNE de MOËZE
Section À feuille n°2
- La rive sud de la voie communale n° 4, dite de la Glée,
- la limite sud-est des parcelles n° 425 et 236 en partie,
- la limite est de la parcelle n° 259.
Section ZE
- La rive ouest du chemin d’exploitation,
- la limite sud-est de la parcelle n° 9,
- les limites nord-est et sud-est de la parcelle n° 21,
- les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle n° 24,
- la limite sud-est de la parcelle n° 21,
- les limites nord-est et nord-ouest de la parcelle n° 26.
Section À feuille n°2
- La rive sud du chemin rural n° 1.
Section B feuille n°3
- La traversée de la route départementale n° 3, de Rochefort à la Seudre,
- la limite sud de la parcelle n° 691,
- les limites sud-ouest et est de la parcelle n° 692,
- les rives ouest et sud de la route départementale n° 239, de Moëze à Saint-Jean d’Angle,
par Champagne.
Section ZD
- Les rives ouest et sud du chemin départemental n° 239, de Moëze à Saint-Jean d’Angle,
par Champagne,
- la limite ouest de la parcelle n° 72,
- la limite sud des parcelles n° 72 et 73,
- la traversée du chemin rural non dénommé,
- la rive est du chemin rural non dénommé,
- la limite sud de la parcelle n° 74,
- la rive sud-ouest du chemin rural non dénommé, jusqu’à l’angle nord de la parcelle n°
70,
- la traversée du chemin rural non dénommé.
Section ZC
- La limite sud-est de la parcelle n° 31,
- la rive sud de la route départementale n° 239, de Moëze à Saint-Jean d’Angle, par
Champagne. COMMUNE de BEAUGEAY
Section ZA
- La rive sud-ouest du chemin départemental n° 239,
- la limite sud-est, en partie, de la parcelle n° 41,
- une ligne droite fictive prolongeant vers le nord-ouest la limite sud-ouest de la parcelle n°35,
- la limite sud-ouest de la parcelle n° 35,
- une ligne droite fictive prolongeant vers Le sud-est la limite sud-ouest de la parcelle n° 35,
- la rive ouest de la voie communale n°1.
Section ZC
- La rive sud-ouest, puis ouest, de la voie communale n° 1,
- la tive nord du chemin rural non dénommé,
- la traversée du chemin rural non dénommé,
- la limite ouest de la parcelle n° 13,
- la rive nord de la voie communale n° 3,
- la traversée de la voie communale n° 3,
- les limites est, nord, puis est à nouveau de la parcelle n° 50,
- la traversée du chemin rural non dénommé.
Tableau d'assemblage
- La rive sud du chemin rural non dénommé,
- la rive sud de la voie communale n° 4.
Section ZD
- La rive sud de la rue du Petit Village,
- la rive ouest de la rue du Cloine,
- la rive ouest de la Taillée du Peux,
- la traversée de la Taillée du Peux,
- la limite ouest des parcelles n° 27 et 29,
- les limites sud et ouest de la parcelle n° 28,
- la limite ouest des parcelles n° 33, 34 et 35,
- les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de la parcelle n° 36,
- la limite nord-ouest de la parcelle n° 186,
- la traversée de la rue du Grand Jard,
- la rive nord de la rue du Grand Jaïd,
- la limite est des parcelles n° 17 et 12,
- la limite sud-est de la parcelle n° 11,
- la traversée de la rue de Gratte Chat,
- la rive est de la rue de Gratte Chat. Section C feuille n° 2
- La rive nord-est de la rue de Gratte Chat,
- la rive est de la Taillée du Bourg,
- la rive est de Ia rue de Beauregard,
- les limites nord-ouest et nord-est de ia parcelle n° 468,
- la limite nord de la parcelle n° 185,
- la limite est de la parcelle n° 490,
Section C feuille n° 1
- Les limites sud-ouest, sud-est, puis nord-est de Ia parcelle n° 3,
- la rive sud de la rue de l'Eglise.
COMMUNE de SAINT-AGNANT
Section D feuille n° 2
- La rive sud-ouest de la route départementale n° 125,
- les rives sud-ouest et sud-est du chemin rural non dénommé,
- la rive sud de la route départementale n° 125.
Section AD
- La rive sud-ouest de la rue des Caffaudières (R.D. n° 125),
- les limites nord-est et sud-est de la parcelle n° 5.
Tableau d’ Assemblage
- La limite entre la section AC et la section D feuille n° 2.
Section AB
- La traversée du canal de la Seudre à ia Charente, et de ses francs-bords,
- la limite sud-est du franc-bord du canal, sur une distance de 47 mètres,
- la traversée de la parcelle n° 239 et d’un diverticule des emprises de la route
départementale n° 733 (déviation), dans le prolongement de la limite nord-est de la
parcelle n° 16,
- les limites nord-est, sud-est et sud de la parcelle n° 16.
Section ZM
- La rive ouest de la route départementale n° 733,
- la rive nord-ouest de la route départementale n° 123,
- la traversée de la route départementale n° 123, au droit du rétrécissement de l’emprise
de la route, à 20 mètres au sud-ouest de l’îlot séparateur figurant sur le plan,
- la limite sud de l’emprise de la route départementale n° 123,
- la limite ouest de l'emprise de la route départementale n° 733 (déviation). Section AO
- La traversée de la route départementale n° 733 (déviation), dans le prolongement de la
limite nord-ouest de la parcelle n° 80,
- la limite nord-ouest de la parcelle n° 80,
- la rive sud-ouest du chemin rural non dénommé.
Tableau d’Assemblage
- Les rives sud-ouest et sud du chemin rural non dénommé,
- la rive sud-ouest de la Route des Fontaines,
- la rive ouest de la route départementale n° 733, de Rochefort à Royan.
Section AR
- La rive ouest de la route départementale n° 733, de Rochefort à Royan,
- la limite nord de la parcelle n° 6,
- la limite est de la parcelle n° 3,
- la limite sud de la parcelle n° 13, jusqu’à son intersection avec une ligne droite fictive
prolongeant vers le nord la limite ouest de la parcelle n° 153,
- la traversée du chemin rural non dénommé,
- la limite ouest des parcelles n° 153 et 151,
- la limite sud de la parcelle n° 151,
- la limite sud-est des parcelles n° 150 et 149.
COMMUNE de SAINT-JEAN-d’ANGLE
Section C
- La limite est de la parcelle n° 400,
- la traversée de la route départementale n° 733,
- la rive nord-ouest du chemin rural non dénommé,
- la rive sud de la voie communale n° 1, de Malaigre à Saint-Foït,
- les limites sud et ouest de la parcelle n° 267,
- la limite nord de la parcelle n° 261,
- les limites ouest, nord et est de la parcelle n° 257,
- la limite sud des parcelles n° 208 et 206,
- la lirnite est de la parcelle n° 206,
- la rive sud de la voie communale n° 1, de Malaigre à Saint-Foit,
- la traversée de Ia route départementale n° 733 E2,
- la rive sud du chemin départemental n° 18, de Marennes à Saint-Jean d’Angély, - la rive sud-ouest de la route départementale n° 733.
Section D feuille n° 2
- La rive sud-ouest de la route départementale n° 733 (déviation),
- la rive ouest du chemin rural dit des Grands Bois,
- la rive est de la route départementale n° 733, de Rochefort à Royan,
- la traversée de la route départementale n° 733, de Rochefort à Royan. Section D feuille n° 1
- La rive nord-ouest du chemin rural dit des Ajoncs,
- la rive est du chemin rural dit du Jas Pigeon,
- la traversée du chemin rural dit du Jas Pigeon,
- la rive ouest du chemin rural dit du Bois de la Fontaine,
- la traversée du chemin départemental n° 18, de Marennes à Saint-Jean d’Angély,
- les rives ouest et sud-ouest du chemin rural non dénommé.
COMMUNE de la GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
Section C feuille n° 1
- La traversée du chemin rural non dénommé,
- la rive sud-ouest du chemin rural non dénommé,
- les rives nord-ouest et ouest du chemin rurai non dénommé,
- la rive ouest de la voie communale n° 6, du chemin départemental n° 118 à la voie
communale n° 2, par les Moulins de Beaulieu,
- la traversée de la voie communale n° 2, d’Abadaire au chemin départemental n° 118, - les rives nord-ouest, ouest et sud-ouest du chemin rural non dénommé,
- les rives nord-ouest et nord de la voie communale n° 1, de la Gripperie à Saint- Symphorien,
Section C feuille n° 2
- La traversée de la voie communale n° 1, de la Gripperie à Saint-Symphorien,
- les rives ouest et sud du chemin rural n° 10, dit du Peu,
- la rive ouest du chemin non dénommé,
- la traversée du chemin non dénommé,
- la limite sud-ouest, en partie, de la parcelle n° 769,
- la limite ouest des parcelles n° 772, 422, 751, 427, 428 et 772 à nouveau,
- la rive sud-ouest du chemin départemental n° 733, de Rochefort à Royan.
Tableau d’ Assemblage
- Les rives sud-ouest et nord-ouest du chemin départemental n° 733, de Rochefort à
Royan.
Section B feuille n° 4
- La rive sud-ouest du chemin rural n° 15,
- la rive ouest du chemin départemental n° 733 (déviation),
- la rive ouest du chemin rural dit de ia Rossignolère,
- la rive nord-ouest du chemin départemental n° 733 (déviation). COMMUNE de SAINT-SORNIN
Section À feuille n° 3
- La rive ouest de la route départementale n° 733,
- la limite nord-est de la parcelle n° 581,
- la limite sud-est des emprises du canal de Broue,
- les limites nord, est et sud-est de Ia parcelle n° 390,
- la limite sud-est de la parcelle n° 387,
- les limites nord-est, sud-est et sud de la parcelle n° 372,
- la rive nord de la rue Célestin Mercier (RD n° 728),
- la limite est des parcelles n° 663 et 573,
- une ligne droite fictive prolongeant vers le nord la limite est de la parcelle n° 573,
jusqu’à son intersection avec la limite sud de la parcelle n° 339,
- les limites nord-est et nord-ouest de la parcelle n° 591 (rue des Brandes),
- la limite nord-est des parcelles n° 296, 451, 289, 288, 680, 584, 583, 692 et 694,
- la limite nord-ouest de la parcelle n° 694,
- la rive nord-est de la route départementale n° 728 (rue Célestin Mercier).
Section ZD
- La rive nord-est de Ia route départementale n° 728, de Saintes à la Pointe du Chapus.
Section ZC
- La rive nord-est de la route départementale n° 728, de Saintes À la Pointe du Chapus,
- la rive nord-est de la voie communale n° 3, de la Pointe du Chapus à Saint-Sornin,
- la limite nord-ouest de la parcelle n° 24,
Section B feuille n° 2
- La limite sud-ouest des parcelles n° 211, 216 et 217,
- la traversée de la route départementale n° 118, de Mauzé à Port-Paradis par Pont
PAbbé.
Tableau d’ Assemblage
- La limite entre la Section B1 et la Section B3,
- la limite entre la Section B4 et la Section B1.
Section B feuille n° 4
- La limite nord-ouest de la parcelle n° 1121,
- la limite sud-est de la parcelle n° 1137,
- les rives nord-est et nord du chemin rural non dénommé,
- la rive nord-est de la voie communale n° 3, de la Pointe du Chapus à Saint-Sornin. COMMUNE de SAINT-JUST-LUZAC
Section D feuille n° 1
- La rive nord-est de la voie communale n°13.
Section ZD
- La rive nord-est de la voie communale n°13,
Section D feuille n° 1
- La rive nord-est de la voie communale n°13,
- la rive nord-est de la voie communale n° 9, dite de Saint-Sornin à Saint-Just,
- la limite sud-est de la parcelle n° 420,
- la limite est de la parcelle n° 1622,
- la traversée de l'impasse des Terriers (voie communale n° 207),
- la rive nord-est de l’impasse des Terriers (voie communale n° 207),
- la rive sud-est de la rue du Marais Doux (voie communale n° 14),
- la traversée de la voie communale n° 14, au droit de a limite nord-est de la parcelle n° 400,
- la limite nord-est de la parcelle n° 400,
- la limite nord-ouest des parcelles n° 400 et 1728 en partie,
- la limite nord-est de la parcelle n° 1784,
- la traversée du chemin rural n° 48,
- la rive nord-ouest du chemin rural n° 48,
Section D feuille n° 2
- La rive nord-est de la voie communale n°9 E,
- la traversée de la rue de la Bergère (route départementale n° 18),
- la rive nord-est de la route départementale n° 18.
Section ZC
- La rive nord-est de la rue de la Bergère (route départementale n° 18),
- la rive sud-est de la voie communale n° 204.
Section E feuille n° 1
- La limite sud-ouest des parcelles n° 33, 27, 11, 12 et 13,
- la limite nord-ouest de la parcelle n° 13,
- la limite sud-ouest des parcelles n° 8 à 5,
- la traversée de la rue de la Tonnelle (voie communale n° 208).
Section E feuille n° 2
- La limite entre la section E feuille n° 2 et la section ZC,
- la traversée de la rue de ia Garenne,
- les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle n° 1179,
- les limites sud-ouest et sud-est de la parcelle n° 1677,
9 - la rive nord-est de la rue du Haras.
Section E feuille n° 3
- La traversée du chemin rural n° 52,
- les limites sud et ouest de la parcelle n° 283,
- la limite nord-est des parcelles n° 1539, 1540, 1496 et 272a,
- la limite ouest de la parcelle n° 272a,
- la rive nord-est de la rue de Charles,
- a limite est de la parcelle n° 1332,
- la limite nord-est des parcelles n° 1332 à 1334,
- une ligne droite fictive prolongeant vers l’ouest la limite nord de la parcelle n° 1334, jusqu’à la limite sud-est de la parcelle n° 256,
- les limites est, nord-est et nord-ouest de la parcelle n° 256,
- les limites nord-est et nord-ouest de la parcelle n° 1700,
- la rive nord-est de la rue de Charles,
- la traversée du chemin rural n° 11,
- la rive nord-ouest du chemin rural n° 11,
- la rive nord-est de la route de Feusse (route départementale n° 241),
- la rive nord-est de la route de Bournet (route départementale n° 241).
Section À feuille n° 2
- La rive nord-est de la route de Bournet (route départementale n° 241),
- la rive sud-est de la route départementale n° 123, de Marennes à Tonnay-Charente,
- la traversée de la route départementale n° 123, de Marennes à Tonnay-Charente, dans le
prolongement de la limite sud-est de la parcelle n° 422,
- la limite sud-est de la parcelle n° 422,
- les limites sud-est, et nord-est en partie, de la parcelle n° 165,
- la limite sud-est de la parcelle n° 167,
- la limite nord-est des parcelles n° 167, 170 et 171,
- la traversée de la Taillée de la Chasse,
- la rive nord-ouest de la Taillée de la Chasse,
- la rive nord-est du chemin rural non dénommé,
COMMUNE de MARENNES
Tableau d’Assemblage
La rive nord-est de la voie communale n° 1, du Lindon à la Chasse.
Section F feuille n° 3
- La rive nord-est du chemin rural non dénommé,
- la traversée de la voie communale n° 2, de Marennes à Saint-Agnant,
- la rive nord-est de la voie communale n° 2, de Marennes à Saint-Agnant,
- la rive sud-est de la rue Jean et Louise Hay (chemin départemental n° 3),
10 Tableau d’ Assemblage
- La rive sud-est de la rue Jean et Louise Hay (chemin départemental n° 3),
- la rive nord-est de la rue des Jonquilles (voie communale n° 6, de Nodes au chemin
départemental n° 3).
Section D feuille n° 2
- La rive nord-est de la rue des Jonquilles (voie communale n° 6, de Nodes au chemin
départemental n° 3),
- la limite nord-ouest des parcelles n° 315, 320 et 328,
- la rive sud-ouest, puis est, de la voie communale n° 7, de Nodes à la butte du Mourier,
- la traversée de la voie communale n° 7, de Nodes à la butte du Mourier,
- la rive nord-est du chemin rural dit du Marais,
- la rive nord-ouest du chemin rural n° 24, dit des Coudrets.
COMMUNE de BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Section AX
- Les limites sud-est et sud de la parcelle n° 181,
- la traversée du chemin rural de la Ménardière aux Marais,
- les limites sud et ouest de la parcelle n° 174,
- la traversée du chemin rural non dénommé,
- la rive nord du chemin rural non dénommé,
- la traversée de la voie communale n° 13, de Nodes au port de Mérignac,
- la rive ouest de la voie communale n° 13, de Nodes au port de Mérignac, - la rive nord-est du chemin rural non dénommé,
- une ligne droîte fictive joignant l’extrémité du chemin rural non dénommé à l’angle nord de la parcelle n° 106,
- la limite nord-ouest des parcelles n° 106, 105, 103, 88, 87, 83 et 81,
- les limites sud-ouest et sud-est de la parcelle n° 80,
- la limite nord-est de la parcelle n° 67,
- la traversée de la rue des Bleuets (voie communale n° 104, de Nodes aux Marais), dans le prolongement de la limite nord-est de la parcelle n° 67,
- les limites sud-est, sud-ouest et nord-ouest de la parcelte n° 29,
- la limite sud-ouest de la parcelle n° 28,
- la limite entre la section AX et la section AT.
Section AT
- La limite nord-ouest des parcelles n° 24, 25, 27, 28 et 29,
- la traversée de la rue des Rosiers,
- la rive sud de la rue des Rosiers.
Section C feuille n° 1
- La limite est des parcelles n° 122 et 120,
- la limite nord, en partie, de la parcelle n° 135,
- la rive ouest du chemin rural non dénommé,
11 - la rive nord du chemin rural de la Pimpelière à la Ménardière,
- la rive est de la voie communale n° 10, de la Chainade à la Sainceaudière.
Section AB
- La limite entre la section AB et ia section AT,
- la limite’entre la section AB et ia section AE,
- les limites sud-ouest et ouest de la parcelle n° 261,
- la limite sud-ouest des parcelles n° 257, 256b et 255,
- les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelie n° 242,
- la limite entre la section AB et la section AE.
Section ÂAE
- Les limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle n° 72,
- la limite nord-est de la parcelle n° 152,
- la rive est de la route de Daire.
Section AS
- La rive est de la route de Daire,
- la rive sud du ruisson du Prieur,
- la limite ouest des parcelles n° 46 à 41.
Tableau d’Assemblage
- La limite du domaine public maritime,
- la traversée du chenal de Daire, dans le prolongement de la limite est de la parcelle n°
203 de la section AP,
- la limite du domaine public maritime,
- la limite nord-est du tablier du pont de l’Ile d’Oléron.
Carte au 1/25 000
- La limite nord-est du tablier du pont de l’Ile d'Oléron,
- la limite des plus basses eaux, au droit des communes de Bourcefranc-Le Chapus,
Hiers-Brouage, Moëze et Saint-Froult,
- une ligne droite fictive, perpendiculaire au rivage, tracée depuis Le point de départ.
Article 2
Sont exclus du périmètre de classement décrit à l’article 1° deux secteurs délimités comme suit, en allant dans le sens des aiguilles d’une montre :
COMMUNE d’HIERS-BROUAGE
PREMIER SECTEUR EXCLU
12 Tableau d’ Assemblage
L'ensemble formé par les remparts de Ia place-forte de Brouage et par les terrains et immeubles situés à l’intérieur des remparts.
DEUXIEME SECTEUR EXCLU
Section € feuille n° 1
Point de départ : l’angle nord de la parcelle n° 700,
- la limite nord-est de la parcelle n° 700,
- les limites nord-ouest, et sud-ouest en partie, de la parcelle n° 212,
- une ligne droite fictive reliant l’angle est de la parcelle n° 695 à l’angle nord de la parcelle n° 188,
- la limite sud de la parcelle n° 214,
- la rive nord-est de la rue de Chez Debrie,
- la rive nord-ouest du chemin rural dit de Saint-Roch,
- la traversée du chemin rural dit de Saint-Roch, dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle n° 904,
- la limite ouest de la parcelle n° 904,
- la rive nord de la rue de Beaugeay (route départementale n° 238).
Section C feuille n° 2
- La rive nord de la rue de Beaugeay,
- la traversée de la route départementale n° 238, entre l’angle sud-est de ja parcelle n°
303 et l’angle ouest de la parcelle n° 318,
- la rive nord de la rue de Beaugeay,
- la traversée de la rue de Beaugeay, entre l’angle sud-ouest de la parcelle n° 322 et l'angle nord-ouest de la parcelle n° 824,
- la limite est de la parcelle n° 352,
- la limite sud des parcelles n° 352, 355, 814, 358, 808 et 813,
- la traversée du chemin rural de Monboijeau à Ia Blancharderie, dans le prolongement de la limite sud de ia parcelle n° 813.
Section C feuille n° 1
- La limite nord des parcelles n° 267, 268, 269, 271, 274 à 282, 951 et 284,
- la limite ouest des parcelles n° 284 à 286,
- la traversée du chemin rural dit des Ardillers, dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle n° 286.
Section C feuille n° 3
- La limite nord-est de la parcelle n° 618,
- les limites nord-ouest et nord-est de la parcelle n° 613,
- la limite nord-est des parcelles n° 612 et 611,
- une ligne droite fictive prolongeant vers le sud la limite nord-est de la parcelle n° 611, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la parcelle n° 851, - la limite nord-ouest, en partie, de la parcelle n° 851,
13 - la limite nord-ouest de 1a parcelle n° 854,
- la traversée de la rue de Monboileau, entre l’angle sud-ouest de la parcelle n°
854 et l'angle nord-est de la parcelle
n° 906,
- les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle n° 906,
- une ligne droite fictive, prolongeant vers le sud-ouest la limite sud-est de Ia parcelle n°
890, sur une distance de 38 mètres,
- une ligne droite fictive décrivant avec la précédente un angle de 120°,
- les rives sud-est et sud-ouest du chemin rural dit du Moulin de Monboileau,
Section C feuille n° 1
- La rive sud-ouest du chemin rural dit du Moulin de Monboileau,
- la limite sud-est de la parcelle n° 928,
- une ligne droite fictive reliant l’angle sud-ouest de la parcelle n° 928 à l’angle sud de la
parcelle n° 727,
- la limite sud-ouest de la parcelle n° 727,
- la limite sud-ouest, pour partie, de la parcelle n° 726,
- les rives sud-ouest et sud-est du sentier rural de l'Eglise au Moulin de Monboileau,
- la limite nord-est de la parcelle n° 986,
- la rive nord-est de la rue du 19 mars 1962,
- la rive sud-est de la rue Duc Elie (R.D. n° 3),
- la traversée de la rue Duc Elie (R.D. n° 3), dans le prolongement de la limite sud-ouest
de la parcelle n° 692.
Section À feuille n° 3
- La rive nord-est de la Taillée Rurale d’exploitation,
- Les limites sud-est et nord-est, en partie, de la parcelle n° 263,
- les limites sud-est et nord-est de la parcelle n° 261,
- une ligne droite fictive prolongeant vers le nord-est la limite nord-ouest de Ia parcelle n° 261, jusqu’à son intersection avec la rive nord-est de la route départementale n° 3, de
Rochefort à la Seudre,
- la rive nord-est de la route départementale n° 3, de Rochefort à la Seudre, jusqu’au
point de départ,
Article 3
Le décret du 18 juillet 1960, portant établissement d’une zone de protection aux abords des
remparts de Brouage, classés parmi les monuments historiques, dans un rayon moyen de 500
mètres à l'extérieur de ces remparts est abrogé,
Article 4
Le présent décret sera notifié au préfet de la Charente-Maritime, ainsi qu'aux maires des
communes de Beaugeay, Bourcefranc-Le Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien; Hiers- Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean d’Angle, Saint-Just-Luzac
et Saint-Sornin,
14 Article 5
Le présent décret, ainsi que la carte au 1/25.000 et les plans annexés, pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et aux mairies de Beaugeay, Bourcefranc-Le Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult,
Saint-Jean d’Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin (1).
15 Article 6
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Francois FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
(1) Le présent décret ainsi que les cartes et intégralité des plans annexés peuvent être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle.
Dans les mairies de Beaugeay, 1 rue Ridollière 17620 Beaugeay - Bourcefranc-Le Chapus, place Henri Barbusse 17560 Bourcefranc-Le Chapus - La Gripperie-Saint-Symphorien, La Gripperie 17620 La Gripperie-Saint- Symphorien - Hiers-Brouage, 8 place de Verdun 17320 Hiers-Brouage - Marennes, Hôtel de Ville, 6 rue du Maréchal Foch 17320 Marennes - Moëze, 42 avenue du Général de Gaulle 17780 Moëze - Saint-Agnant, 76 avenue Charles de Gaulle 17620 Saint-Agnant - Saint-Froult, 12 rue de PEurope 17780 Saint-Froult - Saint-Jean d’Angle, rue Maurice Ponte 17620 Saint-Jean d’Angle - Saint-Just-Luzac 9 place André Dullin 17320 Saint-Just-Luzac et de Saint-Sornin, 1 place Saint-Saturnin 17600 Saint-Somnin, peuvent être consultés le présent décret et les cartes et
plans annexés concernant la commune concernée.
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Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Port-des-Barques
Saint-Trojan-les-Bains
Breuillet Sablonceaux
La Vallée
©DREAL Poitou-Charentes/SCTE/DCAT - 2012
¬
source : ©IGN Paris, scan25®, 2012 - ©IGN Paris,BDtopo®, 2012 - DREAL Poitou-Charentes, 2012
0 1 2 3 0.5
Km
Site classé
Site classé
au titre des articles L.341-1 et suivants
du Code de l'Environnement de
Département de
la Charente-Maritime
PERIMETRE DU SITE
L'ANCIEN GOLFE DE SAINTONGE
(Marais de Brouage)
à l'échelle du
1/25 000
Décret du 13 septembre 2011 RTE - TE Ouest- GET POITOU-CHARENTES
Rue Aristide Bergès 17187 PERIGNY Codex
tel: 05 46 51 43 00 télécopie : 05 46 51 43 20
Plan de zonage du réseau 2] 21
de transport électrique de tension Z45 kV
(décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 - arrêté du 16 novembre 1994)
Commune de BEAUGEAY
Département de CHARENTE-MARITIME
Lime de ls commune DEN de Vanopart oérien ef serais} \
autorisation IGN (2220) - Référence: CZ17036-1-1 Date d'édition : 05/12/2006 Code Insee : 17036
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Be RUE ARISTIDE BERGES = Réseau de transport d'électricité 17187 PERIGNY Cedex SX
Sylvie REGNIER PLU mm 150 kV
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10 Novembre 2010
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© RTE - © IGN - © MNHN
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Accessibilité RTE
TEO GET POITOU CHARENTES
RUE ARISTIDE BERGES
17187 PERIGNY Cedex
Sylvie REGNIER
sylvie.regnier@ret-france.com
05 46 51 43 29
05 46 51 43 20
PLU
BEAUGEAY
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Tension des ouvrages
mn 45 kV
== 63 kV
Een 90 kV
mn 150 kV
me 225 kV
== 400 kV
Echelle : 1:10000
200m
is Brû Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 9 septembre 2015 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département de la Charente-Maritime (17)
NOR : INTG1508860D
Par décret en date du 9 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
– LA ROCHELLE (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0001) ;
– ARS-EN-RE (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0091) ;
– LA ROCHELLE (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0092) ;
– LONGEVES (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0093) ;
– MONTLIEU-LA-GARDE (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0094) ; – ROCHEFORT (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0095) ;
– ROYAN (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0096) ;
– SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0097) ; – SAINT-PIERRE-D’OLERON (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0098) ; – TAILLEBOURG (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0099) ;
– SAINTES (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0100) ;
– JONZAC (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0101) ;
– PERIGNY (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0102) ;
– SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0103) ;
– SAINTES (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0104) ;
– MONTGUYON (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0107).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d’installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d’ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l’exploitation du centre.
Dans la zone de garde radioélectrique, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d’apporter des modifications à ce matériel, sans l’autorisation du ministre de l’intérieur.
Les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur de AGEN, ANGOULEME, BORDEAUX, CHATEAUROUX, GUERET, LA ROCHELLE, LIMOGES, MONT-DE- MARSAN, NIORT, PERIGUEUX, POITIERS et TULLE sont abrogées en ce qui concerne LA ROCHELLE Préfecture (Charente-Maritime, no ANFR : 017 014 0001).
(1) Ces plans peuvent être consultés au secrétariat général de l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest, direction des systèmes d’information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, BP 33, 33028 Bordeaux.
11 septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 113 DEF 7304 D - à | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | pTA
DÉCRE T L 6 oct 1993
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gs zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de
réception de : #
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Rochefort-Saint-Agnant {Charente-Maritime)
pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques.
LE PREMIER MINISTRE,
SUR le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense et du ministre de l'industrie, des
postes et télécommunications et du commerce extérieur,
VU le code des postes et télécommunications, articles L.57 à L.62, L.64 et article R*.27 à R*.38, instituant des servitudes et obligations pour ia protection des réceptions
radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques,
VU l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel
électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises
à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques,
VU l'arrêté du 16 mars 1962 donnant la liste et les caractéristiques des installations
électriques dont la mise en exploitation sur l'ensemble du territoire est soumise à
autcrisation préalable,
VU l'arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 1974 portant classement du
centre de réception radioélectrique de Rochefort-Soubise - Réception n° C.C.T.17- 53- 26 en première catégorie,
VU l'avis du comité de coordination des télécommunications en date du 02 mars 1990,
DECRETE 3
Article 1er. - -
Duucinucee
Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret fixant
les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées au voisinage
du centre de réception de Rochefort-Saint-Agnant (Charente-Maritime) {n° CCT : 017.53.026)
Pr LU ° 5 CT. 1993 a zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de
garde par le
tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R*30
du code des
postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de la Charente-Maritime, le territoire des communes ci-
après :
Rochefort, Echillais, Beaugeay, Soubise, Saint-Agnant et Moëze.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils
existants à la
date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être
modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite
aux propriétaires ou usagers.
Dans la zone de protection, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations
électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la
gamme
d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils de celui-ci
un degré de gravité supérieur äla valeur compatible avec son exploitation.
Article 3. -
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des postes et
télécommunications et du commerce extérieur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la
République française.
Faità PARIS, le | 6 OCT. 1993
Edouard BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, Le ministre de l'industrie, des
ministre de la défense, postes et télécommunications et du commerce extérieur,
François LEUTAHD Gérard LOMGUET MARINE NATIONALE : : NUMERO pb
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_Controlé par:
Ch. LEGRAND
Présenté. par:
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ZONE DE PROTECTION RADIOELECTRIQUE (R:3.000m)
LIMITE BASE AERIENNE
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DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
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LL DÉCRET
2 8 AOUT 1985
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stftuant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la
protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromaghétiques au voisinage du centre radioélectrique de ROCHEFORT-Saint- Agnant-Aérodrome (Charente Maritime).
LE PREMIER MINISTRE
SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ET
DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
Vu le code des postes et télécommunfcations, articles L.57 à L.62 et L.64
et articles R.27 à R.38 instituant des servitudes et obligations pour la
protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques,
Vu l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou
transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones
de garde radioëlectrique, modifié par l'arrêté du 16 mars 1962,
Vu l'arrêté du 16 mars 1962 fixant la liste et les caractéristiques
des installations électriques dont la mise en exploitation sur
l'ensemble du territoire est soumise à autorisation préalable,
Vu l'arrêté du 27 mai 1983 classant en lère catégorie, le centre
de RÔCHEFORT-Saint-Agnant-Aérodrome,
Vu l'avis du comité de coordination des télécommunfcations en date
du 22 février 1985,
pr 4 : DE
MON 204 SEE #r he DECRETE
ARTICLE ler.—
Est approuvé le plan N° 867 STNA du 13 avril 1983
annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde radioflectrique instituées autour äu centre radioélectrique de ROCHEFORT-Sa{nt-Agnant-Aérodrome :
- Tour de contrôle (réception VHF).
+
ARTICLE 2.
Il sera créé, autour du centre, une £one de protection
‘ radioflectrique dont les limites sont figurées en bleu sur le plan: joint et à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioflectrique figurée en jaune.
Sont applicables à ces rones les dispositions de
l'article R.30 du code-_des postes et t£lécommunications.
Par ailleurs, dans la £sone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié, existant À la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifi£s ou transforsés dans le délai maximal d'un an À compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Ces modifications ou transformations ne pourront être
spportées sans l'autorisation du ministre’ dont les services exploitent ou contrôlent le centre.
coofooe
Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les sones frappées de servitudes, par tous services aduin{stratifs ou particuliers intéressés, auprès de M. le commissaire de la République du département de la CHARENTE MARITIME - direction départementale de 1° équipement = (SBA) + 5, rue de la Cloche — 17021 LA ROCHELLE CEDEX ARTICLE 3.-—
| Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, le ministre du redéplofement industriel et du commerce extérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur chargé de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le
2 à CUIR AESS
Laurent FABIUS Ÿ
Par le Premier ministre,
ainistre de l'urbanisme, du logement
et des transports,
1
Paul QU:LÉS
secrétaire d'Etat supräs du ministre
de l'urbanisme, du logement
et des transports,
chargé des transports,
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{ Jean AUROUX
Le ministre du redéploiement
industriel et du commerce extérieur,
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* Edith CRESSON
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Le secrétaire t auprès du
ministre du lofement
industriel et du erce extérieur,
chargé de énergie,
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CONTRE LES PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
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LÉGENDE :
2 8 AOUT 1085 LIMITE DE LA ZONE DE GARDE — Plan annexé au décret du :
— Service compétent pour fournir
tous renseignements
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LIMITE DE LA ZONE DE PROTECTION
+ + + LIMITE COMMUNALE . COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE
LIGNE ELECTRIQUE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
. (Service des Bases Aériennes)
5, RUE DE LA CLOCHE — BP 506
17021 LA ROCHELLE CEDEX
— Mode de consultation
À consulter dans les cas où une installation commer-
ciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées
de servitudes.
INSTALLATION : COMMUNES FRAPPÉES DE SERVITUDES :
A — TOUR DE CONTROLE (RECEPTION VHF) — BEAUGEAY
— ECHILEAIS
— SAINT-AGNANT
— SOUBISE MAT
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À LA, 3 novembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le photocopieur Nashuatsc 3222: son procédé d’encrage est
identique à celui du photocopieur Nashuatec 3018 qui à fait l’objet
de l'arrêté paru au Journal officiel du 6 août 1991;
Le photocopieur Nashuatec 3227-3227LD ; son procédé d'encrage
est identique à celui du photocopieur Nashuatec 3133-3133LD ;
Le photocopieur Nashuatec 3133-3133LD.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs :
— Nashuatec 2208; ,
— Nashuatec 3213-3213S ;
— Nashuatec 3133-3133LD identique à celui des photocopieurs
Nashuatec 3227-3227LD.
Art. 2. - Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1“ ne
peuvent être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les fourni-
tures, d’être revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomina-
tion commerciale de l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date
du présent arrêlé d'agrément.
Chaque livraison d'appareils ou de foumitures doit, en outre, être accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l’appareil ou de la fourniture.
Ant. 3. Le directeur de l'administration générale et de l’équipe-
ment est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale et de l'équipement :
Le chef de service,
D. Muier
NAT MINISTÈRE DE
Décret du 26 octobre 1993 fixant l'étendue des zones
et secteurs de dégagement et les servitudes de pro-
tection contre les obstacles applicables au voisinage
du centre de Pierre-sur-Haute (Loire)
NOR: DEFD9302071D
Par décret en date du 26 octobre 1993, sont approuvés le plan
et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et secteurs de dégagement institués au profit du centre d'émission de Pierre-sur-Haute (Loire) (n° C.C.T.:
042.54.016).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le
tracé rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé noir, les secteurs de dégagement par les tracés violets.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par
l’article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après :
— département de la Loire: Chalmazel et Sauvain ;
— département du Puy-de-Dôme: Job.
Les obstacles à créer ne doivent pas dépasser les cotes indi-
quées sur le plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à l'éta-
blissement du génie de Clermont-Ferrand, 2, rue boulevard Trudaine,
63035 Clermont-Ferrand,
Décret du 26 octobre 1993 fixant l'étendue des zones
et secteurs de dégagement et les servitudes de pro-
tection contre les obstacles applicables au voisinage
du centre d'émission de Rochefort-Saint-Agnant
{Charente-Maritime)
NOR: DEFD9302072D
Par décret en date du 26 octobre 1993, sont approuvés le plan
et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et secteurs de dégagement institués au profit du centre d'émission de Rochefort-Saint-Agnant (Charente- Maritime) (n° C.C.T.: 017.53.026).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le
tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir, les sec- teurs de dégagement par les tracés. violets.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par
l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de la Charente-Maritime,
le territoire des communes de Rochefort, Saint-Hippolyte,
LA DÉFENSE PTD
Echillais, Trizay, Saint-Agnant, Beaugeay, Moëze, Soubise,
Saint-Froult et Saïnt-Nazaire-sur-Charente.
Les obstacles à créer dans ces zones ne doivent pas dépasser
les cotes indiquées sur le plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la
direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 LORIENT NAVAL.
Décret du 26 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone
spéciale de dégagement et les servitudes de protec-
tion contre les obstacles applicables sur le parcours
de la liaison troposphérique de la station d'Orléans-
Bricy (Loiret) vers la station de Tours - Saint-Sym- phorien (Indre-et-Loire) traversant les départements
du Loiret, de Loir-et-Cher et d'indre-et-Loire
NOR: DEFD9302075D
Par décret en date du 26 octobre 1993, sont approuvés le plan
et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice
de la liaison troposphérique sur'son parcours entre Îles centres
d'Orléans-Bricy (Loiret) (n° C.C.T.: 045.52.004) et Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
(nm C.CT.: 037.52.098), au départ de la station d'Orléans-
Bricy.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le
tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par
l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de :
Département du Loiret: Boulay-les-Barres, Bucy-Saint-
Liphard, Gémigny, Rozières-en-Beauce, Coulmiers, Charsonville
et Baccon;
Département de Loir-et-Cher: Villermain, Lorges, Briou,
Le Plessis-l’Echelle et Roches.
La partie la plus haute des obstacles à créer dans cette zone
ne doit pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès
de l'établissement du génie de Tours, caseme Baraguey-d'Hilliers, 37034 Tours. À
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Détne du 9 SEP. 2015 À 7
zGhes St Ka Svitudes de protection contre les obstacies sppicabies rhicétebiriques et sur le parcours de faisceaux hiertziens dans le
pe de la Charente-Maritime (17)
NOR : INTG1598861D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code des postes et des communications électroniques, articles L.54 à L.56 et L.63 et articles R.21 à R.26 instituant des servitudes pour la protection contre les obstacles ;
Vu l'accord préalable du ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 16 mars 2015 ;
Vu l'accord préalable du ministre de l’économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 janvier 2015 ;
Vu l'avis de l’agence nationale des fréquences en date du 17 mars 2015,
Décrète
Articie £°
Sont approuvés les plans annexés au présent décret, fixant la limite de la zone de dégagement du centre de :
LA ROCHELLE {Charcute- Masitime, n° ANFR : 017 014 0001),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur Le parcours des faisceaux hertziens de :
= LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001), à SAÏNT-
XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103),
- ARS-EN-RE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0091), à SAINT-XANDRE
{Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103),
- SAINT-XANDRE (Cherente-Maritime, n° ANFR : 617 014 0103), à
LONGEVES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0093),
- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001), à PERIGNY
{Charente-Meritime, n° ANFR : 017 014 0102),
- LA ROCHELLE {Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0092), à PERIGNY
{Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102),
low2 1 G 0 ? 1 SEP. 20 PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 Olé 0102), à ROCHEFORT
{Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095),
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 614 0098), à
ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095),
ROYAN (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0096), à ROCHEFORT
{Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095),
- ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 914 0095), à SAINTES
(Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0104),
- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0104), à SAINTES
{Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100),
- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100), à TAILLEBOURG
{Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0099),
SAINTES (Charente-Maritime, n° ANR : 017 014 0100), à JONZAC (Charenie-
Maritime, n° ANFR : 017 014 010),
- SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE (Charente-Maritime, n° ANER : 017 Oi4
9097), à JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101),
JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 G101), à MOMITIRELE A.
GARDE (Charenie-Meritime, n° ANFR : 017 014 0004.
Articte 2
La zone secondaire de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en NOIR et lex zones
spéciales par les tracés en VERT.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et
des communications électroniques.
Article 3
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées
sur les plans. Article 4
Le ministre de l’intérieur et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Jourtal officiel de la République française.
Fatle _Q SEP. 208
Menvoi VAS
Par le Premier ministre :
Le ministre de Eintécieur,
Bermani CAZENEUVE
La ministre du logement,
de l'égalité des territoires et de la ruralité
Sylvia PINEL Liberté » Liber » Égalté Frateralté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Secrétariat Général
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Cellule d'Ingénierie et de Servitudes
Pâle Sites et Servitudes
MEMOIRE EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien :
De ROYAN/LE MAINE ARNAUD (Charente-Maritime), n° ANFR : 017 014 0096
à ROCHEFORT/BELIGON LES QUATRE ANES (Charente-Maritime), n° ANFR : 017 014 0095
Dossier Commentaires
1 — Parcours du faisceau.
Station terminale À
Département de la Charente-Maritime
Commune de ROYAN
Lieu dit LE MAINE ARNAUD
Coordonnées géographiques
Longitude : 001°W0148.1"
Latitude : 45°N38’28.3”
Altitude : 28 mètres NGF
Station terminale B
Département de la Charente-Maritime
Commune de ROCHEFORT
Lieu dit BELIGON LES QUATRE ANES
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°W58'09.5”
Latitude : 45°N57’56.8"
Altitude : 25 mètres NGF
2 — Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l'objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L 56 et art. R23àR
26).
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGS84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
D.S.I.C. - C.I.S. - Pôle Sites et Servitudes — Préfecture de la Haute-Garonne — 4 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
3 — Etendue et nature des servitudes projetées.
3a — Limites de la zone spéciale de
dégagement.
Entre les deux stations mentionnées plus
haut, il est créé une zone spéciale de
dégagement dont la largeur est fixée à 129
mètres. Cette zone est figurée en VERT sur
le plan joint.
3b — Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans la zone spéciale de dégagement.
Dans la zone spéciale de dégagement ainsi
définie, il sera interdit, sauf autorisation du
ministre de l'intérieur, de créer des obstacles
fixes où mobiles dont la partie la plus haute
excède les cotes rapportées au nivellement
mentionnées sur la coupe de terrain du plan
joint.
3c- Etendues boisées.
4 — Obstacles existant dans les zones de
servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
SGAMI SUD-OUEST
D.S.I.C.
89 COURS DUPRE DE SAINT MAUR
BP 33
33028 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 57 19 42 41 ou 05 57 19 42 48
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
D.S.I.C. - C.L.S. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
212 ‘
MMISTERE
DE
L
NTEREUR
Service
à consulter
seulement
STATION
DE
:
ROYAN/LE
MAINE
ARNAUD
Secrétariat
Général
pour
demande
de
dérogation
|
DSIC.
7
GIS
MONSIEUR
LE
PREFET
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
Peas
1 PLACE
SAINT
ETIENNE
POUR
age
|
33028
BORDEAUX
CEDEX
|
31038
TOULOUSE
CEDEX
9
|
Zone
spéciale
de
dégagement
|
STATION
DE
:!
ROCHEFORT
/BELIGON
LES
QUATRE
ANES
Faisceau
hertzien
de
ROYAN/LE
MAINE
ARNAUD
à
ROCHEFORT/BELIGON
LES
QUATRE
ANES
antenne
à
54.00
m
STATION
:ROYAN/LE
MAINE
ARNAUD
STATION
:ROCHEFORT
/BELIGON
LES
QUATRE
ANES
|
pylône
de
82
m
LE
MAINE
ARNAUD
BELIGON
LES
QUATRE
ANES
ï
û
(
)
R
DES
PERDRIX
PRES
D116
{
ROYAN
ROCHEFORT
k
à
N°
ANFR
:
017
014
0096
N°
ANFR
:017
014
0095
antenne
à
36.00
m
—
ône
de
51
m
Coordonnées
géographiques
(WGS-—B4)
Coordonnées
géographiques
(WGS-B84)
28.0
py
—
longitude
:001W0148.1
—
longitude
:000W5809.5
|
°
—
latitude
:45N3828.3
—
latitude
:45N5756.8
—
altitude
:28.00
m
NGF
—
altitude
:25.00
m
NGF
{
gt
1111
|.
|
:
5.0
Caractéristiques
techniques
Caractéristiques
techniques
|
_0,9
—
support
d’antennes
:—
pylône
de
82.00
m
—
support
d’antennes
:—
pylône
de
51.00
m
}
—
altitude
de
l’antenne
:82.00
m
NGF
—
altitude
de
l’antenne
:
61.00
m
NGF
{
—10.9
9.1
—
cote
sommitale
:
110.00
m
NGF.
—
cote
sommitale
:76.00
m
NGF.
)
20.9
0.9
—30.9
—10,9
|
—40.9
—20.9
|
—30.9 —40.9
SERVITUDES
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
OBSTACLES
35000
m
Zone
spéciale
de
dégagement
de
129
mètres
de
largeur
sur
une
longueur
de
36.385
km.
Dans
cette
zone,
toute
construction
nouvelle,
fixe
ou
mobile,
sera
limitée
aux
altitudes
NGF
reportées,
en
caractères
gras,
sur
le
profil
et
le
tracé
de
faisceau.
DEPARTEMENTS
ET
COMMUNES
GREVES
DE
SERVITUDES
CHARENTE
MARITIME
(17)
—
BEAUGEAY
—
BREUILLET
—
ECHILLAIS
—
LE
GUA
—
MORNAC
SUR
SEUDRE
—
NEULLE
SUR
SEUDRE
—
ROCHEFORT
—
ROYAN
—
S
AGNANT
—
S
JEAN
D’ANGLE
—
$
JUST
LUZAC
—
S
SORNN
—
S
SULPICE
DE
ROYAN
—
SOUBISE
PLAN
n
17-—-008-PT2-LH
du
7
octobre
20153
longueur
du
faisceau
:36.385
km
—
échelle
d'entrée
:1:50000
échelle
de
sortie
:1:25000
échelle
des
hauteurs
:
1:2000
limites
administratives
:
RE
zone
spécidle
de
dégagement
:
22
"SCAN
50
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IGN
—
1999
—
Application
radioélectrique"
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—
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SEUDRE
NIEULLE
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SEUDRE
S
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S AGNANT
ROCHEFORT
SOUBISE
S
SORNIN
S SULPICE
DE
ROYAN
CHARENTE
MARITIME PUS SIT SE NS
AP/MC/10/250777 Paru au Journal Officiel n° 176 NC page 7221 NC
en date des 2 et 3 NOVEMBRE 77.
SECRETARIAT D'ETAT
AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
(TRANSPORTS)
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
ARRETE
instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'aérodrome de ROCHEFORT-SAINT-AGNANT (Charente-Maritime),.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (TRANSPORTS)
le Code de l'Aviation Civile et notamment ses articles L. 281-1, R. 24i-1 à R, 241-6 et D. 242-1 à D, 242-14,
le Décret N° 74-587 en date du 14 Juin 1974, relatif aux attributions du Secrétariat d'Etat aux Transports,
les annexes à l'article D, 222-1 du Code de l'Aviation Civile, fixant le liste des aérodromes par catégorie et classant l'aérodrome de ROCHEFORT-SAINT-AGNANT (Charente-Maritime) dans la catégorie "B",
l'arrêté interministériel du 15 Janvier 1977, fixant les spécifications techniques dstinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radio-électriques,
le procès-verbal de la conférence entre les Services intéressés en date du 2? Mars 1976,
les résultats de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 12 Novembre 1975 au ler Décembre 1975 inclus, et l'avis favorable du
Commissaire-Enquêteur en date du 5 Janvier 1976,
l'avis de la Commission Centrale des Servitudes Aéronautiques en date du 4 Février 1977, ARRETE:
ARTICLE ler.
En application des dispositions de l'article R. 241-1 du Code de l'Aviation Civile, des servitudes aéronautiques sont instituées pour
la protection des dégagements de l'aérodrome de ROCHEFORT-SAINT-AGNANT sur les territoires des communes de : °
- ROCHEFORT - BEAUGEAY
= PORT-DES-+BARQUES ” SAINT-JEAN-D'ANGLE
+ SAINT-NAZATRE +SUR-CHARENTE - TRIZAY
- SAINT-FROULT — CHAMPAGNE
+ SOUBISE — SAINTE-RADECONDE
“+ MOEZE - SAINTE-GEMME
- ECHILLATS - PONT-L'ABBE-D 'ARNOULT
= SATNT-AGNANT - BEURLAY
«+ SAINT-SUPLICE-D 'ARNOULT — ROMEGOUX
+ SAINT -PROCHATRE - DORME-ROYAL
- SOUEI GNONNE - NIEUL-LES-SAINTES
- LES ESSARDS — PLASSAY
dans le Département de la CHARENTE-MARITIME.
ARTICLE 2.
Sont approuvés, les documents suivants annexés au présent Arrêté :
- le plan d'Ensemble ES 235 b Index À 1
- le plan Partiel PS 235 b Index À
- Le plan Détails DS 235 b Index À 1
- la notice explicative
- La liste des obstacles et les deux états des bornes, signaux et repères.
ARTICLE 3.
Les plans et les pièces mentionnées à l'article 2, sont déposés à la
Mairie de chacune des communes sur lesquelles sont assises les servitudes dans les conditions fixées à l'article D. 242-6 du Code de l'Aviation
Civile. ARTICLE #4.
Le Préfet et ie Directeur Départemental de l'Equipement de la CHARENTE- MARITIME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République
Française.
FAIT à PARIS, Le 25 Septembre 1977
Pour Le Secrétaire d'Etat et par délégation
Pour le Directeur Général de l'Aviation Civile
empêché
L'Inspecteur Général de l'Aviation Civile.
Signé : Francis BREZES. ;
SECRÉTARIAT
D'ÉTAT
AUX
TRANSPORTS
ARRÊTÉ
MINISTÉBIES
DIRECTION
GENERALE
DE
L'AVIATION
CIVILE
n
N
SEP,
iSERVICE
TECHNIQUE
DES
BASES
AÉRIENNES
SUBDIVISION
PROJETS
ZERONAUTIQ'ES
APPROUVE
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DATE
du
ROCHEFORT
_
ST-AGNANT
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CHARENTE
- MARITIME
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‘
AÉRODROME
DE
CATÉGORIE
B
PLAN
D
ENSEMBLE
DES
SERVITUDES
AÉRONAUTIQUES
PRESENTÉ
PAR
LE
DIRECTEUR
DU
SERVICE
TECHNIQUE
DES
BASES
AÉRIENNES
VERIFIE
ET
PROPOSE
PAR
LE
CHEF
DE
LA
SUBDIVISION
.
PROJETS
AERONAUTIQUES
SOUSSIGNÉ
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Echelle
Numéro
Index
[Dressé
et Dessiné
Date
STBA
Paris
SECOTRAP
Septembre
1973
4
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M-C
LANÇON
Mai
1974
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C.PELLET
Avril
1977
À
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LÉGENDE
—
Limite
de
Commune.
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Commune
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territoire
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servitude
de
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égale
ou
inférieure
à
50
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ROCHEFORT
Commune
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par
les
servitudes
aéronautiques.
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bon
fonctionnement
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|
aériénne
.
Les
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que
les
obstacles
massifs
ne
doivent
pas
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sont
figurées
par
des
lignes
de
niveau
dont
les
cotes
sont
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au
Nivellement
Général
de
la
France
( chiffres
entourés
d’un
cercle
).
Les
croquis
ci-après
facilitent
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détermination
de
la
cote
en
un
point
quelconque
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166
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CROQUIS
INDICATIFS
—
PROFIL
EN
LONG
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20000
m
bb
PROFIL
EN
TRAVERS
HET
17
Pour
les
obstacles
minces
(lignes
électriques
basse
tension,
pylônes,
cheminées
d’usine
etc.),ces
cotes
doivent
être
diminuées
de
10
mètres
.
Pour
les
lignes
électriques,
d’un
voltage
supérieur
à
500
volts
(4è®
Catégorie),
ces
cotes
doivent
être
diminuées
de
25
mètres
dans
les
trouées
d’envol.
Ces
marges
de
sécurité
ne
sont
pas
applicables
aux
obstacles
minces
et
aux
lignes
électriques
défilés
par
des
obstacles
massifs.
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Zone
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Aérodrome
de
ROCHEFORT-SAINT-AGNANT
(Charente-Maritime)
- NOTICE EXPLICATIVE -
I - Généralités. -
En vue d'assurer la sécurité des opérations d'approche, de
tours de piste, d'atterrissage et d'envol sur un aérodrome, on est
conduit à définir pour chaque aérodrome des surfaces de dégagement que
les obstacles massifs tels que constructions et plantations ne peuvent
dépasser, sauf circonstances particulières qui peuvent entraîner l'o- bligation de balisage et de consignes appropriées.
Ces surfaces de dégagement permettent de définir des servi-
tudes spéciales dites ‘servitudes aéronautiques" qui tendent à interdire la création d'obstacles dérogeant aux règles susvisées et à assurer, si cela est nécessaire, la suppression de tels obstacles quand ils existent (livre II - titre IV du Code de l'Aviation Civile).
L'arrêté du 31 Juillet 1963, modifié par les arrêtés en date
des 4 Février 1964, 22 Février 1967, et 25 Janvier 1972, a défini les
spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement
des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes radio- électriques.
Les surfaces de dégagement sont définies dans les annexes de
cet arrêté.
Sur les plans annexés au présent dossier est figuré le contour
des terrains grevés de servitudes. On y trouve également l'indication d'un certain nombre de lignes d'égale cote de servitudes ; les cotes
correspondantes, entourées d'un cercle, sont rapportées au nivellement
général de la France. En un point d'une telle ligne, la hauteur autorisée pour un obstacle massif s'obtient en déduisant de la cote lue l'altitude du sol au point considéré rapportée au même nivellement.
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Cette note se rapporte aux plans ES 235b Index Al, PS 235b Index A , et
DS 235b Index Al.
- 1- Les croquis portés en marge des plans donnent les indications utiles pour la détermination de la cote des servitudes en un point quel- conque.
Les surfaces de dégagement des obstacles minces tels que
ligne électrique, pylône, cheminée d'usine, antenne, etc...) sont consti-
tuées par des surfaces parallèles aux surfaces de dégagement des obstacles
massifs et situées au-dessous de celles-ci à une distance verticale de
10 mètres. Pour les lignes électriques d'un voltage supérieur à 500 volts (1ère catégorie) situées sur les aires de dégagement des trouées d'envol, cette distance verticale est portée à 25 mètres.
Ces marges de sécurité (10 mètres ou 25 mètres) ne sont pas
applicables aux obstacles minces et aux lignes électriques défilés par
des obstacles massifs.
Au droit des surfaces de dégagement représentées sur les plans
annexés, le balisage de jour et de nuit des objets peut être nécessaire :
- en ce qui concerne les objets massifs si leur sommet se trouve à moins
de 20 mètres des surfaces de dégagement,
- en ce qui concerne Les objets minces (ligne électrique, pylône, cheminée
d'usine, etc...) si leur sommet se trouve à moins de 30 mètres des sur-
faces de dégagement,
- en ce qui concerne les lignes électriques d'un voltage supérieur à 500 volts (lère catégorie) si le sommet des supports se trouve à moins de 45 mètres des surfaces de dégagement des trouées d'envol.
°
Les antennes réceptrices de radiodiffusion et de télévision installées au sommet des constructions situées sous les surfaces de dé- gagement des aérodromes sont exonérées des règles de dégagement propres aux obstacles minces, et ne sont assujetties qu'aux règles de dégagement et de balisage des obstacles massifs si elles remplissent les conditions suivantes
- la hauteur de l'antenne au-dessus de la couverture de la construction
ne doit pas dépasser quatre mètres,
- le mât support de l'antenne ne doit pas être haubané,
- le coefficient de sécurité des divers éléments de l'installation de
l'antenne sera au plus égal à quatre (normes de l'Union Technique de l'Electricité n° C 90-120 du 17 Mai 1961 et son additif n° 1 d'Avril 1964).
Dans le cas contraire, les antennes seront considérées comme des obstacles minces pour l'application des règles de défilement, de dé-
gagement et de balisage (cf arrêté du 22 Février 1967 paru au Journal
Officiel le 29 Mars 1967). /
= à II - Particularités concernant l'aérodrome de ROCHEFORT-SAINT-AGNANT. -
Le plan des servitudes aéronautiques est réalisé sur les bases de l'Avant-Projet de Plan de Masse, plan d'implantation n° 2584 Index 3, approuvé par Décision Ministérielle n° 3598 DBA/4 en date du 13 juin 1972.
En conséquence, les surfaces de dégagement de la bande sont
établies suivant les caractéristiques de la catégorie B "utilisable par mauvaise visibilité" (AMV) (annexe 1 de l'arrêté du 31 Juillet 1963). Tou- tefois, les caractéristiques suivantes sont appliquées à la trouée d'en- vol Nord-Ouest : Evasement en plan 20 % sur 20 000 mètres, fond de trouée 2 % jusqu'à la cote 166 mètres N.G.F., suivi d'un plan horizontal de cote 166 mètres N.G.F. jusqu'en extrémité de trouée.
o
La liste des obstacles jointe au dossier ne fait pas apparaître
les obstacles considérés comme nécessaires au fonctionnement de l'aéro-
drome et situés à l'intérieur de l'emprise.
COMMUNES INTERESSEES PAR LES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE
ROCHEFORT-SAINT-AGNANT.
PORT-DES-BARQUES SAINTE-RADEGONDE
SAINT-NAZATRE-SUR-CHARENTE - PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
SAINT-FROULT - SAINTE-GEMME
SOUBISE BEURLAY
MOEZE . SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
ROCHEFORT ROMEGOUX
ECHILLAIS SAINT-PORCHAIRE
SAINT-AGNANT CORME-ROYAL
BEAUGEAY SOULIGNONNE
SAINT-JEAN-D'ANGLE NIEUL-LES-SAINTES
TRIZAY LES ESSARDS
CHAMPAGNE PLASSAY. - 5 - MAI 1974
AVRIL 1977 RPPHEUVE PAN ARRETE MINISTÉRIER SERVITUDES AERONAUT IQUES
en DATE au) 5 SEP. 1977
Aérodrome
de
ROCHEFORT -SAINT-AGNANT
(Charente-Maritime)
Liste des obstacles dépassant les cotes limites
(Ces obstacles sont repérés en rouge sur le plan DS 235 b Index Al)
Ï .
Nature | Emplac t Cote au
(arbre, cheminée, immeuble, ligne |] ( P ile sommet b électrique BT, MT ou HT avec leur | ù e N ) (rapportée Observations tension, etc...) 7 2 Se ë au N.G.F.)
1
Tronçon À B de la ligne électrique haute ten- 32,10 - le dépassement est sion 90 kV situé dans la bande et les surfaces 34,70 de l'ordre de O à 44 m latérales de la bande. 35,60 par rapport à la sur- face de dégagement
afférente aux lignes
électriques haute
tension.
Bois et lignes d'arbres situés dans la trouée 37,61 - le dépassement est
d'envol Sud-Est. cote de l'ordre de O à 20 m maximum par rapport à la sur-
face de dégagement des
obstacles massifs.
Tronçon C D de la ligne électrique haute tension] 22,95 - le dépassement est situé dans la trouée d'envol Sud-Est à 760 mè- 22,70 de l'ordre de O à 19m tres environ de l'extrémité de la bande. 24,79 par rapport à la sur- 25,77 face de dégagement
26,24 afférente aux lignes
électriques haute
tension.
Tronçon E F de la ligne électrique haute tension 20,82 - le dépassement est situé sous la trouée d'envol Sud-Est. de O à 9 m par rapport : | à la surface de déga- gement afférente aux
lignes électriques
haute tension.
Bois situé dans la trouée d'envol Nord-Ouest. 31,26 - le dépassement est cote de l'ordre de O à 12 m
maximum par rapport à la sur-
face de dégagement des
obstacles massifs.
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Emplacement
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Observations
Tronçon G H I de la ligne électrique haute ten-
sion situé sous la trouée d'envol Nord-Ouest.
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sion situé sous la trouée d'envol Nord-Ouest.
Tronçon G m de la ligne électrique basse ten-
sion situé dans la trouée d'envol Nord-Ouest.
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. sion situé sous la trouée d'envol Nord-Ouest.
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sion situé sous la trouée d'envol Nord-Ouest.
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Ouest.
Tronçon p r de la ligne électrique basse ten-
sion situé sous la surface latérale de la
trouée d'envol Nord-Ouest.
26,86
30,44
27,74
27,98
23,41
21,77
30,44
29,25
26,86
28,77
26,18
23,46
23,46
26,86
27,54
26,86
27,08
28,06
26,86
31,89
31,89
31,89
- le dépassement est
de l'ordre de O à 23 m
par rapport à la sur-
face de dégagement
afférente aux lignes
électriques haute
tension.
- le dépassement est
de O à 25 m par rap-
port à la surface de
dégagement afférente
aux lignes électriques
haute tension.
- le dépassement est
de O à 10 m par rap-
port à la surface de
dégagement afférente
aux lignes électriques
basse tension.
- le dépassement est
de l'ordre de O0 à 8m
par rapport à la sur-
face de dégagement
afférente aux lignes
électriques basse
tension.
- le dépassement est
de l'ordre de O0 à 8m
par rapport à la sur-
face de dégagement
afférente aux lignes
électriques basse
tension.
- le dépassement est
de l'ordre de O0 à 8m
par rapport à la sur-
face de dégagement
afférente aux lignes
électriques basse
tension.
- le dépassement est
de l'ordre de 8 m par
rapport à la surface
de dégagement affé-
rente aux lignes élec-
triques basse tension. ROUVE PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIER - 6- SEPTEMBRE 1973 95 SEP. 1077 MAI 1974
SERVITUDES AERONAUTIQUES ANR, 907
APP
en DATE du
Aérodrome
de
ROCHEFORT-SAINT-AGNANT
(Charente-Maritime)
ETAT des SIGNAUX, BORNES et REPERES N.G.F.
Repè : Li Matricule Croquis Désignation des bâtiments et ÉHLEUSS
(N° sur Maille emplacement ouvrages d'art du le plan) du repère Ë repère
RN 1 0o.k,l; Cabariot Commune de TRIZAY 10,68
& D
‘ Chemin de fer de
7 CABARIOT au CHAPUS.
or 2 ( = Culée du P. S. -
on —— D, 423,
Saint-Agnant
Saint-Agnant
RN 2 00.k,1, Cabariot Commune de TRIZAY 8,67
5 D Chemin de fer de
fau CABARIOT au CHAPUS.
Station de TRIZAY-
= MONTHERAULT.
Saint-Agnant
Î
RN 3 00.k,l, Cabarlot Commune de TRIZAY 1,375
, po, Chemin de fer de CABARIOT au CHAPUS.
Culée du pont sur le
canal de PONT-L'ABBE.
- 1- ../...
Saint-Agnant à itud ses Matricule Gross Désignation des bâtiments et Altitude (N° sur Maille emplacement A d'art du
le plan du repère ouvrages ë repère
RN 4 00.k,1, Cabariot Commune de SAINT-AGNANT 7,235
7 | a
Chemin de fer de
M CABARIOT au CHAPUS.
ET + Culée du P.S. - V.0. 5.
JL —= le Carlot
Saint-Agnant
RN 5 00.k. 1 Commune de SAINT-AGNANT 4,875 33 Cabariot
8 S
TL Chemin de fer de —— = CABARIOT au CHAPUS.
P.N. 8. - Chemin
Ne 9 d'exploitation.
Saint-Agnant
RN 6 00.k 1, Commune d'ECHILLAIS 6,63
9 3 Tonnay-Charente |
} Canal de la SEUDRE à se la CHARENTE.
co Maison appartenant à
4 D Monsieur BENOU Aristide,
ou au lieu-dit LES RIVIERES.
Marennes
RN 7 00.k,1 Commune d'ECHILLAIS 8,005 33 Tonnay-Charente À
10
| Canal de la SEUDRE à
la CHARENTE.
es : n° nel èy Maison appartenant à
Monsieur CHAILLOU Edgard,
N° \ssen au lieu-dit LIRE. Repère Croquis Altitude (N° sur ere emplacement Désignation des Qrnrnenes et du
le plan du repère ouvrages € 47 repère
RN 8 Oo.k.1 Commune de SAINT-AGNANT 10,32 3 3 Tonnay-Charente À
il
À Canal de la SEUDRE à
la CHARENTE. & :
Parapet en retour du
FAT pont de la N. 733, à
# SAINT-AGNANT.
Marennes
RN 9 00.k, 1 Commune de SAINT-AGNANT 2: 91 33 Tonnay-Charente À _____ 12
Canal de la SEUDRE à
la CHARENTE.
Aqueduc-Vanne sur
l'ancien canal de
SAINT-AGNANT.
RN 10 00.k,1, Commune de BEAUGEAY 3;; 155 Tonnay-Charente
lT | Canal de la SEUDRE à , la CHARENTE.
Aqueduc de prise d'eau
F au lieu-dit LES AUBIERS.
| le Chapus
Marennes
RN 11 00.k,l, Commune de BEAUGEAY 2,845 Tonnay-Charente À
+ | Canal de la SEUDRE à
LL
Marennes
la CHARENTE.
Aqueduc, au lieu-dit
LE GRAND JARD. Régie Matricule FEqiie Désignation des bâtiments et AFL ESS (N° sur Maille emplacement rages d'art du
le plan du repère OUVFAR repère
TT
RN 12 00.k,l Commune de BEAUGEAY 2,375
14 3 Tonnay-Charente | ------
| Canal de la SEUDRE à
la CHARENTE.
E Aqueduc de la prise d'eau
au lieu-dit GRAND'PEINE.
| le Chapus
Marennes
RN 13 Oo.k, 1 Commune de BEAUGEAY 3,04 3 3 Grand! Peine À ______ 15 |
Canal de BROUAGE.
7 < Maison appartenant à
Monsieur ROBIN Edgard,
au lieu-dit LES MATTES.
o LR
Brouage
RN 14 00.k,1: Commune de BEAUGEAY 2,87
16 À À
Canal de BROUAGE.
Pont de l'écluse de
BEAUGEAY du D. 238.
canal de
OT. 7 Broue
Brouage
RN 15 0o.k, 1 Commune de BEAUGEAY 2,19 3 3 Brouage
17 l
| Canal de BROUE.
LES . .
FX Aqueduc, au lieu-dit
i FOURAND.
_d
!
pense | 4 ... Repè i °e 7e Matricule Gebes Désignation des bâtiments et ALELEESR
(N° sur Mille emplacement d'art du le plan du repère SUNERBES F repère
RN 16 | Oo.k.1, Bévcage Commune de HIERS-BROUAGE 2,705 a CE RS 17 Î 1 Canal de BROUE.
SL Aqueduc au lieu-dit
4 T GRAND MATTON.
|
'
Bellevue
RN 17 0o.k.1, sit ; Commune de HIERS-BROUAGE 2,93
18 Brouge | D
NS Canal de la SEUDRE à
NN la CHARENTE.
Pont de l'écluse de
ZT . BELLEVUE.
Marennes
RN 18 00.1, Commune de SAINT-AGNANT 14,99
2 Montierneuf 1...
| DT 6 L D. 123.
co0c0/ Ecole.
/
Villeneuve
RN 19 00.1; Commune de SAINT-AGNANT 12225
3 Montierneuf 7
Ï D. 123.
Salle des fêtes de
SAINT-AGNANT.
He . / . Repè ne Matricule Sroquis Désignation des bâtiments et RRELEERS (N° sur Maille emplacement d'art du le plan du repère SHVERBES repère
RN 20 00.1, Commune de SAINT-AGNANT 13,48
4 Marennes — _Mentierneuf 5 pi
Eglise.
ZT Svilleneuve
RN 21 00.1, Commune de SAINT-AGNANT 15,685 ms
E
Saint-Agnant D. 123
| Mur de clôture du
cimetière.
LE
2 = N.733
. 7 Villeneuve
RN 22 00.1, Commune de SAINT-AGNANT 16,605
6 Saint-Agnant À
| N. 733.
— — — Maison appartenant à
Monsieur GASTIEN Armand,
au lieu-dit LE PINAUDARD.
TT
RN 23 00.1, Commune de SAINT-AGNANT 10,375
Saint-Agnent | —-----
7
(D N. 733.
ef Remise appartenant à
7 Madame HYACINTHE Léonce
K au lieu-dit LES FONTAINES.
Saint-Jean-d'Angle we “fo ss Repè i Na Matricule ro rs Désignation des bâtiments et RER (N° sur Matllé emplacement FASGS d'ast du le plan du repère OUVIES repère
RN 24 00.1 . Commune de SAINT-AGNANT 15,52 3 Saint-Agnent
8 CS
N. 733.
Maison appartenant à
Monsieur JAGUENAUD Ernest
à VILLENEUVE.
LL
RN 25 00.k, Commune de MOEZE 3,045
70 Marennes
D. 3.
Maison appartenant à
à Monsieur BITEAUD André,
au lieu-dit LA DEMI-LIEUE.
Soubise
RN 26 00.k, Commune de MOEZE 2,87
70-I Marennes À
| D. 3.
Aqueduc, au lieu-dit
PONT DES COLLANTS.
Soubise
RN 27 00.k Commune de MOEZE 2,46 3 Marennes À
71
|
| Soubise
D. 3.
Aqueduc latéral, au
lieu-dit PONT DE L'ILE
BORDEAUX. Repère ; pe Matricule Chan Désignation des bâtiments et RFELENGE (N° sur Maille emplacement ra d'art du
le plan du repère OUVERBSE F repère
RN 28 00.k, Commune de MOEZE 3,54
72 Marennes
D, 3,
‘ Maison appartenant à
fol! Monsieur DELAVOIE Benjamin
| à MOEZE. nn
Soubise
RN 29 0o.k, Commune de MOEZE 7,96
73 see
| D. 3.
Eglise.
Soubise
RN 30 0o.k, Commune de MOEZE 3;, 225
75 ao
| D; 3+
Ponceau dit Pont des
RESSAUTS.
Soubise
RN 31 00.k, Moëze Commune de SOUBISE 17,235
76 | D
— — Ds 3:
Transformateur, au lieu-
dit LE MOULIN NEUF.
F
Soubise L 8 L /. . Repère i
è Matricule Croquis Désignation des bâtiments et SELÉERRE (N° sur Maille emplacement ages d'art du le plan du repère SENÈAE x repère
RN 32 0o.k, Commune de SOUBISE 13,645 Moëze
dl |
Da 3:
Transformateur, au lieu-
dit LA LAITERIE DE
7 SOUBISE.
Soubise
RN 33 0o.k. Commune de SOUBISE 12,365
78 RE | D: 3;
Maison appartenant à
Monsieur DUCLOS Charles
à SOUBISE.
Rochefort
RN 34 0o.k, Commune de SOUBISE 13,605 D. 3 o A
© Pipe E-1 _ 'é ise _ =" D. 238
Château d'eau à SOUBISE.
He
la Renaissance
RN 35 00.k Commune de SOUBISE 14,07 3 De SE À
80
V0:
Eglise.
D. 3
9 - hi, à Repère Croquis Altitude (N° sur frere emplacement Désignation _ er et a
le plan du repère SHVEÈBER | repère
RN 36 00.k; . Commune de 17,485 ga PT SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
D." 125,
Maison appartenant à
Monsieur GACHINAT Lucien
au lieu-dit PARGNE.
Saint-Nazaire-sur-Charente
RN 37 00.k, Commune de 12,28
84 CI] SAINT-NAZATRE-SUR-CHARENTE
D. 125.
Maison appartenant à
Monsieur PAGERON Emile,
au lieu-dit LE GRAND-
VILLAGE.
Saint-Nazaire-sur-Charente
RN 38 00.k, Commune de 15,10 as “il SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
a D.125E D: 125:
d
#7 Mairie.
l'Eglise
Port-des-Barques
RN 39 0o.k. Commune de 17,535
87 Il SAINT-NAZATRE-SUR-CHARENTE
: Ds 125%
Ü Ancien moulin appartenant
à Monsieur BONNIN Albert.
Port-des-B ort-des-Barques _ 10 - .. Repère Cr É i te sur Matricule sans Désignation des bâtiments et PRES
1 '
le plan Maille du repère ouvrages d'art repère
RN 40 00.k, Commune de PORT-DES-BARQUES 14,485
88 Soubise
D. 125.
Se Transformateur, au lieu-
dit LE MARECHAT.
1307
Port-des-Barques
RN 41 00.k, Commune de PORT-DES-BARQUES 6,31 89 Soubise À —-----
D. 125.
Tour à feu, au lieu-dit
LA BOSSE.
RN 42 00.k, shuevari do a /ChSTUS L Commune de PORT-DES-BARQUES 4,21
92 Co | 2307, 2 ET
Boulevard de la
L République.
Château d'eau.
91- +
£ une aeront Repère signalé
| DISPARU À] ———
RN 43 0o.k, Saint-Nazaire-sur-Charent Commune de SAINT-FROULT 3,585
95 SE
mi, 1287
Ponceau dit Pont de
SAINT-FROULT.
Moëze
- 11 - lu Repère Croqui i (Ne sur Matricule emplacement Désignation des bâtiments et ftirde
M ' le plan aille du repère ouvrages d'art Fepère
RN 44 00.k, ini Nareire-ercdbare Le Commune de SAINT-FROULT 7,285 97 =) | D
D. 125%"
Eglise.
Moëze
RN 45 00.k, Commune de SAINT-FROULT 8,39 Seint-Nazaire-sur-Charente À 4° —-----
98 [
D. 125571
É | Maison appartenant à
E £ L à à Madame JACQUES, à
pon SAINT-FROULT.
Er
Moëze
|| Moëze
RN 46 0o.k. Commune de SAINT-FROULT 4,085
99 Setat=rrount 1
| == 1 V. O.
PU {
On Maison appartenant à
ae Monsieur MICHAUD Gilbert,
mo au lieu-dit LA CHOISIERE.
olo
alo
||
Moëze
RN 47 00.k, Commune de SAINT-FROULT 3,75
100 Saiat=Proult
|
7
fan
| Moëze
Vx 0:
Maison appartenant à
Monsieur LECUILLER Raymond
au lieu-dit L'ALLIER.
= 12 = Repère Croquis Altitude (N° sur Deer emplacement Re ne der et A
le plan du repère SUVEABES F repère
RN 48 00.k Commune de SAINT-AGNANT 10,725 3 Saint-Agment À 105
N. 733.
Maison appartenant à
Monsieur THOMAS Marcel,
au lieu-dit LE PETIT
MAULMONT .
Rochefort
RN 49 00.k, Commune d'ECHILLAIS LL, L7 106 Saint-Agnaent
|] LL N. 733.
Shi == —_— Maison appartenant à
E_#e — Monsieur BARY André,
To à l'HOUMEE.
Ca:
Rochefort
RN 50 00.k, Commune d'ECHILLAIS 11,825 Ne 072 ne
107 H
V. O.
Transformateur, au
lieu-dit LA LIMOISE.
X Echillais
RN 51 00.k, la Limoise Commune d'ECHILLAIS 11,07
108 RE S
(> 6 V.0.
LE 0, Eglise.
L "4
Hs 173
- 13 - ./.. Repère Croquis Altitude (N° sur NN emplacement
open es ri et du
le plan du repère SUVESBES F repère
RN 52 0o.k Commune d'ECHILLAIS 9,665
3 de Lémoise À
109
v, 0:
Mairie.
RN 53 0o.k, Commune d'ECHILLAIS 10,39
110 Saint-Agnant À...
Echillais _—— 1], ° N. 733.
ni L_ Maison appartenant à
T Monsieur DROUILLON Georges
Re à la RENAISSANCE.
CT —
Rochefort
RN 54 00.k Commune d'ECHILLAIS By7l
3 Saint-Agnant | _____
111 |
N: 733,
D238. DST
— Maison appartenant à
180 Monsieur RAVALLEC Emile, Œ
+— à la RENAISSANCE,
la il © |
Rochefort
RN 55 00.k Commune d'ECHILLAIS 3,935
ie Saint-Agnant À
| Rochefort
N. 733.
Atelier appartenant aux
Ponts et Chaussées, au
lieu-dit MARTROU.
3 T4.- Repè 5 CNE pui Matricule RE Désignation des bâtiments et Pre
+ !
le plan Maille du repère ouxÉAgen AE repère
RN 56 00.k, Saint-Agnant Commune d'ECHILLAIS 4,42
113 D TT N-733-
= — Mur en aile du pont
LE LEZ transbordeur de MARTROU
2 sur la Charente, rivière.
Rochefort
RN 57 00.k, Commune de ROCHEFORT 3:75
114 Saiat-Agnant
N. 733.
E Maison appartenant à
En Monsieur FAILLOT Gaston,
au lieu-dit PONT DE
.-. MARTROU.
i oo
1
Rochefort
RN 58 906, sat men Commune de ROCHEFORT 3,63
115 Lu. | OT
F Rochefort N. 733. Mur de clôture de la propriété appartenant à Monsieur BOURON Maximilien au lieu-dit ROUTE DE MARTROU.
- 15 - - 7 SEPTEMBRE 1973 ÉRIES
DV PAR ARTE MCE MAI 1974 appro ua 5 SET: SERVITUDES AERONAUTIQUES AVRIL 1977 en CA ° ‘
Aérodrome
de
ROCHEFORT -SAINT-AGNANT
(Charente-Maritime)
ETAT des BORNES de REPERAGE des AXES de BANDE
N°
(repéré Croquis de repérage,
sur les emplacement (commune, lieu-dit) Coordonnées Observations plans) et description de la borne
X Y
Borne en béton
30 x 30 cm
BS I 340 168,59 | 105 860,60
Borne en béton
30 x 30 cm
BS II 343 932,15 | 103 221,10