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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 08 2026 DDI TP amenagement et renaturation cours LW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n°08-2026-DDI Arrondissement de Marseille Développement durable et innovation Canton de Gardanne
Aide aux communes pour la réalisation de travaux de proximité — Exercice 2026 Aménagement et renaturation des cours élémentaire et maternelle du groupe scolaire Langevin Wallon et de ses parvis est et ouest
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du
code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité pour l'exercice 2026,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER. - De solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation de travaux de proximité, en vue de l'aménagement et de la renaturation des cours élémentaire et maternelle du groupe scolaire Langevin-Wallon, ainsi que de ses parvis Est et Ouest (ruelle et abords de la cuisine), dans le cadre d'un projet global de désimperméabilisation. Les travaux porteront notamment sur des postes de génie civil, la réalisation de murs et de clôtures, l'installation de mobilier, ainsi que la mise en place de marquages ludiques.
En effet, la commune de Septèmes-les-Vallons, conformément à l'Agenda Environnemental commun à la Métropole et au Département continue ses efforts communaux en matière de protection et d'amélioration de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique.
La ville sollicite une aide à hauteur de 70% du montant subventionnable plafonnée à 85 000 € HT, soit 55 702.50 € HT. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit : Département 55 702.50 €
Autofinancement 23 872.50 €
TOTAL 79 575 €
ARTICLE 2.- Les dépenses liées à ces prestations seront prélevées sur le budget communal au chapitre 23, article 2313.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et M. le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 05 mars 2026
Le Maire,
yAndré MOLINO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260305-08-2026-DDI-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
Publication : 10/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation