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Déliberation - Decision 09 2025 VL Subvention TP equipements publics
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 09 2025 VL Subvention TP equipements publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches-du-Rhône Décision du Maire n° 09-2025-VL Arrondissement de Marseille Direction de la Vie Locale
PROJET DE MODERNISATION ET DE REHABILITATION
DES INFRASTRUCTURES DE SEPTEMES-LES-VALLONS
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération n°01-06-2020 du Conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l'aide de nouveau apportée par le Conseil départemental aux communes qui souhaitent réaliser de petites opérations auxquelles la population est sensible, mais que les contraintes budgétaires ne permettent pas toujours de financer, en prenant en charge 70% de leur coût hors taxes, plafonné à 85 000€ HT par projet.
CONSIDERANT que la ville de Septèmes-les-Vallons souhaite réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone des équipements publics ; et rénover ses équipements structurels.
CONSIDERANT la volonté de la Ville de solliciter le soutien financier du Département pour mener à bien ce projet.
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : la Ville envisage de moderniser et réhabiliter ses infrastructures.
Le présent projet vise à moderniser les infrastructures de la ville de Septèmes-les-Vallons, en cohérence avec ses labels Ville Nature, Territoire Durable, Protection des Océans, BDM, Terre de Jeux 2024 et son Agenda 21, afin de réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone de ses équipements. || comprend la mise en place de projecteurs LED à haut rendement au Complexe sportif du Grand Pavois, notamment sur le stade de football, la piste d'athlétisme et les courts de tennis, conformément aux normes fédérales et à la norme EN 12193, ainsi que la rénovation de la salle de la Halle, espace central de la vie sociale et sportive locale, afin d'améliorer les conditions d'accueil et de renforcer les activités intergénérationnelles.
Pour permettre la réalisation de ces travaux dont le montant a été estimé à 85 469 € HT, la commune de Septèmes-les-Vallons décide de demander une subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation de travaux de proximité, selon le plan de financement suivant :
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental : 59 500€ Autofinancement communal _ : 25 969€
TOTAL : 85 469€
Décision n° 09-2025-VL ARTICLE DEUX : Les recettes liées à cette prestation seraient portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE TROIS : Lecture de la présente décision sera donnée à la prochaine assemblée communale.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et notification sera transmise au Conseil Départemental.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 14 mars 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211301064-20250314-09-2025-VL-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2025)
Publication : 20/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Décision n° 09-2025-VL