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Déliberation - Decision 09 2026 DDI Subvention pour Lutte contre chenilles et frelons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 09 2026 DDI Subvention pour Lutte contre chenilles et frelons)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Institutions publiques,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 09-2026-DDI Arrondissement de Marseille Développement durable et innovation Canton de Gardanne
Aide à la transition écologique — Sauvegarde de la biodiversité - Exercice 2026 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (chenille processionnaire et frelon asiatique et oriental)
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du
code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour l’aide à la transition écologique —
sauvegarde de la biodiversité pour l'exercice 2026,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- De solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide à la transition écologique — sauvegarde de la biodiversité, notamment pour la préservation de la faune et de la flore locales et dans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes qui représentent une menace pour les écosystèmes.
En effet, la commune de Septèmes-les-Vallons, conformément à l'Agenda Environnemental commun à la Métropole et au Département continue ses efforts communaux en matière de protection et d'amélioration de la biodiversité.
Le montant de ces travaux a été estimé à : 2 890.60 € HT
- Acquisition de piège sélectif pour les frelons : 550 € HT ;
-__ Acquisition de piège contre les chenilles processionnaires : 2 340.60 € HT
La ville sollicite une aide à hauteur de 70 %, soit 2 023.42 € Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Département (70 %) 2 023.42 €EHT
Autofinancement (30 %) 867.18 € HT
TOTAL (100 %) 2 890.60 EHT
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l’objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et M. le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 09 mars 2026
| Le Maire,
|: André MOLINO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260309-09-2026-DDI-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
Publication : 10/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation