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Arrêté - Arrete 73 reglementant la circulation STOPS rue des Romains a lintersection rue de lAngleterre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 73 reglementant la circulation STOPS rue des Romains a lintersection rue de lAngleterre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 26 mars 2026
République Française
=
h 7
sou EN r
dune ARRETE 28, rue Zuber - B.P.7 68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
www.rixheim.fr
SSLCE HONGIELE Réglementant la circulation — STOPS —
police.rixheim@rixheim.fr Rue des Romains
(A l’intersection rue d'Angleterre)
073 IPOL / 2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212- 1 et L.2212-2 L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l’article R415-6 du Code de la Route,
Vu Le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5”,
Vu Les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et notamment de l'accès de la Brigade de Gendarmerie implantée rue d'Angleterre, il y a lieu de réglementer
la circulation au croisement de la rue des Romains et de la rue d'Angleterre.
ARRÊTE
Article 1 : Les usagers circulant sur la rue des Romains sont tenus de marquer l'arrêt absolu aux croisements formés avec la rue d'Angleterre et de céder le passage aux usagers venant de la rue d'Angleterre
Article 2 : Cette réglementation est signalée par panneau STOP de type AB4, à l'intersection rue des Romains et de la rue d'Angleterre.
En complément une signalisation horizontale sera matérialisée au sol.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques de la ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété. Article 4 : Ces mesures prennent effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N°282/2011/POL du 15 juin 2011.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal
administratif de Strasbourg ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Monsieur l’Adjoint au Maire en charge du plan de circulation et de la Sécurité de la route, - Affichage.
Fait à Rixheim le ? 6 MARS 2076
Pour le Maire
Le 1% Adjoint en charge de la Sécurité
(D
F Ne CT ÈS
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de
Rixheim
Le 30 MARS 2076