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Arrêté - Arrete 63 reglementant le stationnement et la circulation rue des Romains
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 63 reglementant le stationnement et la circulation rue des Romains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
63 / VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 08 février 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue des Romains
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande du Centre Technique Municipal en date du 08 février 2024 pour la reparation d’un affaissement de chaussée
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue des Romains, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur la chaussée
arrête:
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés de la chaussée rue des Romains, entre les N°19 et 21. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux rue des Romains, se fera sur une voie restreinte, si necessaire, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par feux tricolores soit par piquet K10.
Cette restriction sera signalée par des panneaux décrits dans l’Article 4 et 5 pour les deux sens de circulation et sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé
par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5 + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K&. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par le Centre Technique Municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 12 au 23 février 2024.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via lPapplication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 08 février 2024
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le û FEV. 2024