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Arrêté - Arrete 143 reglementant la circulation a lacces du Centre Technique Municipal par la rue des Romains et la rue de Pologne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 143 reglementant la circulation a lacces du Centre Technique Municipal par la rue des Romains et la rue de Pologne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
143 IPOL / 2026
Rixheim, le 1er avril 2026
ARRÉTÉ
Réglementant la circulation à l’accès du
Centre Technique Municipale par la
Rue des Romains et la rue de Pologne
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212- 1 et L.2212-2 L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R411-25,
Vu Le Code de la route l’article R.412-28,
Vu Le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5?,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité du personnel des services techniques ainsi que la sécurité des locaux et du matériel de la ville de Rixheim, il y a lieu de réglementer la circulation rue des Romains et rue de Pologne aux accès du centre technique.
ARRÊTE
Article 1 : Il est institué un sens interdit à tous véhicules à moteur à l'accès du centre technique municipal provenant de la rue des Romains et de la rue de Pologne.
Article 2 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux personnels de la ville et desserte locale. Article 3: Cette réglementation est signalée par panneau type B1 et panonceaux sauf « service ville et desserte locale » apposés rue des Romains au niveau de la voie d'accès au centre technique municipale ainsi que sur le portail de l'entrée principale rue de Pologne. Un panneau qui annonce le sens interdit est apposé à 120 mètres en amont du centre technique municipal, dans la rue de Pologne.
Article 4 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques de la ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 5 : Ces mesures prennent effet dès la mise en place de la signalisation verticale.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal
administratif de Strasbourg ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Monsieur l'Adjoint au Maire en charge du plan de circulation et de la Sécurité de la route, - Affichage.
Faità Rixheim le { 1 AVR. 2076
Pour le Maire
Le 1% Adjoint en charge de la Sécurité
S Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de
Rixheim
Le 0 3 AVR. 20%6