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Arrêté - 1741005511 ARRETE 11
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1741005511 ARRETE 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DIEUE-)NEUSE
ARRETE N° 11/2025
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
ET INTERDICTION DE CIRCULATION
RUE DU FOUR
Le Maire de DIEUE SUR MEUSE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la SARL CHAMPLON en date du 4 février 2025 sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public rue du Four entre les n° 28 et 32, pour le
stationnement des véhicules et engins nécessaires aux travaux de réfection de la toiture de l'immeuble situé 28 rue du Four (travaux autorisés le 07/12/2024 — DP 5515424A0042),
ARRETE :
ARTICLE 1: Du 3 au 22 mars 2025 inclus, le demandeur est autorisé à installer un
échafaudage devant le 28 rue du Four, à entreposer du matériel sur le domaine public et à
stationner une grue à tour rue du Four.
ARTICLE 2 : Du 3 au 22 mars 2025 inclus, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Four entre les n° 15 à 32, à l’exception des riverains et des véhicules et
engins nécessaires au chantier.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire, mis en place par le demandeur.
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront levées dès la fin du chantier, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressée :
* au demandeur
* aux riverains
* à la Gendarmerie de Verdun
et publiée sur le site internet de la commune : www.dieue-sur-meuse.fr.
Fait à DIEUE SUR MEUSE le 14 février 2025.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.
Mairie de Dieue-sur- Meusè + Rue Capitaine Merlin.- 55320 Dieue-sur-Meuse _.
Tél. 03 29 87 61 68- mäirie@dieue-Sur-meüse: fr -wuiu. .dieue-Sürmeuse. fr Le a Le eee me = « Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte étant précisé que le présent
arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en recommandé avec
accusé de réception : soit par un recours gracieux adressé au Maie soit par un recours contentieux,
devant le Tribunal Administratif de Nancy- 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX - le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au Silence gardé par le maire, à l'issue d’une
période de deux mois. »