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Déliberation - d 167 2024 fin budget principal decision modificative n3
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 167 2024 fin budget principal decision modificative n3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ _ Publié le 20/12/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20241218-D 167 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°167/2024
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 74 12/12/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 20/12/2024
| Votants : | 90 | Pour : 90 Contre : 0 | Abstentions: 0 _.
L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la GRENETTE d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ;
BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ;
BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick
: CATTET Jean-Luc ; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME
Carole: DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne: DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane : FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ;: HOTZ Richard ; HUGONNET
Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Denis : MOREL-BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ;
POURCELOT Anaïs : PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX
Nathalie : RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: DUBIEF Ludovic ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GROSDIDIER Jean Charles ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy ; VUITTON Antoine à VIAL Jacques.
Excusés : AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert ; CHAMOUTON Patrick;
CHATOT Patrick : CIOE Bruno; CORSETTI Patrice (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DE MERONA Bernard ;
FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GUILLEMIN Xavier ; JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
MOREL Alain ; PAGET Jean-Marie ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).
Absents : ARTIGUES Damien ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie; BRIDE Frédéric; CATILAZ Christophe
: DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ;
PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Claude BENIER-ROLLET
Objet : Budget Principal - Décision modificative n°3
Rapporteur : Guy PIETRIGA
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 167 _2024-DE
EXPOSE
l'est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
l'est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 11 décembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modlificative n°3 annexée,
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391118 - Autres resti. Au titre des dégrèvements sur contrib. Directes - € 1 910,00 € € €
D-73913 - Reversements sur taxes liées à l'urbanisme et l'environnement 1 700,00 € - € € €
D-73951 - Fraction comp. TFPB et taxe d'habitation sur les résid. Principales - € 28 650,00 € € €
D-73952 - Fraction compensatoire de la CVAE - € 12 000,00 € - € - €
D-7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers 30 000,00 € - € - € - €
TOTAL D 074 - Atténuations de produits 31 700,00 € 42 560,00 € - € - €
D-66111 - Intérêts réglés à l'échéance - € 25 000,00 € - € €
TOTAL D 66- Charges financières - € 25 000,00 € - € 21€
R- 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel - € - € € 35 860,00 €
TOTAL R 013 -Atténuations des charges - € - € - € 35 860,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 31 700,00 € 67 560,00 € - € 35 860,00 € D-21311 - Constructions bâtiments administratifs - € 122 000,00 € - € - €
R- 2031 - Frais d'études - € € - € 122 000,00 €
TOTAL 041 - Opérations patrimoniales SDE 122 000,00 € - € 122 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT - € 122 000,00 € - € 122 000,00 €
Total Général Ï | _ 157860,00€ | | ___157860,00€|
D'AUTORISER Monsieur le Président de signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président