Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 112 budget annexe chaufferie bois decision
Déliberation - d 169 2024 fin budget annexe spanc decision modifi
Déliberation - d 2023 182 budget annexe chaufferie bois decision
Déliberation - d 105 2024 fin budget principal decision modificat
Déliberation - d 078 2024 fin budget annexe assainissement decisi
Déliberation - d 105 2021 budget annexe spanc decision modificati
Déliberation - d 168 2024 fin budget annexe assainissement decisi
Déliberation - d 107 2021 budget annexe assainissement decision m
Déliberation - d 2023 114 budget annexe spanc decision modificati
Déliberation - d 068 2025 budget annexe chaufferie bois dm n1
Déliberation - d 170 2024 fin budget annexe chaufferie bois decision modificative n1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 170 2024 fin budget annexe chaufferie bois decision modificative n1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 18/12/2024
CONSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20241218-D 170 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°170/2024
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 74 12/12/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 20/12/2024
Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la GRENETTE d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ;
BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert : BOURGEOIS Josette ;
BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick
: CATTET Jean-Luc ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME
Carole ;: DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis : GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel : PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ;
POURCELOT Anaïs : PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX
Nathalie : RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: DUBIEF Ludovic; GIBOZ Brigitte : JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle à PROST Philippe : ROZEK Evelyne à GROSDIDIER Jean Charles ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy ; VUITTON Antoine à VIAL Jacques.
Excusés : AYMONIER Gaëtan : BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick : CIOE Bruno: CORSETTI Patrice (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DE MERONA Bernard ;
FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GUILEEMIN Xavier : JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
MOREL Alain : PAGET Jean-Marie ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).
Absents : ARTIGUES Damien ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric; CATILAZ Christophe
: DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PERRIN Alexandre : PRELY Fabrice : REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Claude BENIER-ROLLET
Objet : Budget Annexe Chaufferie Bois - Décision modificative n°1
Rapporteur : Guy PIETRIGA
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 170 _2024-DE
EXPOSE
l'est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
l'est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 10 décembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VOTER là modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative n°1 annexée,
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528 - Entretien et réparations autres biens immobiliers 200,00 € € € - €
TOTAL D 011 - Charges à caractère général 200,00 € - € - € + €
D-6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement - € 200,00 € - € - €
TOTAL D 012- Charges de personnel et frais assimilés - € 200,00 € - € - €
TOTAL FONCTIONNEMENT 200,00 € 200,00 € "1€ FINE
IE Total Général | - €| - €|
D'AUTORISER Monsieur le Président de signer tout acte relatif à cette décision.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ Informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président