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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (unknown - CFU 2025 Definitif Signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Lunery (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21180133700018
POSTE COMPTABLE : SGC DE BOURGES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Mairie de LUNERY (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 33
B - Compte de résultat 37
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 63
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 64
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 68
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 70
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 71
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 73
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 74
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 75
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 76
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 77
B3 - Etat des provisions 78
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 80
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus 81
B4.3 - Etat des emprunts garantis 82
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 84
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail 85
B4.6 - Etat des marchés de partenariat 86
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 87
B4.8 - Autres engagements donnés 88
B4.9 - Autres engagements reçus 89
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 90
B6 - Etat du personnel 92 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 95
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 96
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 97
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 98
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 100
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 101
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 102
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 103
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 104
D2 - Actions de formation des élus 105
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 106
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 107
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 108
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 109
E - État des Contrôles du Compte Financier 110
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 111
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 500
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 016,54
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 092,24
3 Dépenses d’équipement brut / population 64,69
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 81,86
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54,03 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,07 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 6,93 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,93 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 676 481,49 1 366 568,50 2 043 049,99
Recettes réalisées (1) B 161 881,05 1 638 355,74 1 800 236,79
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 622 206,00 2 708 796,16 3 331 002,16
Dépenses réalisées (1) E 126 552,90 1 533 170,84 1 659 723,74
Restes à réaliser F 126 442,06 0,00 126 442,06
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 35 328,15 105 184,90 140 513,05
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -54 275,49 1 342 227,66 1 287 952,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -18 947,34 1 447 412,56 1 428 465,22
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -126 442,06 0,00 -126 442,06
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -145 389,40 1 447 412,56 1 302 023,16
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -54 275,49 0,00 35 328,15 0,00 -18 947,34
Fonctionnement 1 466 603,15 124 375,49 105 184,90 0,00 1 447 412,56
TOTAL I 1 412 327,66 124 375,49 140 513,05 0,00 1 428 465,22
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 412 327,66 124 375,49 140 513,05 0,00 1 428 465,22 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 126 442,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 85 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 22 600,00
21 Immobilisations corporelles 18 042,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 32,81
Autres immobilisations incorporelles 50,09
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 1 137,74
Constructions 7 477,45
Réseaux et installations de voirie 2 085,00
Réseaux divers 2 051,08
Installations techniques, agencements et matériel 263,26
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 705,05
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 516,11
Immobilisations financières (nettes) 6,86
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 325,46
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 60,21
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 409,82
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 470,03
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 18 795,49
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 7 681,88
Neutralisations et régularisations -255,11
Réserves 9 876,10
Report à nouveau 1 342,23
Résultat de l'exercice 105,18
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 750,28
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 3,64
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3,64
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21,90
Autres dettes non financières 18,20
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 40,10
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 43,74
Comptes de régularisation (III) 1,47
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 18 795,49
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 123,40 131,30
Participations 9,76 19,17
Compensations, autres attributions et autres participations 416,19 392,48
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 867,42 878,34
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 84,32 116,97
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 59,86 61,44
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 560,94 1 599,69
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 475,03 397,03
Charges de personnel 734,87 712,98
Indemnités des élus (et membres du CESR) 64,71 68,13
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16,45 6,71
Impôts et taxes 27,00 26,99
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10,39 4,98
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 328,45 1 216,82 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 111,14 109,81
Autres charges 16,16 16,38
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 127,30 126,19
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 105,18 256,68
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 105,18 256,68 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,67 0,00 515 580,00 2,40
TFPNB 42,10 0,00 37 343,00 -5,44
CFE 23,79 0,00 14 012,00 -73,43
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,33 0,00 25 787,00 70,26
TOTAL 592 722,00 -2,97
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 101 400,00 12 102,00 11,93 85 800,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 67 000,00 29 510,56 44,05 22 600,00
21 Immobilisations corporelles 387 606,00 84 940,34 21,91 18 042,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 616 006,00 126 552,90 20,54 126 442,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 200,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 200,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 622 206,00 126 552,90 20,34 126 442,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 622 206,00 126 552,90 20,34 126 442,06
001 Solde d’exécution négatif reporté 54 275,49
Total des dépenses de la section d’investissement 676 481,49 126 552,90 126 442,06
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 176,00 17 599,52 133,57 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 343,11 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 805,49 135 584,70 101,33 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 196 981,49 153 527,33 77,94 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 470 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 9 500,00 8 353,72 87,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 479 500,00 8 353,72 1,74 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 676 481,49 161 881,05 23,93 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 676 481,49 161 881,05 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 932 070,16 461 970,30 0,00 461 970,30 49,56 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
973 000,00 823 845,55 0,00 823 845,55 84,67 0,00
014 Atténuations de produits 45 000,00 28 502,00 0,00 28 502,00 63,34 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
270 226,00 208 420,34 0,00 208 420,34 77,13 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
2 220 296,16 1 522 738,19 0,00 1 522 738,19 68,58 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 42,00 0,00 42,00 4,20 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
8 000,00 2 036,93 0,00 2 036,93 25,46 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 2 229 296,16 1 524 817,12 0,00 1 524 817,12 68,40 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
470 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
9 500,00 8 353,72 0,00 8 353,72 87,93 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
479 500,00 8 353,72 0,00 8 353,72 1,74 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
2 708 796,16 1 533 170,84 0,00 1 533 170,84 56,60 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 2 708 796,16 1 533 170,84 0,00
1 533 170,84 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 22 000,00 48 916,64 0,00 48 916,64 222,35 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 55 900,00 84 319,90 0,00 84 319,90 150,84 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 306 704,00 320 518,00 0,00 320 518,00 104,50 0,00
731 Fiscalité locale 552 409,00 575 403,22 0,00 575 403,22 104,16 0,00
74 Dotations et participations 379 003,00 549 337,29 0,00 549 337,29 144,94 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 072,50 59 353,02 0,00 59 353,02 118,53 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 366 088,50 1 637 848,07 0,00 1 637 848,07 119,89 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 480,00 507,67 0,00 507,67 105,76 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 366 568,50 1 638 355,74 0,00 1 638 355,74 119,89 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 366 568,50 1 638 355,74 0,00 1 638 355,74 119,89 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 342 227,66
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 708 796,16 1 638 355,74 0,00 1 638 355,74 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 12 102,00 0,00 12 102,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 101 400,00 12 102,00 0,00 12 102,00 89 298,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 29 510,56 0,00 29 510,56 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 67 000,00 29 510,56 0,00 29 510,56 37 489,44
2111 Terrains nus 0,00 3 049,84 0,00 3 049,84 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 742,88 0,00 3 742,88 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 6 406,01 0,00 6 406,01 0,00
2132 Bâtiments privés 0,00 1 636,44 0,00 1 636,44 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 16 771,33 0,00 16 771,33 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 24 220,06 0,00 24 220,06 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 714,00 0,00 714,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 453,25 0,00 7 453,25 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 3 482,16 0,00 3 482,16 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 3 508,05 0,00 3 508,05 0,00
2188 Autres 0,00 13 956,32 0,00 13 956,32 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 387 606,00 84 940,34 0,00 84 940,34 302 665,66
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses
d'équipement 616 006,00 126 552,90 0,00 126 552,90 489 453,10
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 622 206,00 126 552,90 0,00 126 552,90 495 653,10
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
622 206,00 126 552,90 0,00 126 552,90 495 653,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
54 275,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 676 481,49 126 552,90 0,00 126 552,90 549 928,59 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 13 176,00 0,00 13 176,00 0,00
1323 Départements 0,00 4 423,52 0,00 4 423,52 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 13 176,00 17 599,52 0,00 17 599,52 -4 423,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 343,11 0,00 343,11 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 343,11 0,00 343,11 -343,11
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 10 778,53 0,00 10 778,53 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 430,68 0,00 430,68 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 124 375,49 0,00 124 375,49 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 133 805,49 135 584,70 0,00 135 584,70 -1 779,21
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 196 981,49 153 527,33 0,00 153 527,33 43 454,16
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 8 353,72 0,00 8 353,72 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 500,00 8 353,72 0,00 8 353,72 1 146,28
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 479 500,00 8 353,72 0,00 8 353,72 471 146,28
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
676 481,49 161 881,05 0,00 161 881,05 514 600,44
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 676 481,49 161 881,05 0,00 161 881,05 514 600,44 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 18 887,76 0,00 18 887,76 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 128 322,41 0,00 128 322,41 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 382,17 0,00 1 382,17 0,00
60622 Carburants 0,00 7 315,59 0,00 7 315,59 0,00
60623 Alimentation 0,00 42 483,74 0,00 42 483,74 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 375,23 0,00 375,23 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 636,46 0,00 14 636,46 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 145,90 232,80 7 913,10 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 635,26 0,00 1 635,26 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 715,43 0,00 1 715,43 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 047,72 0,00 3 047,72 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 2 361,63 0,00 2 361,63 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 11 004,84 0,00 11 004,84 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 365,87 0,00 1 365,87 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 482,09 0,00 5 482,09 0,00
613 Locations 0,00 5 375,17 0,00 5 375,17 0,00
61521 Terrains 0,00 912,00 0,00 912,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 9 220,03 0,00 9 220,03 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 597,68 0,00 2 597,68 0,00
615231 Voiries 0,00 39 783,60 0,00 39 783,60 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 2 036,70 0,00 2 036,70 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 10 134,99 0,00 10 134,99 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 547,12 0,00 1 547,12 0,00
6156 Maintenance 0,00 35 312,36 0,00 35 312,36 0,00
6161 Multirisques 0,00 10 861,38 0,00 10 861,38 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 0,00 5 658,58 0,00 5 658,58 0,00
617 Études et recherches 0,00 2 802,32 0,00 2 802,32 0,00
618 Divers 0,00 3 072,90 0,00 3 072,90 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 7 472,78 74,58 7 398,20 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 23 535,76 0,00 23 535,76 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 7 060,12 0,00 7 060,12 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 778,18 0,00 778,18 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 13 804,52 0,00 13 804,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 2 976,64 0,00 2 976,64 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 2 705,82 0,00 2 705,82 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 786,00 0,00 786,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 748,23 0,00 748,23 0,00
6288 Autres 0,00 13 365,70 0,00 13 365,70 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 11 567,00 0,00 11 567,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 932 070,16 462 277,68 307,38 461 970,30 470 099,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 24 628,61 0,00 24 628,61 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 15 434,15 0,00 15 434,15 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 467 118,04 0,00 467 118,04 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 49 126,25 0,00 49 126,25 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 262 703,82 0,00 262 703,82 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 4 834,68 0,00 4 834,68 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 973 000,00 823 845,55 0,00 823 845,55 149 154,45
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 45 000,00 28 502,00 0,00 28 502,00 16 498,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65181 Primes, dots 0,00 127,09 0,00 127,09 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 51 762,24 0,00 51 762,24 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 591,35 0,00 5 591,35 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 6 780,29 0,00 6 780,29 0,00
65315 Formation 0,00 523,08 0,00 523,08 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 8 631,63 0,00 8 631,63 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 79 076,00 0,00 79 076,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 15 157,40 0,00 15 157,40 0,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65738 Autres établissements publics 0,00 103,43 0,00 103,43 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 21 837,30 0,00 21 837,30 0,00
65818 Autres 0,00 7 777,20 0,00 7 777,20 0,00
65888 Autres 0,00 1,43 0,00 1,43 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 270 226,00 208 420,34 0,00 208 420,34 61 805,66
Total des dépenses de
gestion des services 2 220 296,16 1 523 045,57 307,38 1 522 738,19 697 557,97
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 42,00 0,00 42,00 958,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 2 036,93 0,00 2 036,93 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 8 000,00 2 036,93 0,00 2 036,93 5 963,07 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 2 229 296,16 1 525 124,50 307,38 1 524 817,12 704 479,04
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 8 353,72 0,00 8 353,72 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 500,00 8 353,72 0,00 8 353,72 1 146,28
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 479 500,00 8 353,72 0,00 8 353,72 471 146,28
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 708 796,16 1 533 478,22 307,38 1 533 170,84 1 175 625,32
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 708 796,16 1 533 478,22 307,38 1 533 170,84 1 175 625,32 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 48 916,64 0,00 48 916,64 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 22 000,00 48 916,64 0,00 48 916,64 -26 916,64
7022 Coupes de bois 0,00 1 791,60 0,00 1 791,60 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 2 590,00 0,00 2 590,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 11 246,99 0,00 11 246,99 0,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 0,00 376,71 0,00 376,71 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 66 334,10 83,50 66 250,60 0,00
70878 par des tiers 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 55 900,00 84 403,40 83,50 84 319,90 -28 419,90
73221 FNGIR 0,00 267 167,00 6 259,00 260 908,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 31 295,00 0,00 31 295,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 27 855,00 0,00 27 855,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 460,00 0,00 460,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 306 704,00 326 777,00 6 259,00 320 518,00 -13 814,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 509 522,00 0,00 509 522,00 0,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 0,00 11 605,00 0,00 11 605,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 505,00 0,00 505,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 20 967,22 0,00 20 967,22 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 32 305,00 0,00 32 305,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 499,00 0,00 499,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 552 409,00 575 403,22 0,00 575 403,22 -22 994,22
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 63 288,00 0,00 63 288,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 51 603,00 0,00 51 603,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 7 895,00 0,00 7 895,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00
744 FCTVA 0,00 317,18 0,00 317,18 0,00
74718 Autres 0,00 7 048,83 293,00 6 755,83 0,00
74748 Autres communes 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET 0,00 55 100,00 0,00 55 100,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 125 132,00 0,00 125 132,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 23 684,00 18 409,00 5 275,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 101 932,00 0,00 101 932,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 77 823,00 77 823,00 0,00 0,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 8 320,00 0,00 8 320,00 0,00
748388 Autres 0,00 120 226,28 0,00 120 226,28 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 379 003,00 645 862,29 96 525,00 549 337,29 -170 334,29
752 Revenus des immeubles 0,00 58 538,74 0,00 58 538,74 0,00
75888 Autres 0,00 814,28 0,00 814,28 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 50 072,50 59 353,02 0,00 59 353,02 -9 280,52
Total des recettes de gestion
des services 1 366 088,50 1 740 715,57 102 867,50 1 637 848,07 -271 759,57
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 507,67 0,00 507,67 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 480,00 507,67 0,00 507,67 -27,67
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 366 568,50 1 741 223,24 102 867,50 1 638 355,74 -271 787,24
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 366 568,50 1 741 223,24 102 867,50 1 638 355,74 -271 787,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 342 227,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 708 796,16 1 741 223,24 102 867,50 1 638 355,74 1 070 440,42 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 42 276,02 9 467,24 32 808,78 11 651,94
Autres immobilisations incorporelles 50 091,44 0,00 50 091,44 37 989,44
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 1 137 738,65 0,00 1 137 738,65 1 130 945,93
Constructions 7 477 447,19 0,00 7 477 447,19 7 452 633,41
Réseaux et installations de voirie 2 084 999,84 0,00 2 084 999,84 2 060 779,78
Réseaux divers 2 052 165,23 1 082,69 2 051 082,54 2 050 368,54
Installations techniques, agencements et matériel 263 263,86 0,00 263 263,86 255 810,61
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 705 053,83 0,00 705 053,83 684 107,30
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 516 113,09 0,00 3 516 113,09 3 516 113,09
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 860,21 0,00 6 860,21 6 860,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 336 009,36 10 549,93 17 325 459,43 17 207 260,25
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 1 917,34
Créances sur les redevables et comptes rattachés 63 497,97 4 755,63 58 742,34 67 030,54
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 683,36 218,68 1 464,68 8 411,67
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 65 181,33 4 974,31 60 207,02 77 359,55
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 409 822,89 0,00 1 409 822,89 1 361 067,99
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 409 822,89 0,00 1 409 822,89 1 361 067,99
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,88 0,00 2,88 2,36
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 18 811 016,46 15 524,24 18 795 492,22 18 645 690,15 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 190 101,47 3 190 101,47
Fonds globalisés 2 504 137,58 2 492 928,37
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 987 640,23 1 970 040,71
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -255 110,62 -255 110,62
RÉSERVES 9 876 098,96 9 751 723,47
REPORT A NOUVEAU 1 342 227,66 1 209 919,37
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 105 184,90 256 683,78
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 750 280,18 18 616 286,55
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 644,47 3 301,36
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 644,47 3 301,36
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 901,01 7 317,67
Dettes fiscales et sociales 483,00 469,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 14 302,09 15 156,13
Autres dettes non financières 3 410,12 103,20
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 40 096,22 23 046,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 43 740,69 26 347,36
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 471,35 3 056,24
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 18 795 492,22 18 645 690,15 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 123 396,18 131 301,30 -7 905,12
Participations 9 755,83 19 170,23 -9 414,40
Compensations, autres attributions et autres participations 416 185,28 392 475,68 23 709,60
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 867 419,22 878 337,03 -10 917,81
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 84 319,90 116 967,46 -32 647,56
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 59 860,69 61 441,83 -1 581,14
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 560 937,10 1 599 693,53 -38 756,43
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 475 031,91 397 030,50 78 001,41
Charges de personnel 734 866,15 712 983,03 21 883,12
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 467 327,65 473 876,53 -6 548,88
Dont charges sociales 267 538,50 239 106,50 28 432,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 64 707,86 68 133,57 -3 425,71
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16 453,26 6 705,18 9 748,08
Impôts et taxes 27 001,15 26 989,32 11,83
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 390,65 4 978,84 5 411,81
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 328 450,98 1 216 820,44 111 630,54
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 111 143,82 109 809,41 1 334,41
Dont ménages 127,09 125,20 1,89
Dont personnes morales de droit privé 21 837,30 22 172,80 -335,50
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 89 179,43 87 511,41 1 668,02
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 16 157,40 16 379,90 -222,50
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 127 301,22 126 189,31 1 111,91
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 105 184,90 256 683,78 -151 498,88
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 105 184,90 256 683,78 -151 498,88 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 176 823,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176 823,16 0,00 3 176 823,16
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 461 584,77 0,00 0,00 0,00 10 778,53 0,00 2 472 363,30 0,00 2 472 363,30
10226 Taxe d'aménagement 0,00 28 271,52 0,00 0,00 0,00 430,68 0,00 28 702,20 0,00 28 702,20
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 3 072,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,08 0,00 3 072,08
Sous Total compte 1022 0,00 2 492 928,37 0,00 0,00 0,00 11 209,21 0,00 2 504 137,58 0,00 2 504 137,58
10251 Dons et legs en capital 0,00 13 278,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 278,31 0,00 13 278,31
Sous Total compte 1025 0,00 13 278,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 278,31 0,00 13 278,31
Sous Total compte 102 0,00 5 683 029,84 0,00 0,00 0,00 11 209,21 0,00 5 694 239,05 0,00 5 694 239,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 9 751 723,47 0,00 0,00 0,00 124 375,49 0,00 9 876 098,96 0,00 9 876 098,96
Sous Total compte 106 0,00 9 751 723,47 0,00 0,00 0,00 124 375,49 0,00 9 876 098,96 0,00 9 876 098,96
Sous Total compte 10 0,00 15 434 753,31 0,00 0,00 0,00 135 584,70 0,00 15 570 338,01 0,00 15 570 338,01
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 209 919,37 124 375,49 256 683,78 0,00 0,00 124 375,49 1 466 603,15 0,00 1 342 227,66
Sous Total compte 11 0,00 1 209 919,37 124 375,49 256 683,78 0,00 0,00 124 375,49 1 466 603,15 0,00 1 342 227,66
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 256 683,78 256 683,78 0,00 0,00 0,00 256 683,78 256 683,78 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 256 683,78 256 683,78 0,00 0,00 0,00 256 683,78 256 683,78 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 101 424,73 0,00 0,00 0,00 13 176,00 0,00 114 600,73 0,00 114 600,73
1322 Régions 0,00 491 487,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 487,41 0,00 491 487,41
1323 Départements 0,00 579 605,79 0,00 0,00 0,00 4 423,52 0,00 584 029,31 0,00 584 029,31
13251 GFP de rattachement 0,00 82 679,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 679,56 0,00 82 679,56
Sous Total compte 1325 0,00 82 679,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 679,56 0,00 82 679,56
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 5 935,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,01 0,00 5 935,01
1327 Fonds européens 0,00 6 334,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 334,26 0,00 6 334,26 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 276 436,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 436,84 0,00 276 436,84
Sous Total compte 132 0,00 1 543 903,60 0,00 0,00 0,00 17 599,52 0,00 1 561 503,12 0,00 1 561 503,12
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 30 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 706,00 0,00 30 706,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 395 431,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 431,11 0,00 395 431,11
Sous Total compte 1346 0,00 395 431,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 431,11 0,00 395 431,11
Sous Total compte 134 0,00 426 137,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 137,11 0,00 426 137,11
Sous Total compte 13 0,00 1 970 040,71 0,00 0,00 0,00 17 599,52 0,00 1 987 640,23 0,00 1 987 640,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 301,36 0,00 0,00 0,00 343,11 0,00 3 644,47 0,00 3 644,47
Sous Total compte 16 0,00 3 301,36 0,00 0,00 0,00 343,11 0,00 3 644,47 0,00 3 644,47
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 7 172,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172,11 0,00 7 172,11 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 247 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 938,51 0,00 247 938,51 0,00
Sous Total compte 19 255 110,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 110,62 0,00 255 110,62 0,00
Total classe 1 255 110,62 18 874 698,53 381 059,27 256 683,78 0,00 153 527,33 636 169,89 19 284 909,64 255 110,62 18 903 850,37
203 Frais d'études, de recherche et de dével 18 266,20 0,00 0,00 0,00 12 102,00 0,00 30 368,20 0,00 30 368,20 0,00
204182 Bâtiments et installations 13 912,08 0,00 0,00 1 146,62 29 510,56 0,00 43 422,64 1 146,62 42 276,02 0,00
Sous Total compte 20418 13 912,08 0,00 0,00 1 146,62 29 510,56 0,00 43 422,64 1 146,62 42 276,02 0,00
Sous Total compte 2041 13 912,08 0,00 0,00 1 146,62 29 510,56 0,00 43 422,64 1 146,62 42 276,02 0,00
Sous Total compte 204 13 912,08 0,00 0,00 1 146,62 29 510,56 0,00 43 422,64 1 146,62 42 276,02 0,00
2051 Concessions et droits similaires 19 723,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 723,24 0,00 19 723,24 0,00
Sous Total compte 205 19 723,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 723,24 0,00 19 723,24 0,00
Sous Total compte 20 51 901,52 0,00 0,00 1 146,62 41 612,56 0,00 93 514,08 1 146,62 92 367,46 0,00
2111 Terrains nus 18 510,91 0,00 0,00 0,00 3 049,84 0,00 21 560,75 0,00 21 560,75 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de voirie 45 194,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 194,34 0,00 45 194,34 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 149 449,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 449,86 0,00 149 449,86 0,00
2114 Terrains de gisement 225,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,57 0,00 225,57 0,00
2115 Terrains bâtis 96 272,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 272,87 0,00 96 272,87 0,00
2116 Cimetière 93 308,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 308,49 0,00 93 308,49 0,00
2117 Bois et forêts 145 115,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 115,83 0,00 145 115,83 0,00
2118 Autres terrains 488 161,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 161,44 0,00 488 161,44 0,00
Sous Total compte 211 1 036 239,31 0,00 0,00 0,00 3 049,84 0,00 1 039 289,15 0,00 1 039 289,15 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 94 706,62 0,00 0,00 0,00 3 742,88 0,00 98 449,50 0,00 98 449,50 0,00
2131 Bâtiments publics 6 505 999,19 0,00 0,00 0,00 6 406,01 0,00 6 512 405,20 0,00 6 512 405,20 0,00
2132 Bâtiments privés 930 728,49 0,00 0,00 0,00 1 636,44 0,00 932 364,93 0,00 932 364,93 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 11 595,42 0,00 0,00 0,00 16 771,33 0,00 28 366,75 0,00 28 366,75 0,00
2138 Autres constructions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 213 7 451 323,10 0,00 0,00 0,00 24 813,78 0,00 7 476 136,88 0,00 7 476 136,88 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 010 784,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 784,03 0,00 1 010 784,03 0,00
2152 Installations de voirie 1 049 995,75 0,00 0,00 0,00 24 220,06 0,00 1 074 215,81 0,00 1 074 215,81 0,00
21538 Autres réseaux 2 051 451,23 0,00 0,00 0,00 714,00 0,00 2 052 165,23 0,00 2 052 165,23 0,00
Sous Total compte 2153 2 051 451,23 0,00 0,00 0,00 714,00 0,00 2 052 165,23 0,00 2 052 165,23 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 30 271,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 271,59 0,00 30 271,59 0,00
2157 Matériel et outillage technique 78 520,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 520,39 0,00 78 520,39 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 147 018,63 0,00 0,00 0,00 7 453,25 0,00 154 471,88 0,00 154 471,88 0,00
Sous Total compte 215 4 368 041,62 0,00 0,00 0,00 32 387,31 0,00 4 400 428,93 0,00 4 400 428,93 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21621 Biens sous-jacents 11 482,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482,46 0,00 11 482,46 0,00
Sous Total compte 2162 11 482,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482,46 0,00 11 482,46 0,00
Sous Total compte 216 11 482,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482,46 0,00 11 482,46 0,00
2173 Constructions 1 310,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,31 0,00 1 310,31 0,00
Sous Total compte 217 1 310,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,31 0,00 1 310,31 0,00
2182 Matériel de transport 91 168,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 168,55 0,00 91 168,55 0,00
2183 Matériel informatique 70 015,42 0,00 0,00 0,00 3 482,16 0,00 73 497,58 0,00 73 497,58 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 127 790,49 0,00 0,00 0,00 3 508,05 0,00 131 298,54 0,00 131 298,54 0,00
2188 Autres 383 650,38 0,00 0,00 0,00 13 956,32 0,00 397 606,70 0,00 397 606,70 0,00
Sous Total compte 218 672 624,84 0,00 0,00 0,00 20 946,53 0,00 693 571,37 0,00 693 571,37 0,00
Sous Total compte 21 13 635 728,26 0,00 0,00 0,00 84 940,34 0,00 13 720 668,60 0,00 13 720 668,60 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 3 513 369,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513 369,01 0,00 3 513 369,01 0,00
248 Autres mises en affectation 2 744,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744,08 0,00 2 744,08 0,00
Sous Total compte 24 3 516 113,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 516 113,09 0,00 3 516 113,09 0,00
261 Titres de participation 6 860,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,21 0,00 6 860,21 0,00
Sous Total compte 26 6 860,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,21 0,00 6 860,21 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 2 260,14 1 146,62 0,00 0,00 8 353,72 1 146,62 10 613,86 0,00 9 467,24
Sous Total compte 280418 0,00 2 260,14 1 146,62 0,00 0,00 8 353,72 1 146,62 10 613,86 0,00 9 467,24
Sous Total compte 28041 0,00 2 260,14 1 146,62 0,00 0,00 8 353,72 1 146,62 10 613,86 0,00 9 467,24
Sous Total compte 2804 0,00 2 260,14 1 146,62 0,00 0,00 8 353,72 1 146,62 10 613,86 0,00 9 467,24
Sous Total compte 280 0,00 2 260,14 1 146,62 0,00 0,00 8 353,72 1 146,62 10 613,86 0,00 9 467,24
281538 Autres réseaux 0,00 1 082,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,69 0,00 1 082,69
Sous Total compte 28153 0,00 1 082,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,69 0,00 1 082,69 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 0,00 1 082,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,69 0,00 1 082,69
Sous Total compte 281 0,00 1 082,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,69 0,00 1 082,69
Sous Total compte 28 0,00 3 342,83 1 146,62 0,00 0,00 8 353,72 1 146,62 11 696,55 0,00 10 549,93
Total classe 2 17 210 603,08 3 342,83 1 146,62 1 146,62 126 552,90 8 353,72 17 338 302,60 12 843,17 17 336 009,36 10 549,93
4011 Fournisseurs 0,00 7 317,67 315 799,59 330 382,93 0,00 0,00 315 799,59 337 700,60 0,00 21 901,01
Sous Total compte 401 0,00 7 317,67 315 799,59 330 382,93 0,00 0,00 315 799,59 337 700,60 0,00 21 901,01
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 97 042,34 97 042,34 0,00 0,00 97 042,34 97 042,34 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 97 042,34 97 042,34 0,00 0,00 97 042,34 97 042,34 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 7 317,67 412 841,93 427 425,27 0,00 0,00 412 841,93 434 742,94 0,00 21 901,01
411 Redevables 34 210,96 0,00 59 212,51 66 684,96 0,00 0,00 93 423,47 66 684,96 26 738,51 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 7 425,37 0,00 53 064,39 54 445,46 0,00 0,00 60 489,76 54 445,46 6 044,30 0,00
4161 Créances douteuses 28 112,91 0,00 13 426,71 10 824,46 0,00 0,00 41 539,62 10 824,46 30 715,16 0,00
Sous Total compte 416 28 112,91 0,00 13 426,71 10 824,46 0,00 0,00 41 539,62 10 824,46 30 715,16 0,00
Sous Total compte 41 69 749,24 0,00 125 703,61 131 954,88 0,00 0,00 195 452,85 131 954,88 63 497,97 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 400 311,23 400 311,23 0,00 0,00 400 311,23 400 311,23 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 1 063,77 1 063,77 0,00 0,00 1 063,77 1 063,77 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 401 375,00 401 375,00 0,00 0,00 401 375,00 401 375,00 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 235 592,93 235 592,93 0,00 0,00 235 592,93 235 592,93 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 118 204,36 118 204,36 0,00 0,00 118 204,36 118 204,36 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 353 797,29 353 797,29 0,00 0,00 353 797,29 353 797,29 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 7 517,85 7 517,85 0,00 0,00 7 517,85 7 517,85 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 7 517,85 7 517,85 0,00 0,00 7 517,85 7 517,85 0,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44322 Recettes - Amiable 667,34 0,00 0,00 667,34 0,00 0,00 667,34 667,34 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 667,34 0,00 0,00 667,34 0,00 0,00 667,34 667,34 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 17 103,77 17 103,77 0,00 0,00 17 103,77 17 103,77 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 1 250,00 0,00 3 000,00 4 250,00 0,00 0,00 4 250,00 4 250,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 1 250,00 0,00 20 103,77 21 353,77 0,00 0,00 21 353,77 21 353,77 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 13 148,23 13 148,23 0,00 0,00 13 148,23 13 148,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 13 148,23 13 148,23 0,00 0,00 13 148,23 13 148,23 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 39 664,89 39 664,89 0,00 0,00 39 664,89 39 664,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 39 664,89 39 664,89 0,00 0,00 39 664,89 39 664,89 0,00 0,00
Sous Total compte 443 1 917,34 0,00 72 916,89 74 834,23 0,00 0,00 74 834,23 74 834,23 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 469,00 1 956,00 1 970,00 0,00 0,00 1 956,00 2 439,00 0,00 483,00
Sous Total compte 4455 0,00 469,00 1 956,00 1 970,00 0,00 0,00 1 956,00 2 439,00 0,00 483,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 2 130,10 2 130,10 0,00 0,00 2 130,10 2 130,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 2 130,10 2 130,10 0,00 0,00 2 130,10 2 130,10 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 469,00 4 086,10 4 100,10 0,00 0,00 4 086,10 4 569,10 0,00 483,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 34 192,65 34 192,65 0,00 0,00 34 192,65 34 192,65 0,00 0,00
Sous Total compte 44 1 917,34 469,00 118 713,49 120 644,83 0,00 0,00 120 630,83 121 113,83 0,00 483,00
451 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 15 156,13 12 279,04 11 425,00 0,00 0,00 12 279,04 26 581,13 0,00 14 302,09
Sous Total compte 45 0,00 15 156,13 12 279,04 11 425,00 0,00 0,00 12 279,04 26 581,13 0,00 14 302,09
466 Excédents de versement 0,00 103,20 381,75 300,55 0,00 0,00 381,75 403,75 0,00 22,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 108 781,68 111 985,78 0,00 0,00 108 781,68 111 985,78 0,00 3 204,10
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 108 781,68 111 985,78 0,00 0,00 108 781,68 111 985,78 0,00 3 204,10 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 927,14 0,00 2 262,93 3 869,10 0,00 0,00 4 190,07 3 869,10 320,97 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 093,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,40 0,00 1 093,40 0,00
Sous Total compte 4672 3 020,54 0,00 2 262,93 3 869,10 0,00 0,00 5 283,47 3 869,10 1 414,37 0,00
46751 Opérations avec des gérants d'immeubles 2 637,85 0,00 0,00 2 637,85 0,00 0,00 2 637,85 2 637,85 0,00 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 2 971,96 0,00 4 948,83 7 651,80 0,00 0,00 7 920,79 7 651,80 268,99 0,00
Sous Total compte 4675 5 609,81 0,00 4 948,83 10 289,65 0,00 0,00 10 558,64 10 289,65 268,99 0,00
Sous Total compte 467 8 630,35 0,00 115 993,44 126 144,53 0,00 0,00 124 623,79 126 144,53 0,00 1 520,74
Sous Total compte 46 8 630,35 103,20 116 375,19 126 445,08 0,00 0,00 125 005,54 126 548,28 0,00 1 542,74
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 24 349,90 24 349,90 0,00 0,00 24 349,90 24 349,90 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 436,96 1 620,98 0,00 0,00 1 436,96 1 620,98 0,00 184,02
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 564 564,25 564 564,25 0,00 0,00 564 564,25 564 564,25 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 215 174,00 215 174,00 0,00 0,00 215 174,00 215 174,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 1 854,54 850 752,63 849 300,09 0,00 0,00 850 752,63 851 154,63 0,00 402,00
Sous Total compte 4713 0,00 1 854,54 1 630 490,88 1 629 038,34 0,00 0,00 1 630 490,88 1 630 892,88 0,00 402,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 147,02 1 014,68 943,11 0,00 0,00 1 014,68 1 090,13 0,00 75,45
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 102 784,00 102 784,00 0,00 0,00 102 784,00 102 784,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 147,02 103 798,68 103 727,11 0,00 0,00 103 798,68 103 874,13 0,00 75,45
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 728,54 728,54 0,00 0,00 728,54 728,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 147,02 104 527,22 104 455,65 0,00 0,00 104 527,22 104 602,67 0,00 75,45
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 1 054,68 12 165,92 12 105,14 0,00 0,00 12 165,92 13 159,82 0,00 993,90
Sous Total compte 471 0,00 3 056,24 1 772 970,88 1 771 570,01 0,00 0,00 1 772 970,88 1 774 626,25 0,00 1 655,37 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 236 488,94 236 488,94 0,00 0,00 236 488,94 236 488,94 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 236 488,94 236 488,94 0,00 0,00 236 488,94 236 488,94 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 21 311,99 21 311,99 0,00 0,00 21 311,99 21 311,99 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 257 800,93 257 800,93 0,00 0,00 257 800,93 257 800,93 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,36 0,00 0,79 0,27 0,00 0,00 3,15 0,27 2,88 0,00
Sous Total compte 478 2,36 0,00 0,79 0,27 0,00 0,00 3,15 0,27 2,88 0,00
Sous Total compte 47 2,36 3 056,24 2 030 772,60 2 029 371,21 0,00 0,00 2 030 774,96 2 032 427,45 0,00 1 652,49
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 2 718,70 0,00 2 036,93 0,00 0,00 0,00 4 755,63 0,00 4 755,63
Sous Total compte 491 0,00 2 718,70 0,00 2 036,93 0,00 0,00 0,00 4 755,63 0,00 4 755,63
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,68 0,00 218,68
Sous Total compte 496 0,00 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,68 0,00 218,68
Sous Total compte 49 0,00 2 937,38 0,00 2 036,93 0,00 0,00 0,00 4 974,31 0,00 4 974,31
Total classe 4 80 299,29 29 039,62 3 571 858,15 3 604 475,49 0,00 0,00 3 652 157,44 3 633 515,11 65 184,21 46 541,88
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 602,00 602,00 0,00 0,00 602,00 602,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 952,00 952,00 0,00 0,00 952,00 952,00 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 358 075,30 0,00 1 667 565,08 1 618 897,97 0,00 0,00 3 025 640,38 1 618 897,97 1 406 742,41 0,00
Sous Total compte 51 1 358 075,30 0,00 1 668 517,08 1 619 849,97 0,00 0,00 3 026 592,38 1 619 849,97 1 406 742,41 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 912,21 0,00 1 545,79 1 458,00 0,00 0,00 4 458,00 1 458,00 3 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 80,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,48 0,00 80,48 0,00
Sous Total compte 541 2 992,69 0,00 1 545,79 1 458,00 0,00 0,00 4 538,48 1 458,00 3 080,48 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 2 992,69 0,00 1 545,79 1 458,00 0,00 0,00 4 538,48 1 458,00 3 080,48 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 8 353,72 8 353,72 0,00 0,00 8 353,72 8 353,72 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 29 910,70 29 910,70 0,00 0,00 29 910,70 29 910,70 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 10 772,50 10 772,50 0,00 0,00 10 772,50 10 772,50 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 8 632,63 8 632,63 0,00 0,00 8 632,63 8 632,63 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 8 632,63 8 632,63 0,00 0,00 8 632,63 8 632,63 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 57 669,55 57 669,55 0,00 0,00 57 669,55 57 669,55 0,00 0,00
Total classe 5 1 361 067,99 0,00 1 727 732,42 1 678 977,52 0,00 0,00 3 088 800,41 1 678 977,52 1 409 822,89 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 887,76 0,00 18 887,76 0,00 18 887,76 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 128 322,41 0,00 128 322,41 0,00 128 322,41 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 147 210,17 0,00 147 210,17 0,00 147 210,17 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,17 0,00 1 382,17 0,00 1 382,17 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 7 315,59 0,00 7 315,59 0,00 7 315,59 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 42 483,74 0,00 42 483,74 0,00 42 483,74 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 375,23 0,00 375,23 0,00 375,23 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 51 556,73 0,00 51 556,73 0,00 51 556,73 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 14 636,46 0,00 14 636,46 0,00 14 636,46 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 145,90 232,80 8 145,90 232,80 7 913,10 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,26 0,00 1 635,26 0,00 1 635,26 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,43 0,00 1 715,43 0,00 1 715,43 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 26 133,05 232,80 26 133,05 232,80 25 900,25 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,72 0,00 3 047,72 0,00 3 047,72 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,63 0,00 2 361,63 0,00 2 361,63 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,84 0,00 11 004,84 0,00 11 004,84 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,87 0,00 1 365,87 0,00 1 365,87 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 242 680,01 232,80 242 680,01 232,80 242 447,21 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 242 680,01 232,80 242 680,01 232,80 242 447,21 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 482,09 0,00 5 482,09 0,00 5 482,09 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,17 0,00 5 375,17 0,00 5 375,17 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 912,00 0,00 912,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 220,03 0,00 9 220,03 0,00 9 220,03 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,68 0,00 2 597,68 0,00 2 597,68 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 11 817,71 0,00 11 817,71 0,00 11 817,71 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 39 783,60 0,00 39 783,60 0,00 39 783,60 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 39 783,60 0,00 39 783,60 0,00 39 783,60 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,70 0,00 2 036,70 0,00 2 036,70 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 54 550,01 0,00 54 550,01 0,00 54 550,01 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 10 134,99 0,00 10 134,99 0,00 10 134,99 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,12 0,00 1 547,12 0,00 1 547,12 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 11 682,11 0,00 11 682,11 0,00 11 682,11 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 35 312,36 0,00 35 312,36 0,00 35 312,36 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 101 544,48 0,00 101 544,48 0,00 101 544,48 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 861,38 0,00 10 861,38 0,00 10 861,38 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 658,58 0,00 5 658,58 0,00 5 658,58 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 16 519,96 0,00 16 519,96 0,00 16 519,96 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802,32 0,00 2 802,32 0,00 2 802,32 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,90 0,00 3 072,90 0,00 3 072,90 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 134 796,92 0,00 134 796,92 0,00 134 796,92 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 24 628,61 0,00 24 628,61 0,00 24 628,61 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 24 628,61 0,00 24 628,61 0,00 24 628,61 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 7 472,78 74,58 7 472,78 74,58 7 398,20 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 23 535,76 0,00 23 535,76 0,00 23 535,76 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 7 060,12 0,00 7 060,12 0,00 7 060,12 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 778,18 0,00 778,18 0,00 778,18 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804,52 0,00 13 804,52 0,00 13 804,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,64 0,00 2 976,64 0,00 2 976,64 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,82 0,00 2 705,82 0,00 2 705,82 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00 0,00 786,00 0,00 786,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 748,23 0,00 748,23 0,00 748,23 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 748,23 0,00 748,23 0,00 748,23 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 365,70 0,00 13 365,70 0,00 13 365,70 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 20 582,39 0,00 20 582,39 0,00 20 582,39 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 97 862,36 74,58 97 862,36 74,58 97 787,78 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 15 434,15 0,00 15 434,15 0,00 15 434,15 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 11 567,00 0,00 11 567,00 0,00 11 567,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 27 001,15 0,00 27 001,15 0,00 27 001,15 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 467 118,04 0,00 467 118,04 0,00 467 118,04 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 49 126,25 0,00 49 126,25 0,00 49 126,25 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 916,64 0,00 48 916,64 0,00 48 916,64
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 516 244,29 48 916,64 516 244,29 48 916,64 467 327,65 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 262 703,82 0,00 262 703,82 0,00 262 703,82 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 262 703,82 0,00 262 703,82 0,00 262 703,82 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,68 0,00 4 834,68 0,00 4 834,68 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,68 0,00 4 834,68 0,00 4 834,68 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 783 782,79 48 916,64 783 782,79 48 916,64 734 866,15 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 127,09 0,00 127,09 0,00 127,09 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 127,09 0,00 127,09 0,00 127,09 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 127,09 0,00 127,09 0,00 127,09 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 51 762,24 0,00 51 762,24 0,00 51 762,24 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 591,35 0,00 5 591,35 0,00 5 591,35 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,29 0,00 6 780,29 0,00 6 780,29 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 523,08 0,00 523,08 0,00 523,08 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 64 707,86 0,00 64 707,86 0,00 64 707,86 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 64 707,86 0,00 64 707,86 0,00 64 707,86 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 631,63 0,00 8 631,63 0,00 8 631,63 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 8 632,63 0,00 8 632,63 0,00 8 632,63 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 79 076,00 0,00 79 076,00 0,00 79 076,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 157,40 0,00 15 157,40 0,00 15 157,40 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 15 157,40 0,00 15 157,40 0,00 15 157,40 0,00
65574 Contributions au titre de la politique d 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 95 233,40 0,00 95 233,40 0,00 95 233,40 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65738 Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 103,43 0,00 103,43 0,00 103,43 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 10 103,43 0,00 10 103,43 0,00 10 103,43 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 21 837,30 0,00 21 837,30 0,00 21 837,30 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 21 837,30 0,00 21 837,30 0,00 21 837,30 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 31 940,73 0,00 31 940,73 0,00 31 940,73 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 777,20 0,00 7 777,20 0,00 7 777,20 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 7 777,20 0,00 7 777,20 0,00 7 777,20 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,43 0,00 1,43 0,00 1,43 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,43 0,00 1,43 0,00 1,43 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 7 778,63 0,00 7 778,63 0,00 7 778,63 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 208 420,34 0,00 208 420,34 0,00 208 420,34 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 10 390,65 0,00 10 390,65 0,00 10 390,65 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 390,65 0,00 10 390,65 0,00 10 390,65 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 976,22 49 224,02 1 504 976,22 49 224,02 1 504 668,84 48 916,64
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,60 0,00 1 791,60 0,00 1 791,60
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,60 0,00 1 791,60 0,00 1 791,60
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,00 0,00 2 590,00 0,00 2 590,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,00 0,00 2 590,00 0,00 2 590,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 246,99 0,00 11 246,99 0,00 11 246,99
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,71 0,00 376,71 0,00 376,71
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 213,70 0,00 14 213,70 0,00 14 213,70
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 83,50 66 334,10 83,50 66 334,10 0,00 66 250,60
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 83,50 66 334,10 83,50 66 334,10 0,00 66 250,60
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 83,50 84 403,40 83,50 84 403,40 0,00 84 319,90
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 522,00 0,00 509 522,00 0,00 509 522,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entrepr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 605,00 0,00 11 605,00 0,00 11 605,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,00 0,00 505,00 0,00 505,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 632,00 0,00 521 632,00 0,00 521 632,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 967,22 0,00 20 967,22 0,00 20 967,22
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 967,22 0,00 20 967,22 0,00 20 967,22
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 305,00 0,00 32 305,00 0,00 32 305,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 305,00 0,00 32 305,00 0,00 32 305,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,00 0,00 499,00 0,00 499,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,00 0,00 499,00 0,00 499,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 403,22 0,00 575 403,22 0,00 575 403,22
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 6 259,00 267 167,00 6 259,00 267 167,00 0,00 260 908,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 295,00 0,00 31 295,00 0,00 31 295,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 295,00 0,00 31 295,00 0,00 31 295,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 6 259,00 298 462,00 6 259,00 298 462,00 0,00 292 203,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 6 259,00 298 462,00 6 259,00 298 462,00 0,00 292 203,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 855,00 0,00 27 855,00 0,00 27 855,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 460,00 0,00 460,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00 28 502,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 34 761,00 902 180,22 34 761,00 902 180,22 0,00 867 419,22
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 288,00 0,00 63 288,00 0,00 63 288,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 603,00 0,00 51 603,00 0,00 51 603,00 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 895,00 0,00 7 895,00 0,00 7 895,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 498,00 0,00 59 498,00 0,00 59 498,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 786,00 0,00 122 786,00 0,00 122 786,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 786,00 0,00 122 786,00 0,00 122 786,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00 293,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,18 0,00 317,18 0,00 317,18
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 7 048,83 293,00 7 048,83 0,00 6 755,83
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 7 048,83 293,00 7 048,83 0,00 6 755,83
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 10 048,83 293,00 10 048,83 0,00 9 755,83
748311 Compensation des pertes de bases d'impos 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00 0,00 55 100,00 0,00 55 100,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 132,00 0,00 125 132,00 0,00 125 132,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 232,00 0,00 180 232,00 0,00 180 232,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 18 409,00 23 684,00 18 409,00 23 684,00 0,00 5 275,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 932,00 0,00 101 932,00 0,00 101 932,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 77 823,00 77 823,00 77 823,00 77 823,00 0,00 0,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 320,00 0,00 8 320,00 0,00 8 320,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 320,00 0,00 8 320,00 0,00 8 320,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 226,28 0,00 120 226,28 0,00 120 226,28
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 226,28 0,00 120 226,28 0,00 120 226,28
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 96 232,00 512 217,28 96 232,00 512 217,28 0,00 415 985,28 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 96 232,00 512 417,28 96 232,00 512 417,28 0,00 416 185,28
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 96 525,00 645 862,29 96 525,00 645 862,29 0,00 549 337,29
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 538,74 0,00 58 538,74 0,00 58 538,74
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,28 0,00 814,28 0,00 814,28
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,28 0,00 814,28 0,00 814,28
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,28 0,00 814,28 0,00 814,28
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 353,02 0,00 59 353,02 0,00 59 353,02
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,67 0,00 507,67 0,00 507,67
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,67 0,00 507,67 0,00 507,67
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 131 369,50 1 692 306,60 131 369,50 1 692 306,60 28 502,00 1 589 439,10
Total général 18 907 080,98 18 907 080,98 5 681 796,46 5 541 283,41 1 762 898,62 1 903 411,67 26 351 776,06 26 351 776,06 20 599 297,92 20 599 297,92 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 676 481,49 180 828,39 126 442,06 369 211,04
RECETTES 676 481,49 161 881,05 0,00 514 600,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 708 796,16 1 533 170,84 0,00 1 175 625,32
RECETTES 2 708 796,16 2 980 583,40 0,00 -271 787,24
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CCAS DE LUNERY/ N°SIRET : 26180141900019
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 331,50 11 470,93 0,00 10 860,57
RECETTES 22 331,50 23 596,50 0,00 -1 265,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 676 481,49 180 828,39 126 442,06 369 211,04
RECETTES 676 481,49 161 881,05 0,00 514 600,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 731 127,66 1 544 641,77 0,00 1 186 485,89
RECETTES 2 731 127,66 3 004 179,90 0,00 -273 052,24
(1) Y compris les rattachements. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 676 481,49 180 828,39 126 442,06 369 211,04
RECETTES 676 481,49 161 881,05 0,00 514 600,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 731 127,66 1 544 641,77 0,00 1 186 485,89
RECETTES 2 731 127,66 3 004 179,90 0,00 -273 052,24
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 407 609,15 1 725 470,16 126 442,06 1 555 696,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 407 609,15 3 166 060,95 0,00 241 548,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 65
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 67
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 69
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
12-02-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 5 12/02/2024 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 79
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 944 300,00 686 957,91 42 877,55
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
944 300,00 686 957,91 22 602,16 20 275,39
TIERS INCONNU 2008 P Jacques Coeur
Habitat Rénovation
logements place
Léon Dupuis (1)-21
CAISSE DES
DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
789 000,00 568 552,62 22,17 A R 4,000 R 3,250 - 19 013,16 16 467,68
TIERS INCONNU 2008 P Jacques Coeur
Habitat rénovation
logements place
Léon Dupuis (2
)-22
CAISSE DES
DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
123 000,00 100 372,60 32,17 A R 4,000 R 3,250 - 3 316,92 1 686,62
TIERS INCONNU 2018 P SA HLM FRANCE
LOIRE TRAVAUX
DE
REHABILITATION
LOGEMENTS 1 A
10 LES
DEMEURES JEAN
JAURES
CAISSE DES
DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
32 300,00 18 032,69 7,08 A R 1,350 R 1,350 - 272,08 2 121,09 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 83
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 944 300,00 686 957,91 22 602,16 20 275,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 638 355,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 61 451,29
Personnes de droit privé 19 237,30
Associations 19 237,30
ACPG CATM 300,00
ADMR DU CANTON DE CHAROST 50,00
AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE CANTON DE CHAROST 50,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LUNERY 600,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LUNERY 5 292,00
ASS UNION DU CHER DES DDEN 50,00
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 50,00
ASSOCIATION LES AMIS DES BIBLIOTHEQUES DU CHER 228,30
CHATS LIBRES 400,00
CLUB DE GYM SENIORS DE LUNERY 300,00
COMITE DE DEFENSE DU RAIL REGION MONTLUCON 50,00
COMITE DES FETES DE LUNERY 700,00
COMITE DES FETES DE ROSIERES 972,00
COOPERATIVE SCOLAIRE LUNERY 855,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ROSIERES 2 275,00
CROIX ROUGE FRANCAISE ANTENNE ST FLORENT SUR CHER 150,00
GYMNASTIQUE LUNEROISE 600,00
LA RECRE LUNEROISE 500,00
LES AMIS DE ROSIERES 900,00
LOISIRS ET CULTURE 650,00
LUNERY FITNESS 400,00
MUSEE DE LA FONDERIE 300,00
NA ZDROWIE 500,00
RCL RUGBY 800,00
SECOURS CATHOLIQUE 150,00
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 150,00
SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE CHAROST 25,00
SYNDICAT DE CHASSE DE LUNERY CHANTELOUP 350,00
TENNIS CLUB DE ROSIERES 650,00
US LUNERY ROSIERES 940,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 42 213,99
Etat 32 213,99
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE VOLTAIRE 2 600,00
SYNDICAT ENERGIE DU CHER SDE18 585,24
SYNDICAT ENERGIE DU CHER SDE18 1 838,52
SYNDICAT ENERGIE DU CHER SDE18 11 407,27
SYNDICAT ENERGIE DU CHER SDE18 11 885,08
SYNDICAT ENERGIE DU CHER SDE18 445,75
SYNDICAT ENERGIE DU CHER SDE18 1 118,47
SYNDICAT ENERGIE DU CHER SDE18 2 230,23
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER 103,43
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 10 000,00
CCAS 10 000,00
Autres 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,43 5,43 4,00 0,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,43 1,43 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 2,02 13,02 10,25 1,00 11,25
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 1,23 4,23 2,46 0,00 2,46
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 5,00 0,79 5,79 5,79 0,00 5,79
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique Principal 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,49 1,49 1,49 0,00 1,49
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,54 0,54 0,54 0,00 0,54
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,95 0,95 0,95 0,00 0,95
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 93
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,82 0,82 0,41 0,00 0,41
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 0,00 0,41 0,41 0,41 0,00 0,41
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 0,00 0,41 0,41 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
17,00 4,76 21,76 17,15 1,00 18,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Technique Principal 2ème Classe C TECH 373 0,00 A 332-8 2° CDD 332-8 2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Administratif C ADM 368 0,00 A 332-23 1° CDD 332-23 1°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 275,49
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-70 100,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-124 375,49
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 124 375,49
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-124 375,49
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 1 200,00 0,00 126 442,06 126 442,06
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 538 930,00 19 562,93 0,00 19 562,93
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 537 730,00 19 562,93 -126 442,06 -106 879,13
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 275,49 -54 275,49
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 124 375,49 124 375,49 124 375,49
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 70 100,00 70 100,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-36 779,13
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 200,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 200,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 200,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 538 930,00 III 19 562,93
Ressources propres externes de l’année (a) 9 430,00 11 209,21
10222 FCTVA 9 000,00 10 778,53
10226 Taxe d'aménagement (2) 430,00 430,68
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 529 500,00 8 353,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 500,00 8 353,72
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 99
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 470 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Lunery - Mairie de LUNERY - CFU - 2025
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 110
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 13300 - LUNERY - Exercice 2025
Page 111
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME AGNES LEJAY du 01/01/2025 au 07/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MAURY Berangere (1042006464-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU CHER, le 08/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEJAY Agnes (1017838123-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A BOURGES, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 20/04/2026 par l’organe délibérant.
JOLY SYLVAIN (sjoly23-xt), Maire A LUNERY, le 21/04/2026