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Arrêté - CFU 21780230500011 2025 Definitif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21780230500011 2025 Definitif)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA FALAISE
Numéro SIRET : 21780230500011
POSTE COMPTABLE : 078109 SGC MANTES-LA-JOLIE
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 56 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 624
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 714 099,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 063,08
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 986,92
3 Dépenses d’équipement brut / population 343,16
4 Encours de dette / population (2)(3) 551,23
5 DGF / population 34,44
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 31,57 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 167,65 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -7,72 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -67,65 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 55,85 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) -7,24
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 708 242,00 612 641,49 1 320 883,49
Recettes réalisées (1) B 590 424,90 615 836,89 1 206 261,79
Restes à réaliser C 101 622,40 0,00 101 622,40
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 657 462,68 702 492,07 1 359 954,75
Dépenses réalisées (1) E 583 197,88 669 904,43 1 253 102,31
Restes à réaliser F 37 936,77 0,00 37 936,77
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 7 227,02 -54 067,54 -46 840,52
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -50 779,32 89 850,58 39 071,26
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -43 552,30 35 783,04 -7 769,26
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 63 685,63 0,00 63 685,63
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 20 133,33 35 783,04 55 916,37
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -50 779,32 7 227,02 -43 552,30
Fonctionnement 89 850,58 -54 067,54 35 783,04
TOTAL I 39 071,26 -46 840,52 -7 769,26
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 39 071,26 -46 840,52 -7 769,26 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMTS Mantes Maule Septeuil 31/12/1963 SFP 79,00
EPCI
SIRÉ 01/12/1979 SFP 25 081,92
Communauté urbaine GPS&O 01/01/2016 FAD 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 37 936,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 936,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 101 622,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 101 622,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 994,95
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -104,25
Autres immobilisations incorporelles 15,58 Réserves 2 748,71
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 89,85
Terrains 105,13 Résultat de l'exercice -54,07
Constructions 2 673,93 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 428,91
Réseaux et installations de voirie 0,63 TOTAL FONDS PROPRES (I) 7 104,10
Réseaux divers 14,11 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 561,39 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 388,16 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 343,97
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 696,91 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 343,97
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 455,84 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 53,56
Stocks Autres dettes non financières 3,20
Créances 27,21 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 56,76
Trésorerie 21,86 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 49,07 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 400,72
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,09
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 7 504,91 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 7 504,91
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32,03 30,37
Participations 14,90 1,07
Compensations, autres attributions et autres participations 1,33 2,54
Dons et legs
Impôts et taxes 396,60 383,69
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 89,00 44,65
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 31,32 35,14
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,39
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 568,57 497,46
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 301,20 273,44
Charges de personnel 206,45 185,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 41,11 41,11
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16,67 1,67
Impôts et taxes 3,12 4,56
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 6,73 7,81
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 575,28 514,38 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 28,53 27,92
Autres charges 3,26 3,12
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 31,79 31,04
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -38,50 -47,95
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15,57 1,28
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15,57 -1,28
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -54,07 -49,23 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28,34 0,00 266 566,00 0,00
TFPNB 83,06 0,00 14 951,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,09 0,00 2 983,00 0,00
TOTAL 284 500,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 252 071,38 214 134,61 84,95 37 936,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 252 071,38 214 134,61 84,95 37 936,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 405 391,30 369 063,27 91,04 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 405 391,30 369 063,27 91,04 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 657 462,68 583 197,88 88,70 37 936,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 657 462,68 583 197,88 88,70 37 936,77
001 Solde d’exécution négatif reporté 50 779,32
Total des dépenses de la section d’investissement 708 242,00 583 197,88 37 936,77
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 341 692,00 227 415,10 66,56 101 622,40
16 Emprunts et dettes assimilées 280 000,00 280 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 76 466,76 95,58 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 701 692,00 583 881,86 83,21 101 622,40
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 550,00 6 543,04 99,89 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 6 550,00 6 543,04 99,89 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 708 242,00 590 424,90 83,36 101 622,40
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 708 242,00 590 424,90 101 622,40
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
330 160,07 301 367,97 0,00 301 367,97 91,28 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
209 500,00 209 400,22 0,00 209 400,22 99,95 0,00
014 Atténuations de produits 48 085,00 47 266,00 0,00 47 266,00 98,30 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
76 857,00 76 756,15 0,00 76 756,15 99,87 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
664 602,07 634 790,34 0,00 634 790,34 95,51 0,00
66 Charges financières 16 900,00 15 566,86 0,00 15 566,86 92,11 0,00
67 Charges spécifiques 13 120,00 12 818,34 0,00 12 818,34 97,70 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 320,00 185,85 0,00 185,85 14,08 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
695 942,07 663 361,39 0,00 663 361,39 95,32 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
6 550,00 6 543,04 0,00 6 543,04 99,89 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
6 550,00 6 543,04 0,00 6 543,04 99,89 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
702 492,07 669 904,43 0,00 669 904,43 95,36 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 702 492,07 669 904,43 0,00
669 904,43 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110 855,00 88 997,71 0,00 88 997,71 80,28 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 79 261,49 80 271,08 0,00 80 271,08 101,27 0,00
731 Fiscalité locale 356 486,00 363 597,64 0,00 363 597,64 101,99 0,00
74 Dotations et participations 37 879,00 48 257,15 0,00 48 257,15 127,40 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 700,00 29 668,19 0,00 29 668,19 115,44 0,00
Total des recettes de gestion des services 611 481,49 610 791,77 0,00 610 791,77 99,89 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 160,00 1 654,46 0,00 1 654,46 142,63 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 3 390,66 0,00 3 390,66 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 612 641,49 615 836,89 0,00 615 836,89 100,52 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 612 641,49 615 836,89 0,00 615 836,89 100,52 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 89 850,58
Total des recettes de la section de fonctionnement 702 492,07 615 836,89 0,00 615 836,89 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 070,68 5 070,68
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 6 987,48 6 987,48
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 120 197,10 120 197,10
2182 Matériel de transport 8 900,00 8 900,00
2183 Matériel informatique 884,21 884,21
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 303,18 1 303,18
2188 Autres 70 791,96 70 791,96
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 252 071,38 214 134,61 214 134,61 37 936,77
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 252 071,38 214 134,61 214 134,61 37 936,77
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 362 520,23 362 520,23
168751 GFP de rattachement 6 543,04 6 543,04
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 405 391,30 369 063,27 369 063,27 36 328,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 405 391,30 369 063,27 369 063,27 36 328,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 657 462,68 583 197,88 583 197,88 74 264,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
657 462,68 583 197,88 583 197,88 74 264,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
50 779,32
Total des dépenses de la
section d'investissement 708 242,00 583 197,88 583 197,88 125 044,12 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 157 883,60 157 883,60
1323 Départements 69 531,50 69 531,50
13251 GFP de rattachement 14 895,00 14 895,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 341 692,00 242 310,10 14 895,00 227 415,10 114 276,90
1641 Emprunts en euros 280 000,00 280 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 280 000,00 280 000,00 280 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 76 466,76 76 466,76
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 76 466,76 76 466,76 3 533,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 701 692,00 598 776,86 14 895,00 583 881,86 117 810,14
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
4818 Charges à étaler 6 543,04 6 543,04
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 550,00 6 543,04 6 543,04 6,96
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 550,00 6 543,04 6 543,04 6,96 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
708 242,00 605 319,90 14 895,00 590 424,90 117 817,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 708 242,00 605 319,90 14 895,00 590 424,90 117 817,10 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 5 372,51 171,53 5 200,98
60612 Energie - Electricité 34 339,90 1 264,55 33 075,35
60622 Carburants 1 701,93 1 701,93
60623 Alimentation 964,03 964,03
60624 Produits de traitement 189,66 189,66
60628 Autres fournitures non stockées 54,33 54,33
60631 Fournitures d'entretien 2 482,07 2 482,07
60632 Fournitures de petit équipement 3 386,26 3 386,26
60636 Vêtements de travail 976,80 976,80
6064 Fournitures administratives 1 976,24 1 976,24
6067 Fournitures scolaires 2 350,75 2 350,75
6068 Autres matières et fournitures. 9 322,02 9 322,02
611 Contrats de prestations de services 63 499,82 63 499,82
613 Locations 17 568,21 17 568,21
61521 Terrains 15 000,00 15 000,00
615221 Bâtiments publics 60 489,91 60 489,91
61551 Matériel roulant 1 057,26 1 057,26
61558 Autres biens mobiliers 739,80 739,80
6156 Maintenance 1 767,60 1 767,60
6161 Multirisques 8 889,15 8 889,15
617 Études et recherches 1 464,00 1 464,00
618 Divers 5 959,00 5 959,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 056,00 3 056,00
623 Publicité, publications, relations publiques 13 616,03 13 616,03
624 Transports de biens et transports collectifs 2 669,00 2 669,00
625 Déplacements et missions 720,17 720,17 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
626 Frais postaux et frais de télécommunications 13 815,93 13 815,93
627 Services bancaires et assimilés. 417,37 417,37
6281 Concours divers (cotisations...) 722,78 722,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 450,00 1 450,00
62878 A des tiers 25 810,35 25 810,35
6288 Autres 807,17 807,17
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 168,00 168,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 330 160,07 302 804,05 1 436,08 301 367,97 28 792,10
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 284,13 284,13
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 2 665,52 2 665,52
6411 Personnel titulaire 124 777,85 124 777,85
6413 Personnel non titulaire 13 082,48 13 082,48
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 67 823,03 67 823,03
6470 Autres charges sociales 767,21 767,21
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 209 500,00 209 400,22 209 400,22 99,78
739221 FNGIR 44 565,00 44 565,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 701,00 2 701,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 48 085,00 47 266,00 47 266,00 819,00
65311 Indemnités de fonction 31 765,45 31 765,45
65313 Cotisations de retraite 2 937,74 2 937,74
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 090,84 6 090,84
65315 Formation 320,88 320,88
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
25 081,89 25 081,89 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6558 Autres contributions obligatoires 3 257,30 3 257,30
65748 Autres personnes de droit privé 3 451,20 3 451,20
65818 Autres 979,04 979,04
65888 Autres 2 871,81 2 871,81
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 76 857,00 76 756,15 76 756,15 100,85
Total des dépenses de
gestion des services 664 602,07 636 226,42 1 436,08 634 790,34 29 811,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 566,86 15 566,86
total chapitre 66 Charges financières 16 900,00 15 566,86 15 566,86 1 333,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 12 818,34 12 818,34
total chapitre 67 Charges spécifiques 13 120,00 12 818,34 12 818,34 301,66
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 185,85 185,85
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 320,00 185,85 185,85 1 134,15
Total des dépenses réelles
et mixtes 695 942,07 664 797,47 1 436,08 663 361,39 32 580,68
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 6 543,04 6 543,04
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 550,00 6 543,04 6 543,04 6,96
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 550,00 6 543,04 6 543,04 6,96
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 702 492,07 671 340,51 1 436,08 669 904,43 32 587,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 702 492,07 671 340,51 1 436,08 669 904,43 32 587,64 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 300,00 1 300,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 907,35 907,35
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
3 972,60 3 972,60
7066 Redevances et droits des services à caractère social 2 547,36 2 547,36
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 40 990,59 39,08 40 951,51
70846 au GFP de rattachement 28 763,13 28 763,13
70876 par le GFP de rattachement 7 555,76 7 555,76
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 4 300,00 4 300,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 110 855,00 89 036,79 39,08 88 997,71 21 857,29
73211 Attribution de compensation 35 011,49 35 011,49
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 011,00 1 011,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 44 248,59 44 248,59
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 79 261,49 80 271,08 80 271,08 -1 009,59
73111 Impôts directs locaux 341 527,00 1 919,00 339 608,00
73141 Accise sur lélectricité 23 989,64 23 989,64
total chapitre 731 Fiscalité locale 356 486,00 365 516,64 1 919,00 363 597,64 -7 111,64
74111 Dotation forfaitaire des communes 11 823,00 11 823,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 9 665,00 9 665,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 7 219,15 7 219,15
74751 GFP de rattachement 14 895,00 14 895,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 333,00 1 333,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 37 879,00 48 257,15 48 257,15 -10 378,15
752 Revenus des immeubles 29 967,74 300,00 29 667,74
75888 Autres 0,45 0,45
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 25 700,00 29 968,19 300,00 29 668,19 -3 968,19
Total des recettes de
gestion des services 611 481,49 613 049,85 2 258,08 610 791,77 689,72
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 654,46 1 654,46
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 160,00 1 654,46 1 654,46 -494,46
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
3 390,66 3 390,66
total chapitre 78 Reprises sur provisions 3 390,66 3 390,66 -3 390,66
Total des recettes réelles et
mixtes 612 641,49 618 094,97 2 258,08 615 836,89 -3 195,40
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 612 641,49 618 094,97 2 258,08 615 836,89 -3 195,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté 89 850,58
Total des recettes de la
section de fonctionnement 702 492,07 618 094,97 2 258,08 615 836,89 86 655,18 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 17 012,42 1 434,00 15 578,42 15 578,42
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 105 128,65 105 128,65 100 057,97
Constructions 2 673 930,65 2 673 930,65 2 666 943,17
Réseaux et installations de voirie 632,70 632,70 632,70
Réseaux divers 14 108,40 14 108,40 14 108,40
Installations techniques, agencements et matériel 561 391,18 561 391,18 441 194,08
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 388 162,61 388 162,61 306 283,26
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 696 908,53 3 696 908,53 3 696 908,53
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 457 275,14 1 434,00 7 455 841,14 7 241 706,53
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 16 045,61 16 045,61 27 259,20
Créances sur les redevables et comptes rattachés 5 646,09 627,01 5 019,08 15 291,30
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 7 280,14 1 130,22 6 149,92 145 880,15
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 28 971,84 1 757,23 27 214,61 188 430,65
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 21 857,64 21 857,64 30 170,72
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 21 857,64 21 857,64 30 170,72
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 6 543,04
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 7 508 104,62 3 191,23 7 504 913,39 7 466 850,94 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 071 069,77 1 071 069,77
Fonds globalisés 989 214,70 912 747,94
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 934 664,32 707 249,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -104 248,54 -104 248,54
RÉSERVES 2 748 712,71 2 748 712,71
REPORT A NOUVEAU 89 850,58 139 080,29
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -54 067,54 -49 229,71
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 428 908,89 1 428 908,89
TOTAL FONDS PROPRES (I) 7 104 104,89 6 854 290,57
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 343 966,99 426 487,22
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 543,04
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 343 966,99 433 030,26
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 53 556,88 179 530,11
Dettes fiscales et sociales 614,08
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 2 584,93
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 56 755,89 179 530,11
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 400 722,88 612 560,37
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 85,62
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 7 504 913,39 7 466 850,94 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32 029,15 30 368,69 1 660,46
Participations 14 895,00 1 072,39 13 822,61
Compensations, autres attributions et autres participations 1 333,00 2 538,00 -1 205,00
Dons et legs
Impôts et taxes 396 602,72 383 694,06 12 908,66
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 88 997,71 44 652,37 44 345,34
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 31 322,65 35 137,39 -3 814,74
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 390,66 3 390,66
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 568 570,89 497 462,90 71 107,99
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 301 199,97 273 436,19 27 763,78
Charges de personnel 206 450,57 185 773,01 20 677,56
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 137 860,33 127 326,64 10 533,69
Dont charges sociales 68 590,24 58 446,37 10 143,87
Indemnités des élus (et membres du CESR) 41 114,91 41 114,68 0,23
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16 669,19 1 673,93 14 995,26
Impôts et taxes 3 117,65 4 564,91 -1 447,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 6 728,89 7 814,36 -1 085,47
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 575 281,18 514 377,08 60 904,10
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 28 533,09 27 915,19 617,90
Dont ménages 98,93 -98,93
Dont personnes morales de droit privé 3 451,20 4 560,00 -1 108,80
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 25 081,89 23 256,26 1 825,63
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 3 257,30 3 121,30 136,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 31 790,39 31 036,49 753,90
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -38 500,68 -47 950,67 9 449,99
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 15 566,86 1 279,04 14 287,82
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15 566,86 1 279,04 14 287,82
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15 566,86 -1 279,04 -14 287,82
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -54 067,54 -49 229,71 -4 837,83 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 068 783,03 1 068 783,03 1 068 783,03
10222 F.C.T.V.A. 806 257,68 76 466,76 882 724,44 882 724,44
10226 Taxe d'aménagement 12 975,70 12 975,70 12 975,70
10228 Autres fonds d'investissement 93 514,56 93 514,56 93 514,56
Sous Total compte 1022 912 747,94 76 466,76 989 214,70 989 214,70
10251 Dons et legs en capital 2 286,74 2 286,74 2 286,74
Sous Total compte 1025 2 286,74 2 286,74 2 286,74
Sous Total compte 102 1 983 817,71 76 466,76 2 060 284,47 2 060 284,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 748 712,71 2 748 712,71 2 748 712,71
Sous Total compte 106 2 748 712,71 2 748 712,71 2 748 712,71
Sous Total compte 10 4 732 530,42 76 466,76 4 808 997,18 4 808 997,18
110 Report à nouveau (solde créditeur) 139 080,29 49 229,71 49 229,71 139 080,29 89 850,58
Sous Total compte 11 139 080,29 49 229,71 49 229,71 139 080,29 89 850,58
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 49 229,71 49 229,71 49 229,71 49 229,71
Sous Total compte 12 49 229,71 49 229,71 49 229,71 49 229,71
1321 Etat et établissements nationaux 97 967,14 97 967,14 97 967,14
1322 Régions 189 881,65 157 883,60 347 765,25 347 765,25
1323 Départements 217 312,37 69 531,50 286 843,87 286 843,87
13251 GFP de rattachement 122 831,54 14 895,00 14 895,00 14 895,00 137 726,54 122 831,54
Sous Total compte 1325 122 831,54 14 895,00 14 895,00 14 895,00 137 726,54 122 831,54
1328 Autres 17 913,56 17 913,56 17 913,56
Sous Total compte 132 645 906,26 14 895,00 242 310,10 14 895,00 888 216,36 873 321,36 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Amendes de radars automatiques et amende 5 775,00 5 775,00 5 775,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 52 902,96 52 902,96 52 902,96
Sous Total compte 1346 52 902,96 52 902,96 52 902,96
1348 Autres 2 665,00 2 665,00 2 665,00
Sous Total compte 134 61 342,96 61 342,96 61 342,96
Sous Total compte 13 707 249,22 14 895,00 242 310,10 14 895,00 949 559,32 934 664,32
1641 Emprunts en euros 426 487,22 362 520,23 280 000,00 362 520,23 706 487,22 343 966,99
Sous Total compte 164 426 487,22 362 520,23 280 000,00 362 520,23 706 487,22 343 966,99
168751 GFP de rattachement 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
Sous Total compte 16875 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
Sous Total compte 1687 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
Sous Total compte 168 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
Sous Total compte 16 433 030,26 369 063,27 280 000,00 369 063,27 713 030,26 343 966,99
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 24 658,15 24 658,15 24 658,15
193 Autres neutralisations et régularisation 79 590,39 79 590,39 79 590,39
Sous Total compte 19 104 248,54 104 248,54 104 248,54
Total classe 1 153 478,25 6 011 890,19 49 229,71 49 229,71 383 958,27 598 776,86 586 666,23 6 659 896,76 104 248,54 6 177 479,07
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 536,03 536,03 536,03
2051 Concessions et droits similaires 16 476,39 16 476,39 16 476,39
Sous Total compte 205 16 476,39 16 476,39 16 476,39
Sous Total compte 20 17 012,42 17 012,42 17 012,42
2111 Terrains nus 36 370,50 36 370,50 36 370,50 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 42 408,82 5 070,68 47 479,50 47 479,50
2115 Terrains bâtis 5 778,73 5 778,73 5 778,73
2116 Cimetière 3 795,98 3 795,98 3 795,98
2117 Bois et forêts 2 220,93 2 220,93 2 220,93
Sous Total compte 211 90 574,96 5 070,68 95 645,64 95 645,64
212 Agencements et aménagements de terrains 9 483,01 9 483,01 9 483,01
2131 Bâtiments publics 2 139 893,32 2 139 893,32 2 139 893,32
2135 Installations générales, agencements, am 521 883,38 6 987,48 528 870,86 528 870,86
2138 Autres constructions 5 166,47 5 166,47 5 166,47
Sous Total compte 213 2 666 943,17 6 987,48 2 673 930,65 2 673 930,65
2152 Installations de voirie 632,70 632,70 632,70
21538 Autres réseaux 14 108,40 14 108,40 14 108,40
Sous Total compte 2153 14 108,40 14 108,40 14 108,40
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 11 824,29 11 824,29 11 824,29
2157 Matériel et outillage technique 60 235,39 60 235,39 60 235,39
2158 Autres installations, matériel et outill 369 134,40 120 197,10 489 331,50 489 331,50
Sous Total compte 215 455 935,18 120 197,10 576 132,28 576 132,28
21611 Biens sous-jacents 3 940,82 3 940,82 3 940,82
Sous Total compte 2161 3 940,82 3 940,82 3 940,82
21621 Biens sous-jacents 421,00 421,00 421,00
Sous Total compte 2162 421,00 421,00 421,00
Sous Total compte 216 4 361,82 4 361,82 4 361,82 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 2 011,65 2 011,65 2 011,65
2182 Matériel de transport 26 474,29 8 900,00 35 374,29 35 374,29
2183 Matériel informatique 34 462,88 884,21 35 347,09 35 347,09
2184 Matériel de bureau et mobilier 105 306,79 1 303,18 106 609,97 106 609,97
2186 Cheptel 130,68 130,68 130,68
2188 Autres 133 535,15 70 791,96 204 327,11 204 327,11
Sous Total compte 218 301 921,44 81 879,35 383 800,79 383 800,79
Sous Total compte 21 3 529 219,58 214 134,61 3 743 354,19 3 743 354,19
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 3 696 908,53 3 696 908,53 3 696 908,53
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 428 908,89 1 428 908,89 1 428 908,89
Sous Total compte 249 1 428 908,89 1 428 908,89 1 428 908,89
Sous Total compte 24 3 696 908,53 1 428 908,89 3 696 908,53 1 428 908,89 2 267 999,64
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 1 434,00 1 434,00 1 434,00
Sous Total compte 280 1 434,00 1 434,00 1 434,00
Sous Total compte 28 1 434,00 1 434,00 1 434,00
Total classe 2 7 243 140,53 1 430 342,89 214 134,61 7 457 275,14 1 430 342,89 7 457 275,14 1 430 342,89
4011 Fournisseurs 237 296,01 265 846,04 237 296,01 265 846,04 28 550,03
Sous Total compte 401 237 296,01 265 846,04 237 296,01 265 846,04 28 550,03
4041 Fournisseurs d'immobilisations 155 296,13 369 430,74 214 134,61 369 430,74 369 430,74
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 24 233,98 7 134,40 7 907,27 7 134,40 32 141,25 25 006,85
Sous Total compte 4047 24 233,98 7 134,40 7 907,27 7 134,40 32 141,25 25 006,85
Sous Total compte 404 179 530,11 376 565,14 222 041,88 376 565,14 401 571,99 25 006,85 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 179 530,11 613 861,15 487 887,92 613 861,15 667 418,03 53 556,88
411 Redevables 747,22 22 662,88 20 829,11 23 410,10 20 829,11 2 580,99
414 Locataires-acquéreurs et locataires 15 867,74 15 867,74 15 867,74 15 867,74
4161 Créances douteuses 14 985,24 6 098,39 18 018,53 21 083,63 18 018,53 3 065,10
Sous Total compte 416 14 985,24 6 098,39 18 018,53 21 083,63 18 018,53 3 065,10
Sous Total compte 41 15 732,46 44 629,01 54 715,38 60 361,47 54 715,38 5 646,09
421 Personnel - Rémunérations dues 104 818,39 104 818,39 104 818,39 104 818,39
Sous Total compte 42 104 818,39 104 818,39 104 818,39 104 818,39
431 Sécurité sociale 44 634,49 44 634,49 44 634,49 44 634,49
437 Autres organismes sociaux 61 297,40 61 644,30 61 297,40 61 644,30 346,90
Sous Total compte 43 105 931,89 106 278,79 105 931,89 106 278,79 346,90
4411 Subventions à recevoir - Amiable 27 259,20 14 895,00 42 154,20 42 154,20 42 154,20
Sous Total compte 441 27 259,20 14 895,00 42 154,20 42 154,20 42 154,20
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 3 609,45 3 865,45 3 609,45 3 865,45 256,00
Sous Total compte 442 3 609,45 3 865,45 3 609,45 3 865,45 256,00
44311 Dépenses 44 565,00 44 565,00 44 565,00 44 565,00
44312 Recettes - Amiable 367 670,00 367 670,00 367 670,00 367 670,00
Sous Total compte 4431 412 235,00 412 235,00 412 235,00 412 235,00
44331 Dépenses 35,00 35,00 35,00 35,00
Sous Total compte 4433 35,00 35,00 35,00 35,00
44341 Dépenses 2 701,00 2 701,00 2 701,00 2 701,00
Sous Total compte 4434 2 701,00 2 701,00 2 701,00 2 701,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
44352 Recettes - Amiable 86 225,38 70 179,77 86 225,38 70 179,77 16 045,61
Sous Total compte 4435 92 768,42 76 722,81 92 768,42 76 722,81 16 045,61
44381 Dépenses 1 498,44 1 498,44 1 498,44 1 498,44
Sous Total compte 4438 1 498,44 1 498,44 1 498,44 1 498,44
Sous Total compte 443 509 237,86 493 192,25 509 237,86 493 192,25 16 045,61
447 Autres impôts, taxes et versements assim 9 077,28 9 088,46 9 077,28 9 088,46 11,18
Sous Total compte 44 27 259,20 536 819,59 548 300,36 564 078,79 548 300,36 15 778,43
466 Excédents de versement 600,00 600,00 600,00 600,00
46711 Autres comptes créditeurs 432 200,16 434 785,09 432 200,16 434 785,09 2 584,93
Sous Total compte 4671 432 200,16 434 785,09 432 200,16 434 785,09 2 584,93
46721 Débiteurs divers - Amiable 143 337,15 4 051,62 147 172,51 147 388,77 147 172,51 216,26
46726 Débiteurs divers - Contentieux 7 063,88 7 063,88 7 063,88
Sous Total compte 4672 150 401,03 4 051,62 147 172,51 154 452,65 147 172,51 7 280,14
Sous Total compte 467 150 401,03 436 251,78 581 957,60 586 652,81 581 957,60 4 695,21
Sous Total compte 46 150 401,03 436 851,78 582 557,60 587 252,81 582 557,60 4 695,21
4711 Versements des régisseurs 50 804,25 50 804,25 50 804,25 50 804,25
4712 Virements réimputés 327,93 327,93 327,93 327,93
47131 Versements sur contributions directes 292 342,00 292 342,00 292 342,00 292 342,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 24 810,00 24 810,00 24 810,00 24 810,00
47133 Fonds d'emprunt 559 700,00 559 700,00 559 700,00 559 700,00
47138 Autres 523 160,08 523 160,08 523 160,08 523 160,08 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 1 400 012,08 1 400 012,08 1 400 012,08 1 400 012,08
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 28,92 114,54 28,92 114,54 85,62
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 15 495,00 15 495,00 15 495,00 15 495,00
Sous Total compte 47141 15 523,92 15 609,54 15 523,92 15 609,54 85,62
47143 Flux d'encaissements à réimputer 268,38 268,38 268,38 268,38
Sous Total compte 4714 15 792,30 15 877,92 15 792,30 15 877,92 85,62
Sous Total compte 471 1 466 936,56 1 467 022,18 1 466 936,56 1 467 022,18 85,62
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 38 087,09 38 087,09 38 087,09 38 087,09
47218 Autres dépenses 168,00 168,00 168,00 168,00
Sous Total compte 4721 38 255,09 38 255,09 38 255,09 38 255,09
4722 Commissions bancaires en instance de man 12,96 12,96 12,96 12,96
Sous Total compte 472 38 268,05 38 268,05 38 268,05 38 268,05
Sous Total compte 47 1 505 204,61 1 505 290,23 1 505 204,61 1 505 290,23 85,62
4818 Charges à étaler 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
Sous Total compte 481 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
Sous Total compte 48 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
4911 Dépréciations des comptes de redevables 441,16 185,85 627,01 627,01
Sous Total compte 491 441,16 185,85 627,01 627,01
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 4 520,88 3 390,66 3 390,66 4 520,88 1 130,22
Sous Total compte 496 4 520,88 3 390,66 3 390,66 4 520,88 1 130,22
Sous Total compte 49 4 962,04 3 390,66 185,85 3 390,66 5 147,89 1 757,23 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 199 935,73 184 492,15 3 351 507,08 3 390 034,52 6 543,04 3 551 442,81 3 581 069,71 28 971,84 58 598,74
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 3 074,82 3 074,82 3 074,82 3 074,82
51178 Autres valeurs impayées 268,38 268,38 268,38 268,38
Sous Total compte 5117 268,38 268,38 268,38 268,38
5118 Autres valeurs à l'encaissement 230,58 2 675,16 2 905,74 2 905,74 2 905,74
Sous Total compte 511 230,58 6 018,36 6 248,94 6 248,94 6 248,94
515 Compte au Trésor 29 343,05 1 296 073,93 1 304 359,34 1 325 416,98 1 304 359,34 21 057,64
Sous Total compte 51 29 573,63 1 302 092,29 1 310 608,28 1 331 665,92 1 310 608,28 21 057,64
5411 Régisseurs d'avances (avances) 597,09 3 000,91 2 798,00 3 598,00 2 798,00 800,00
Sous Total compte 541 597,09 3 000,91 2 798,00 3 598,00 2 798,00 800,00
Sous Total compte 54 597,09 3 000,91 2 798,00 3 598,00 2 798,00 800,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 6 543,04 6 543,04 6 543,04 6 543,04
584 Encaissement par lecture optique 1 022,00 1 022,00 1 022,00 1 022,00
Sous Total compte 58 7 565,04 7 565,04 7 565,04 7 565,04
Total classe 5 30 170,72 1 312 658,24 1 320 971,32 1 342 828,96 1 320 971,32 21 857,64
60611 Eau et assainissement 5 372,51 171,53 5 372,51 171,53 5 200,98
60612 Energie - Electricité 34 339,90 1 264,55 34 339,90 1 264,55 33 075,35
Sous Total compte 6061 39 712,41 1 436,08 39 712,41 1 436,08 38 276,33
60622 Carburants 1 701,93 1 701,93 1 701,93
60623 Alimentation 964,03 964,03 964,03
60624 Produits de traitement 189,66 189,66 189,66
60628 Autres fournitures non stockées 54,33 54,33 54,33 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 2 909,95 2 909,95 2 909,95
60631 Fournitures d'entretien 2 482,07 2 482,07 2 482,07
60632 Fournitures de petit équipement 3 386,26 3 386,26 3 386,26
60636 Vêtements de travail 976,80 976,80 976,80
Sous Total compte 6063 6 845,13 6 845,13 6 845,13
6064 Fournitures administratives 1 976,24 1 976,24 1 976,24
6067 Fournitures scolaires 2 350,75 2 350,75 2 350,75
6068 Autres matières et fournitures. 9 322,02 9 322,02 9 322,02
Sous Total compte 606 63 116,50 1 436,08 63 116,50 1 436,08 61 680,42
Sous Total compte 60 63 116,50 1 436,08 63 116,50 1 436,08 61 680,42
611 Contrats de prestations de services 63 499,82 63 499,82 63 499,82
613 Locations 17 568,21 17 568,21 17 568,21
61521 Terrains 15 000,00 15 000,00 15 000,00
615221 Bâtiments publics 60 489,91 60 489,91 60 489,91
Sous Total compte 61522 60 489,91 60 489,91 60 489,91
Sous Total compte 6152 75 489,91 75 489,91 75 489,91
61551 Matériel roulant 1 057,26 1 057,26 1 057,26
61558 Autres biens mobiliers 739,80 739,80 739,80
Sous Total compte 6155 1 797,06 1 797,06 1 797,06
6156 Maintenance 1 767,60 1 767,60 1 767,60
Sous Total compte 615 79 054,57 79 054,57 79 054,57
6161 Multirisques 8 889,15 8 889,15 8 889,15
Sous Total compte 616 8 889,15 8 889,15 8 889,15 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 1 464,00 1 464,00 1 464,00
618 Divers 5 959,00 5 959,00 5 959,00
Sous Total compte 61 176 434,75 176 434,75 176 434,75
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 3 056,00 3 056,00 3 056,00
623 Publicité, publications, relations publi 13 616,03 13 616,03 13 616,03
624 Transports de biens et transports collec 2 669,00 2 669,00 2 669,00
625 Déplacements et missions 720,17 720,17 720,17
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 13 815,93 13 815,93 13 815,93
627 Services bancaires et assimilés. 417,37 417,37 417,37
6281 Concours divers (cotisations...) 722,78 722,78 722,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 450,00 1 450,00 1 450,00
62878 A des tiers 25 810,35 25 810,35 25 810,35
Sous Total compte 6287 25 810,35 25 810,35 25 810,35
6288 Autres 807,17 807,17 807,17
Sous Total compte 628 28 790,30 28 790,30 28 790,30
Sous Total compte 62 63 084,80 63 084,80 63 084,80
631 Impôts, taxes et versements assimilés su 284,13 284,13 284,13
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 2 665,52 2 665,52 2 665,52
635 Autres impôts, taxes et versements assim 168,00 168,00 168,00
Sous Total compte 63 3 117,65 3 117,65 3 117,65
6411 Personnel titulaire 124 777,85 124 777,85 124 777,85 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Personnel non titulaire 13 082,48 13 082,48 13 082,48
Sous Total compte 641 137 860,33 137 860,33 137 860,33
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 67 823,03 67 823,03 67 823,03
Sous Total compte 645 67 823,03 67 823,03 67 823,03
6470 Autres charges sociales 767,21 767,21 767,21
Sous Total compte 647 767,21 767,21 767,21
Sous Total compte 64 206 450,57 206 450,57 206 450,57
65311 Indemnités de fonction 31 765,45 31 765,45 31 765,45
65313 Cotisations de retraite 2 937,74 2 937,74 2 937,74
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 090,84 6 090,84 6 090,84
65315 Formation 320,88 320,88 320,88
Sous Total compte 6531 41 114,91 41 114,91 41 114,91
Sous Total compte 653 41 114,91 41 114,91 41 114,91
65561 Contributions au fonds de compensation d 25 081,89 25 081,89 25 081,89
Sous Total compte 6556 25 081,89 25 081,89 25 081,89
6558 Autres contributions obligatoires 3 257,30 3 257,30 3 257,30
Sous Total compte 655 28 339,19 28 339,19 28 339,19
65748 Autres personnes de droit privé 3 451,20 3 451,20 3 451,20
Sous Total compte 6574 3 451,20 3 451,20 3 451,20
Sous Total compte 657 3 451,20 3 451,20 3 451,20
65818 Autres 979,04 979,04 979,04
Sous Total compte 6581 979,04 979,04 979,04 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 2 871,81 2 871,81 2 871,81
Sous Total compte 6588 2 871,81 2 871,81 2 871,81
Sous Total compte 658 3 850,85 3 850,85 3 850,85
Sous Total compte 65 76 756,15 76 756,15 76 756,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 566,86 15 566,86 15 566,86
Sous Total compte 6611 15 566,86 15 566,86 15 566,86
Sous Total compte 661 15 566,86 15 566,86 15 566,86
Sous Total compte 66 15 566,86 15 566,86 15 566,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 818,34 12 818,34 12 818,34
Sous Total compte 67 12 818,34 12 818,34 12 818,34
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 6 728,89 6 728,89 6 728,89
Sous Total compte 68 6 728,89 6 728,89 6 728,89
Total classe 6 624 074,51 1 436,08 624 074,51 1 436,08 622 638,43
70311 Concession dans les cimetières (produit 907,35 907,35 907,35
Sous Total compte 7031 907,35 907,35 907,35
7032 Droits de permis de stationnement et de 3 972,60 3 972,60 3 972,60
Sous Total compte 703 4 879,95 4 879,95 4 879,95
7066 Redevances et droits des services à cara 2 547,36 2 547,36 2 547,36
7067 Redevances et droits des services périsc 39,08 40 990,59 39,08 40 990,59 40 951,51
Sous Total compte 706 39,08 43 537,95 39,08 43 537,95 43 498,87
70846 au GFP de rattachement 28 763,13 28 763,13 28 763,13 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 28 763,13 28 763,13 28 763,13
70876 par le GFP de rattachement 7 555,76 7 555,76 7 555,76
Sous Total compte 7087 7 555,76 7 555,76 7 555,76
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 4 300,00 4 300,00 4 300,00
Sous Total compte 708 40 618,89 40 618,89 40 618,89
Sous Total compte 70 39,08 89 036,79 39,08 89 036,79 88 997,71
73111 Impôts directs locaux 1 919,00 341 527,00 1 919,00 341 527,00 339 608,00
Sous Total compte 7311 1 919,00 341 527,00 1 919,00 341 527,00 339 608,00
73141 Accise sur lélectricité 23 989,64 23 989,64 23 989,64
Sous Total compte 7314 23 989,64 23 989,64 23 989,64
Sous Total compte 731 1 919,00 365 516,64 1 919,00 365 516,64 363 597,64
73211 Attribution de compensation 35 011,49 35 011,49 35 011,49
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 011,00 1 011,00 1 011,00
Sous Total compte 7321 36 022,49 36 022,49 36 022,49
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 44 248,59 44 248,59 44 248,59
Sous Total compte 7322 44 248,59 44 248,59 44 248,59
Sous Total compte 732 80 271,08 80 271,08 80 271,08
739221 FNGIR 44 565,00 44 565,00 44 565,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 2 701,00 2 701,00 2 701,00
Sous Total compte 739222 2 701,00 2 701,00 2 701,00
Sous Total compte 73922 47 266,00 47 266,00 47 266,00
Sous Total compte 7392 47 266,00 47 266,00 47 266,00 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 47 266,00 47 266,00 47 266,00
Sous Total compte 73 49 185,00 445 787,72 49 185,00 445 787,72 396 602,72
74111 Dotation forfaitaire des communes 11 823,00 11 823,00 11 823,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 9 665,00 9 665,00 9 665,00
Sous Total compte 74112 9 665,00 9 665,00 9 665,00
Sous Total compte 7411 21 488,00 21 488,00 21 488,00
Sous Total compte 741 21 488,00 21 488,00 21 488,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 7 219,15 7 219,15 7 219,15
74751 GFP de rattachement 14 895,00 14 895,00 14 895,00
Sous Total compte 7475 14 895,00 14 895,00 14 895,00
Sous Total compte 747 14 895,00 14 895,00 14 895,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 333,00 1 333,00 1 333,00
Sous Total compte 7483 1 333,00 1 333,00 1 333,00
Sous Total compte 748 1 333,00 1 333,00 1 333,00
Sous Total compte 74 48 257,15 48 257,15 48 257,15
752 Revenus des immeubles 300,00 29 967,74 300,00 29 967,74 29 667,74
75888 Autres 0,45 0,45 0,45
Sous Total compte 7588 0,45 0,45 0,45
Sous Total compte 758 0,45 0,45 0,45
Sous Total compte 75 300,00 29 968,19 300,00 29 968,19 29 668,19
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 654,46 1 654,46 1 654,46 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 1 654,46 1 654,46 1 654,46
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 3 390,66 3 390,66 3 390,66
Sous Total compte 78 3 390,66 3 390,66 3 390,66
Total classe 7 49 524,08 618 094,97 49 524,08 618 094,97 47 266,00 615 836,89
Total général 7 626 725,23 7 626 725,23 4 713 395,03 4 760 235,55 1 271 691,47 1 224 850,95 13 611 811,73 13 611 811,73 8 282 257,59 8 282 257,59 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 55
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38000 - LA FALAISE Exercice 2025
Page 56
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Erika GUILLEE du 03/02/2025 au 02/03/2026
Mme Béatrice POMMAREDE du 01/01/2025 au 02/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GUILLEE Erika (1018158520-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MANTES-LA-JOLIE, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
DI BERNARDO Maryse, maire de La Falaise