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Arrêté - CFU 21470238300016 2025 Definitif
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21470238300016 2025 Definitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Numéro SIRET : 21470238300016
POSTE COMPTABLE : 047014 SGC AGEN
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 61 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1600
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 750453,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 917,18
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1552,77
3 Dépenses d’équipement brut / population 352,44
4 Encours de dette / population (2)(3) 267,27
5 DGF / population 93,99
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,5595
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,6096
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,4093
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0,3903
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,1721
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,4205
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 508 237,27 2 192 000,00 3 700 237,27
Recettes réalisées (1) B 1 113 068,48 2 484 446,01 3 597 514,49
Restes à réaliser C 59 300,00 0,00 59 300,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 529 500,00 2 192 000,00 3 721 500,00
Dépenses réalisées (1) E 631 486,70 1 489 819,10 2 121 305,80
Restes à réaliser F 727 000,00 0,00 727 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 481 581,78 994 626,91 1 476 208,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 365 862,73 0,00 365 862,73
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 847 444,51 994 626,91 1 842 071,42
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -667 700,00 0,00 -667 700,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 179 744,51 994 626,91 1 174 371,42
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 365 862,73 481 581,78 847 444,51
Fonctionnement 767 050,84 767 050,84 994 626,91 994 626,91
TOTAL I 1 132 913,57 767 050,84 1 476 208,69 1 842 071,42
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 132 913,57 767 050,84 1 476 208,69 1 842 071,42 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
AGGLOMERATION D'AGEN 01/01/2012 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 727 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 56 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 647 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 59 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 59 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 994,47
Subventions d'investissement versées 87,37 Neutralisations et régularisations -110,32
Autres immobilisations incorporelles 120,15 Réserves 4 448,19
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 718,10 Résultat de l'exercice 994,63
Constructions 5 279,52 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 801,19 TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 326,96
Réseaux divers 237,68 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 181,93 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 674,67 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 427,64
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 688,25 Dettes financières et autres emprunts 0,61
Immobilisations financières (nettes) 124,29 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 428,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 913,14 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7,01
Stocks Autres dettes non financières 0,05
Créances 87,74 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7,06
Trésorerie 1 761,48 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 849,22 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 435,31
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,09
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 10 762,36 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 10 762,36
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 152,54 159,45
Participations 153,91 123,85
Compensations, autres attributions et autres participations 448,01 115,36
Dons et legs
Impôts et taxes 1 439,92 1 364,04
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 142,33 114,20
Produits des cessions d'actifs 17,49
Autres produits de gestion 36,90 34,71
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 391,10 1 911,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 414,36 358,35
Charges de personnel 792,65 738,72
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75,93 80,68
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 24,43 2,07
Impôts et taxes 22,04 21,52
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4,84 4,84
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 17,49
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 351,75 1 206,19 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 31,00 22,74
Autres charges 3,61 3,64
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 34,61 26,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 004,75 679,04
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10,13 12,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10,12 -11,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 994,63 667,05 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 42,65 % 0,00 1 282 912,00 30,48
TFPNB 83,62 % 0,00 84 205,00 -1,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,99 % 4,17 7 123,00 -12,20
TOTAL 1 374 240,00 27,64
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 99 400,00 42 561,00 42,82 56 000,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 5 000,00 1 000,00 20,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 338 000,00 521 349,33 38,96 647 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 442 400,00 564 910,33 39,16 707 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 47 400,00 47 216,37 99,61 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00
Total des dépenses financières 66 600,00 47 216,37 70,90 19 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 509 000,00 612 126,70 40,57 727 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 20 500,00 19 360,00 94,44 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 20 500,00 19 360,00 94,44 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 529 500,00 631 486,70 41,29 727 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 529 500,00 631 486,70 727 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 324 000,00 263 797,09 81,42 59 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 610,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 804 137,27 806 981,60 100,35 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 128 137,27 1 071 388,69 94,97 59 300,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 354 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 600,00 22 319,79 398,57 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 20 500,00 19 360,00 94,44 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 380 100,00 41 679,79 10,97 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 508 237,27 1 113 068,48 73,80 59 300,00
001 Solde d’exécution positif reporté 365 862,73
Total des recettes de la section d’investissement 1 874 100,00 1 113 068,48 59 300,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
571 900,00 418 909,65 0,00 418 909,65 73,25 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
941 000,00 821 097,41 0,00 821 097,41 87,26 0,00
014 Atténuations de
produits
82 500,00 82 369,00 0,00 82 369,00 99,84 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
192 500,00 116 742,42 0,00 116 742,42 60,65 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 787 900,00 1 439 118,48 0,00 1 439 118,48 80,49 0,00
66 Charges financières 10 500,00 10 132,88 0,00 10 132,88 96,50 0,00
67 Charges spécifiques 19 000,00 18 232,31 0,00 18 232,31 95,96 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
15 000,00 15,64 0,00 15,64 0,10 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 832 400,00 1 467 499,31 0,00 1 467 499,31 80,09 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
354 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
5 600,00 22 319,79 0,00 22 319,79 398,57 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
359 600,00 22 319,79 0,00 22 319,79 6,21 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
2 192 000,00 1 489 819,10 0,00 1 489 819,10 67,97 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 192 000,00 1 489 819,10 0,00
1 489 819,10 0,00 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 7 000,00 10 958,53 0,00 10 958,53 156,55 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 97 000,00 142 331,49 0,00 142 331,49 146,73 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 332 000,00 369 914,79 0,00 369 914,79 111,42 0,00
731 Fiscalité locale 940 600,00 1 152 372,18 0,00 1 152 372,18 122,51 0,00
74 Dotations et participations 792 400,00 754 463,56 0,00 754 463,56 95,21 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 34 856,91 0,00 34 856,91 151,55 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 192 000,00 2 464 897,46 0,00 2 464 897,46 112,45 0,00
76 Produits financiers 0,00 14,58 0,00 14,58 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 19 533,97 0,00 19 533,97 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 192 000,00 2 484 446,01 0,00 2 484 446,01 113,34 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 192 000,00 2 484 446,01 0,00 2 484 446,01 113,34 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 192 000,00 2 484 446,01 0,00 2 484 446,01 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 42 561,00 42 561,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 99 400,00 42 561,00 42 561,00 56 839,00
20422 Bâtiments et installations 1 000,00 1 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 1 000,00 1 000,00 4 000,00
2111 Terrains nus 505,00 81,62 423,38
212 Agencements et aménagements de terrains 26 120,93 26 120,93
2131 Bâtiments publics 44 378,97 44 378,97
2132 Bâtiments privés 122 387,99 122 387,99
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 70 140,23 70 140,23
2151 Réseaux de voirie 161 586,79 161 586,79
2152 Installations de voirie 7 782,60 7 782,60
2157 Matériel et outillage technique 1 229,90 1 229,90
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 33 249,01 33 249,01
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 532,70 532,70
2183 Matériel informatique 6 446,14 6 446,14
2184 Matériel de bureau et mobilier 10 477,09 10 477,09
2188 Autres 36 593,60 36 593,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 338 000,00 521 430,95 81,62 521 349,33 816 650,67
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 1 442 400,00 564 991,95 81,62 564 910,33 877 489,67
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 46 666,37 46 666,37 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00 550,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 47 400,00 47 216,37 47 216,37 183,63
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 19 200,00 19 200,00
Total des dépenses
financières 66 600,00 47 216,37 47 216,37 19 383,63
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 509 000,00 612 208,32 81,62 612 126,70 896 873,30
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
2131 Bâtiments publics 16 120,00 16 120,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 240,00 3 240,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 500,00 19 360,00 19 360,00 1 140,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 20 500,00 19 360,00 19 360,00 1 140,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 529 500,00 631 568,32 81,62 631 486,70 898 013,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 529 500,00 631 568,32 81,62 631 486,70 898 013,30 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 4 800,00 4 800,00
1323 Départements 640,00 640,00
13251 GFP de rattachement 111 756,29 111 756,29
13256 Attributions de compensation d'investissement 89 960,02 89 960,02
1326 Autres établissements publics locaux 4 219,00 4 219,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 25 524,60 25 524,60
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 10 897,18 10 897,18
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 16 000,00 16 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 324 000,00 263 797,09 263 797,09 60 202,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 610,00 610,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 610,00 610,00 -610,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 30 942,64 30 942,64
10226 Taxe d'aménagement 5 468,76 5 468,76
10251 Dons et legs en capital 3 519,36 3 519,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 767 050,84 767 050,84
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 804 137,27 806 981,60 806 981,60 -2 844,33
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -17 491,00 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 110 646,27 1 071 388,69 1 071 388,69 39 257,58
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 354 000,00
2111 Terrains nus 17 491,00 17 491,00
2804114 Voirie 87,60 87,60
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 1 377,99 1 377,99
28041512 Bâtiments et installations 463,20 463,20
2804182 Bâtiments et installations 2 750,00 2 750,00
280422 Bâtiments et installations 150,00 150,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 23 091,00 22 319,79 22 319,79 771,21
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 19 360,00 19 360,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 500,00 19 360,00 19 360,00 1 140,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 397 591,00 41 679,79 41 679,79 355 911,21
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 508 237,27 1 113 068,48 1 113 068,48 395 168,79
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
365 862,73
Total des recettes de la
section d'investissement 1 874 100,00 1 113 068,48 1 113 068,48 761 031,52 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 11 929,08 11 929,08
60612 Energie - Electricité 47 224,61 47 224,61
60621 Combustibles 1 079,40 1 079,40
60622 Carburants 2 942,74 2 942,74
60623 Alimentation 75 912,60 110,10 75 802,50
60624 Produits de traitement 128,18 128,18
60628 Autres fournitures non stockées 637,40 637,40
60631 Fournitures d'entretien 10 285,19 10 285,19
60632 Fournitures de petit équipement 9 863,30 9 863,30
60636 Vêtements de travail 1 939,85 1 939,85
6064 Fournitures administratives 5 169,01 5 169,01
6067 Fournitures scolaires 6 712,43 6 712,43
6068 Autres matières et fournitures. 2 367,72 2 367,72
611 Contrats de prestations de services 1 219,82 1 219,82
613 Locations 1 869,13 1 869,13
61521 Terrains 1 438,82 91,96 1 346,86
615221 Bâtiments publics 4 171,25 4 171,25
615231 Voiries 59 264,64 59 264,64
615232 Réseaux 240,00 240,00
61551 Matériel roulant 961,25 961,25
6156 Maintenance 32 670,96 32 670,96
6161 Multirisques 21 604,32 1 269,83 20 334,49
618 Divers 8 686,47 8 686,47
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 540,00 540,00
623 Publicité, publications, relations publiques 32 194,55 32 194,55
624 Transports de biens et transports collectifs 3 049,50 3 049,50 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
625 Déplacements et missions 2 246,20 2 246,20
626 Frais postaux et frais de télécommunications 10 436,08 6,84 10 429,24
627 Services bancaires et assimilés. 16,17 16,17
6281 Concours divers (cotisations...) 6 670,32 6 670,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 745,89 35 745,89
62876 Au GFP de rattachement 3 421,22 3 421,22
62878 A des tiers 3 445,00 3 445,00
6288 Autres 9 752,28 9 752,28
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 4 553,00 4 553,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 571 900,00 420 388,38 1 478,73 418 909,65 152 990,35
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 17 491,00 17 491,00
6411 Personnel titulaire 304 792,41 29,96 304 762,45
6413 Personnel non titulaire 234 266,49 9,21 234 257,28
6415 Congés payés 1 547,38 1 547,38
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 264 360,67 1 537,53 262 823,14
6470 Autres charges sociales 216,16 216,16
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 941 000,00 822 674,11 1 576,70 821 097,41 119 902,59
739221 FNGIR 82 369,00 82 369,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 82 500,00 82 369,00 82 369,00 131,00
65188 Autres 756,00 756,00
65311 Indemnités de fonction 72 179,76 72 179,76
65313 Cotisations de retraite 3 152,68 3 152,68
65315 Formation 600,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 98,62 98,62 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
532,86 532,86
65568 Autres contributions 841,44 841,44
6558 Autres contributions obligatoires 2 764,84 2 764,84
65748 Autres personnes de droit privé 29 716,00 29 716,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 971,52 971,52
65818 Autres 3 890,40 3 890,40
65888 Autres 1 238,30 1 238,30
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 192 500,00 116 742,42 116 742,42 75 757,58
Total des dépenses de
gestion des services 1 787 900,00 1 442 173,91 3 055,43 1 439 118,48 348 781,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 132,88 10 132,88
total chapitre 66 Charges financières 10 500,00 10 132,88 10 132,88 367,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 18 232,31 18 232,31
total chapitre 67 Charges spécifiques 19 000,00 18 232,31 18 232,31 767,69
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 15,64 15,64
total chapitre 68 Dotations aux provisions 15 000,00 15,64 15,64 14 984,36
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 832 400,00 1 470 554,74 3 055,43 1 467 499,31 364 900,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 354 000,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 17 491,00 17 491,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 4 828,79 4 828,79
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 091,00 22 319,79 22 319,79 771,21
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 377 091,00 22 319,79 22 319,79 354 771,21
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 209 491,00 1 492 874,53 3 055,43 1 489 819,10 719 671,90
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 209 491,00 1 492 874,53 3 055,43 1 489 819,10 719 671,90 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 325,53 325,53
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 1 422,00 1 422,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 9 211,00 9 211,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 7 000,00 10 958,53 10 958,53 -3 958,53
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 4 640,00 4 640,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
8 766,72 8 766,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 101,00 101,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 478,00 478,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 112 798,46 542,82 112 255,64
70688 Autres prestations de services 15 700,13 15 700,13
70878 par des tiers 390,00 390,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 97 000,00 142 874,31 542,82 142 331,49 -45 331,49
73211 Attribution de compensation 301 799,00 301 799,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 13 125,00 13 125,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 19 571,00 19 571,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 35 419,79 35 419,79
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 332 000,00 369 914,79 369 914,79 -37 914,79
73111 Impôts directs locaux 966 558,00 966 558,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 352,00 352,00
73118 Autres contributions directes 121 889,00 121 889,00
73154 Droits de place 1 200,00 1 200,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 62 373,18 62 373,18 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 731 Fiscalité locale 940 600,00 1 152 372,18 1 152 372,18 -211 772,18
74111 Dotation forfaitaire des communes 106 083,00 106 083,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 44 314,00 44 314,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 1 849,78 1 849,78
74718 Autres 151 911,73 151 911,73
74751 GFP de rattachement 2 000,00 2 000,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
22,23 22,23
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 436 192,00 436 192,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 17,82 17,82
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00
7488 Autres attributions et participations 2 280,00 2 280,00
total chapitre 74 Dotations et participations 792 400,00 754 463,56 754 463,56 37 936,44
752 Revenus des immeubles 22 097,76 22 097,76
75888 Autres 12 759,15 12 759,15
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 34 856,91 34 856,91 -11 856,91
Total des recettes de
gestion des services 2 192 000,00 2 465 440,28 542,82 2 464 897,46 -272 897,46
761 Produits de participations 14,58 14,58
total chapitre 76 Produits financiers 14,58 14,58 -14,58
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 2 042,97 2 042,97
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 17 491,00 17 491,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 17 491,00 19 533,97 19 533,97 -2 042,97
total chapitre 78 Reprises sur provisions 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 2 209 491,00 2 484 988,83 542,82 2 484 446,01 -274 955,01
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 209 491,00 2 484 988,83 542,82 2 484 446,01 -274 955,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 209 491,00 2 484 988,83 542,82 2 484 446,01 -274 955,01 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 97 575,66 10 206,58 87 369,08 91 197,87
Autres immobilisations incorporelles 120 147,06 120 147,06 179 476,06
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 718 095,61 718 095,61 685 831,88
Constructions 5 279 515,60 5 279 515,60 4 265 146,48
Réseaux et installations de voirie 801 193,06 801 193,06 579 774,57
Réseaux divers 237 679,54 237 679,54 237 679,54
Installations techniques, agencements et matériel 181 925,68 181 925,68 143 726,77
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 674 666,39 674 666,39 620 616,86
Immobilisations corporelles en cours 819 840,45
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 688 254,21 688 254,21 688 254,21
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 124 292,98 124 292,98 124 292,98
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 923 345,79 10 206,58 8 913 139,21 8 435 837,67
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 87 683,94 18,64 87 665,30 45 486,67
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 86,17 11,05 75,12 11 961,39
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 87 770,11 29,69 87 740,42 57 448,06
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 761 479,63 1 761 479,63 1 078 292,52
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 761 479,63 1 761 479,63 1 078 292,52
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 10 772 595,53 10 236,27 10 762 359,26 9 571 578,25 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 836 330,65 815 570,29
Fonds globalisés 1 613 300,55 1 576 889,15
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 25 524,60
Rattachées à un actif non amortissable 2 519 312,10 2 281 039,61
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -110 320,80 -27 790,80
RÉSERVES 4 448 188,09 3 681 137,25
REPORT A NOUVEAU 100 001,10
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 994 626,91 667 049,74
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 326 962,10 9 093 896,34
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 427 638,53 474 304,90
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 610,00 550,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 428 248,53 474 854,90
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 009,48 2 293,61
Dettes fiscales et sociales 219,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 50,90 314,40
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 060,38 2 827,01
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 435 308,91 477 681,91
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 88,25
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 10 762 359,26 9 571 578,25 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 152 539,78 159 447,84 -6 908,06
Participations 153 911,73 123 851,11 30 060,62
Compensations, autres attributions et autres participations 448 012,05 115 358,64 332 653,41
Dons et legs
Impôts et taxes 1 439 917,97 1 364 040,54 75 877,43
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 142 331,49 114 202,32 28 129,17
Produits des cessions d'actifs 17 491,00 17 491,00
Autres produits de gestion 36 899,88 34 706,26 2 193,62
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 391 103,90 1 911 606,71 479 497,19
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 414 356,65 358 350,13 56 006,52
Charges de personnel 792 647,88 738 721,61 53 926,27
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 540 241,58 510 684,50 29 557,08
Dont charges sociales 252 406,30 228 037,11 24 369,19
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75 932,44 80 684,22 -4 751,78
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 24 431,15 2 065,16 22 365,99
Impôts et taxes 22 044,00 21 522,19 521,81
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 844,43 4 842,84 1,59
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 17 491,00 17 491,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 351 747,55 1 206 186,15 145 561,40
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 31 004,86 22 744,60 8 260,26
Dont ménages 756,00 1 448,00 -692,00
Dont personnes morales de droit privé 29 716,00 20 903,00 8 813,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 532,86 393,60 139,26
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 3 606,28 3 639,71 -33,43
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 34 611,14 26 384,31 8 226,83
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 004 745,21 679 036,25 325 708,96
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 14,58 16,74 -2,16
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 14,58 16,74 -2,16
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 10 132,88 12 003,25 -1 870,37
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 132,88 12 003,25 -1 870,37
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10 118,30 -11 986,51 1 868,21
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 994 626,91 667 049,74 327 577,17 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 815 570,29 17 241,00 832 811,29 832 811,29
10222 F.C.T.V.A. 1 127 256,97 30 942,64 1 158 199,61 1 158 199,61
10226 Taxe d'aménagement 199 528,82 5 468,76 204 997,58 204 997,58
10228 Autres fonds d'investissement 250 103,36 250 103,36 250 103,36
Sous Total compte 1022 1 576 889,15 36 411,40 1 613 300,55 1 613 300,55
10251 Dons et legs en capital 3 519,36 3 519,36 3 519,36
Sous Total compte 1025 3 519,36 3 519,36 3 519,36
Sous Total compte 102 2 392 459,44 17 241,00 39 930,76 2 449 631,20 2 449 631,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 681 137,25 767 050,84 4 448 188,09 4 448 188,09
Sous Total compte 106 3 681 137,25 767 050,84 4 448 188,09 4 448 188,09
Sous Total compte 10 6 073 596,69 17 241,00 806 981,60 6 897 819,29 6 897 819,29
110 Report à nouveau (solde créditeur) 100 001,10 767 050,84 667 049,74 767 050,84 767 050,84
Sous Total compte 11 100 001,10 767 050,84 667 049,74 767 050,84 767 050,84
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 667 049,74 667 049,74 667 049,74 667 049,74
Sous Total compte 12 667 049,74 667 049,74 667 049,74 667 049,74
1321 Etat et établissements nationaux 228 194,14 228 194,14 228 194,14
1322 Régions 269 121,52 4 800,00 273 921,52 273 921,52
1323 Départements 631 480,35 640,00 632 120,35 632 120,35
13248 Autres communes 896,00 896,00 896,00
Sous Total compte 1324 896,00 896,00 896,00
13251 GFP de rattachement 410 031,08 111 756,29 521 787,37 521 787,37
13256 Attributions de compensation d'investiss 280 680,04 89 960,02 370 640,06 370 640,06 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1325 690 711,12 201 716,31 892 427,43 892 427,43
1326 Autres établissements publics locaux 22 212,00 4 219,00 26 431,00 26 431,00
Sous Total compte 132 1 842 615,13 211 375,31 2 053 990,44 2 053 990,44
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 25 524,60 25 524,60 25 524,60
Sous Total compte 1336 25 524,60 25 524,60 25 524,60
Sous Total compte 133 25 524,60 25 524,60 25 524,60
1345 Amendes de radars automatiques et amende 49 066,29 10 897,18 59 963,47 59 963,47
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 298 494,25 16 000,00 314 494,25 314 494,25
Sous Total compte 1346 298 494,25 16 000,00 314 494,25 314 494,25
1348 Autres 5 976,60 5 976,60 5 976,60
Sous Total compte 134 353 537,14 26 897,18 380 434,32 380 434,32
138 Autres subventions d'investissement non 84 887,34 84 887,34 84 887,34
Sous Total compte 13 2 281 039,61 263 797,09 2 544 836,70 2 544 836,70
1641 Emprunts en euros 474 304,90 46 666,37 46 666,37 474 304,90 427 638,53
Sous Total compte 164 474 304,90 46 666,37 46 666,37 474 304,90 427 638,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00 550,00 610,00 550,00 1 160,00 610,00
Sous Total compte 16 474 854,90 47 216,37 610,00 47 216,37 475 464,90 428 248,53
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 27 790,80 27 790,80 27 790,80
193 Autres neutralisations et régularisation 82 530,00 82 530,00 82 530,00
Sous Total compte 19 27 790,80 82 530,00 110 320,80 110 320,80
Total classe 1 27 790,80 9 596 542,04 1 516 630,58 684 290,74 47 216,37 1 071 388,69 1 591 637,75 11 352 221,47 110 320,80 9 870 904,52 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 42 342,90 42 342,90 42 342,90
203 Frais d'études, de recherche et de dével 116 266,00 82 530,00 42 561,00 19 360,00 158 827,00 101 890,00 56 937,00
204114 Voirie 1 751,96 1 751,96 1 751,96
Sous Total compte 20411 1 751,96 1 751,96 1 751,96
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 27 559,72 27 559,72 27 559,72
Sous Total compte 204141 27 559,72 27 559,72 27 559,72
Sous Total compte 20414 27 559,72 27 559,72 27 559,72
2041512 Bâtiments et installations 9 263,98 9 263,98 9 263,98
Sous Total compte 204151 9 263,98 9 263,98 9 263,98
Sous Total compte 20415 9 263,98 9 263,98 9 263,98
204182 Bâtiments et installations 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Sous Total compte 20418 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Sous Total compte 2041 93 575,66 93 575,66 93 575,66
20422 Bâtiments et installations 3 000,00 1 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 2042 3 000,00 1 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 204 96 575,66 1 000,00 97 575,66 97 575,66
2051 Concessions et droits similaires 20 867,16 20 867,16 20 867,16
Sous Total compte 205 20 867,16 20 867,16 20 867,16
Sous Total compte 20 276 051,72 82 530,00 43 561,00 19 360,00 319 612,72 101 890,00 217 722,72
2111 Terrains nus 10 059,22 17 241,00 505,00 17 572,62 27 805,22 17 572,62 10 232,60
2112 Terrains de voirie 29 255,58 29 255,58 29 255,58
2113 Terrains aménagés autres que voirie 19 388,78 5 969,42 25 358,20 25 358,20 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 388 495,69 388 495,69 388 495,69
2116 Cimetière 18 927,65 18 927,65 18 927,65
2118 Autres terrains 56 735,18 56 735,18 56 735,18
Sous Total compte 211 522 862,10 23 210,42 505,00 17 572,62 546 577,52 17 572,62 529 004,90
212 Agencements et aménagements de terrains 154 085,56 26 120,93 180 206,49 180 206,49
2131 Bâtiments publics 3 528 731,76 768 407,53 7 065,60 60 498,97 4 357 638,26 7 065,60 4 350 572,66
2132 Bâtiments privés 40 224,84 122 387,99 162 612,83 162 612,83
2135 Installations générales, agencements, am 471 992,88 70 140,23 542 133,11 542 133,11
2138 Autres constructions 220 679,80 220 679,80 220 679,80
Sous Total compte 213 4 261 629,28 768 407,53 7 065,60 253 027,19 5 283 064,00 7 065,60 5 275 998,40
2151 Réseaux de voirie 76 206,68 161 586,79 237 793,47 237 793,47
2152 Installations de voirie 503 567,89 52 049,10 7 782,60 563 399,59 563 399,59
21538 Autres réseaux 237 679,54 237 679,54 237 679,54
Sous Total compte 2153 237 679,54 237 679,54 237 679,54
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 10 457,04 10 457,04 10 457,04
2157 Matériel et outillage technique 4 336,30 1 229,90 5 566,20 5 566,20
2158 Autres installations, matériel et outill 127 236,63 480,00 36 489,01 164 205,64 164 205,64
Sous Total compte 215 959 484,08 52 529,10 207 088,30 1 219 101,48 1 219 101,48
21611 Biens sous-jacents 7 296,41 7 296,41 7 296,41
Sous Total compte 2161 7 296,41 7 296,41 7 296,41
Sous Total compte 216 7 296,41 7 296,41 7 296,41
2172 Agencements et aménagements de terrains 8 884,22 8 884,22 8 884,22 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2173 Constructions 3 517,20 3 517,20 3 517,20
21758 Autres installations, matériel et outill 1 696,80 1 696,80 1 696,80
Sous Total compte 2175 1 696,80 1 696,80 1 696,80
2178 Autres immobilisations corporelles reçue 291,41 291,41 291,41
Sous Total compte 217 14 389,63 14 389,63 14 389,63
2181 Installations générales, agencements et 23 487,55 532,70 24 020,25 24 020,25
2182 Matériel de transport 111 531,07 111 531,07 111 531,07
2183 Matériel informatique 130 984,47 6 446,14 137 430,61 137 430,61
2184 Matériel de bureau et mobilier 219 213,20 10 477,09 229 690,29 229 690,29
2188 Autres 127 812,75 36 593,60 164 406,35 164 406,35
Sous Total compte 218 613 029,04 54 049,53 667 078,57 667 078,57
Sous Total compte 21 6 532 776,10 844 147,05 7 065,60 540 790,95 17 572,62 7 917 714,10 24 638,22 7 893 075,88
231 Immobilisations corporelles en cours 819 840,45 819 840,45 819 840,45 819 840,45
Sous Total compte 23 819 840,45 819 840,45 819 840,45 819 840,45
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 688 254,21 688 254,21 688 254,21
Sous Total compte 24 688 254,21 688 254,21 688 254,21
266 Autres formes de participation 86 010,98 86 010,98 86 010,98
Sous Total compte 26 86 010,98 86 010,98 86 010,98
27638 Autres établissements publics 38 282,00 38 282,00 38 282,00
Sous Total compte 2763 38 282,00 38 282,00 38 282,00
Sous Total compte 276 38 282,00 38 282,00 38 282,00
Sous Total compte 27 38 282,00 38 282,00 38 282,00 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804114 Voirie 173,60 87,60 261,20 261,20
Sous Total compte 280411 173,60 87,60 261,20 261,20
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 1 377,99 1 377,99 2 755,98 2 755,98
Sous Total compte 2804141 1 377,99 1 377,99 2 755,98 2 755,98
Sous Total compte 280414 1 377,99 1 377,99 2 755,98 2 755,98
28041512 Bâtiments et installations 926,20 463,20 1 389,40 1 389,40
Sous Total compte 2804151 926,20 463,20 1 389,40 1 389,40
Sous Total compte 280415 926,20 463,20 1 389,40 1 389,40
2804182 Bâtiments et installations 2 750,00 2 750,00 5 500,00 5 500,00
Sous Total compte 280418 2 750,00 2 750,00 5 500,00 5 500,00
Sous Total compte 28041 5 227,79 4 678,79 9 906,58 9 906,58
280422 Bâtiments et installations 150,00 150,00 300,00 300,00
Sous Total compte 28042 150,00 150,00 300,00 300,00
Sous Total compte 2804 5 377,79 4 828,79 10 206,58 10 206,58
Sous Total compte 280 5 377,79 4 828,79 10 206,58 10 206,58
Sous Total compte 28 5 377,79 4 828,79 10 206,58 10 206,58
Total classe 2 8 441 215,46 5 377,79 844 147,05 909 436,05 584 351,95 41 761,41 9 869 714,46 956 575,25 8 923 345,79 10 206,58
4011 Fournisseurs 409,21 393 843,05 398 558,92 393 843,05 398 968,13 5 125,08
Sous Total compte 401 409,21 393 843,05 398 558,92 393 843,05 398 968,13 5 125,08
4041 Fournisseurs d'immobilisations 563 991,95 563 991,95 563 991,95 563 991,95
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 1 884,40 1 884,40 1 884,40
Sous Total compte 4047 1 884,40 1 884,40 1 884,40 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 1 884,40 563 991,95 563 991,95 563 991,95 565 876,35 1 884,40
Sous Total compte 40 2 293,61 957 835,00 962 550,87 957 835,00 964 844,48 7 009,48
411 Redevables 43 792,41 188 549,36 148 682,27 232 341,77 148 682,27 83 659,50
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 104,41 22 230,26 21 321,87 23 334,67 21 321,87 2 012,80
4161 Créances douteuses 592,85 12 830,30 11 411,51 13 423,15 11 411,51 2 011,64
Sous Total compte 416 592,85 12 830,30 11 411,51 13 423,15 11 411,51 2 011,64
Sous Total compte 41 45 489,67 223 609,92 181 415,65 269 099,59 181 415,65 87 683,94
421 Personnel - Rémunérations dues 430 010,27 430 010,27 430 010,27 430 010,27
Sous Total compte 42 430 010,27 430 010,27 430 010,27 430 010,27
431 Sécurité sociale 190 889,38 190 889,38 190 889,38 190 889,38
437 Autres organismes sociaux 177 291,93 177 291,93 177 291,93 177 291,93
Sous Total compte 43 368 181,31 368 181,31 368 181,31 368 181,31
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 219,00 2 704,80 2 485,80 2 704,80 2 704,80
Sous Total compte 442 219,00 2 704,80 2 485,80 2 704,80 2 704,80
44311 Dépenses 82 369,00 82 369,00 82 369,00 82 369,00
44312 Recettes - Amiable 2 280,00 2 280,00 2 280,00 2 280,00
Sous Total compte 4431 84 649,00 84 649,00 84 649,00 84 649,00
44331 Dépenses 1 104,80 1 104,80 1 104,80 1 104,80
Sous Total compte 4433 1 104,80 1 104,80 1 104,80 1 104,80
44351 Dépenses 4 907,62 4 907,62 4 907,62 4 907,62
Sous Total compte 4435 4 907,62 4 907,62 4 907,62 4 907,62
44381 Dépenses 125,00 125,00 125,00 125,00 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4438 125,00 125,00 125,00 125,00
Sous Total compte 443 90 786,42 90 786,42 90 786,42 90 786,42
447 Autres impôts, taxes et versements assim 16 356,47 16 356,47 16 356,47 16 356,47
Sous Total compte 44 219,00 109 847,69 109 628,69 109 847,69 109 847,69
466 Excédents de versement 256,57 256,57 256,57 256,57
46711 Autres comptes créditeurs 250,00 155 571,47 155 372,37 155 571,47 155 622,37 50,90
Sous Total compte 4671 250,00 155 571,47 155 372,37 155 571,47 155 622,37 50,90
46721 Débiteurs divers - Amiable 5 560,23 8 443,32 13 991,06 14 003,55 13 991,06 12,49
46726 Débiteurs divers - Contentieux 73,68 73,68 73,68
Sous Total compte 4672 5 633,91 8 443,32 13 991,06 14 077,23 13 991,06 86,17
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 6 338,53 6 338,53 6 338,53 6 338,53
Sous Total compte 4675 6 338,53 6 338,53 6 338,53 6 338,53
Sous Total compte 467 11 972,44 250,00 164 014,79 175 701,96 175 987,23 175 951,96 35,27
Sous Total compte 46 11 972,44 250,00 164 271,36 175 958,53 176 243,80 176 208,53 35,27
4711 Versements des régisseurs 945,50 945,50 945,50 945,50
4712 Virements réimputés 64,40 2 095,38 2 030,98 2 095,38 2 095,38
47131 Versements sur contributions directes 1 088 799,00 1 088 799,00 1 088 799,00 1 088 799,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 170 261,00 170 261,00 170 261,00 170 261,00
47134 Subventions 121 252,96 121 252,96 121 252,96 121 252,96
47138 Autres 1 201 804,31 1 201 804,31 1 201 804,31 1 201 804,31
Sous Total compte 4713 2 582 117,27 2 582 117,27 2 582 117,27 2 582 117,27
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 456,97 545,22 456,97 545,22 88,25 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 395,00 395,00 395,00 395,00
Sous Total compte 47141 851,97 940,22 851,97 940,22 88,25
47143 Flux d'encaissements à réimputer 3 230,38 3 230,38 3 230,38 3 230,38
Sous Total compte 4714 4 082,35 4 170,60 4 082,35 4 170,60 88,25
4718 Autres recettes à régulariser 500,00 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 471 64,40 2 589 740,50 2 589 764,35 2 589 740,50 2 589 828,75 88,25
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 42 697,09 42 697,09 42 697,09 42 697,09
47218 Autres dépenses 16 469,45 16 469,45 16 469,45 16 469,45
Sous Total compte 4721 59 166,54 59 166,54 59 166,54 59 166,54
4722 Commissions bancaires en instance de man 16,35 16,35 16,35 16,35
4728 Autres dépenses à régulariser 6 359,47 6 359,47 6 359,47 6 359,47
Sous Total compte 472 65 542,36 65 542,36 65 542,36 65 542,36
Sous Total compte 47 64,40 2 655 282,86 2 655 306,71 2 655 282,86 2 655 371,11 88,25
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3,00 15,64 18,64 18,64
Sous Total compte 491 3,00 15,64 18,64 18,64
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 11,05 11,05 11,05
Sous Total compte 496 11,05 11,05 11,05
Sous Total compte 49 14,05 15,64 29,69 29,69
Total classe 4 57 462,11 2 841,06 4 909 038,41 4 883 067,67 4 966 500,52 4 885 908,73 87 770,11 7 178,32
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 3 480,37 3 480,37 3 480,37 3 480,37
51178 Autres valeurs impayées 3 230,38 3 230,38 3 230,38 3 230,38 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 3 230,38 3 230,38 3 230,38 3 230,38
5118 Autres valeurs à l'encaissement 70 881,35 70 881,35 70 881,35 70 881,35
Sous Total compte 511 77 592,10 77 592,10 77 592,10 77 592,10
515 Compte au Trésor 1 078 292,52 2 672 699,91 1 989 512,80 3 750 992,43 1 989 512,80 1 761 479,63
Sous Total compte 51 1 078 292,52 2 750 292,01 2 067 104,90 3 828 584,53 2 067 104,90 1 761 479,63
580 Opérations d'ordre budgétaires 41 679,79 41 679,79 41 679,79 41 679,79
584 Encaissement par lecture optique 15 743,75 15 743,75 15 743,75 15 743,75
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 98,62 98,62 98,62 98,62
Sous Total compte 587 98,62 98,62 98,62 98,62
Sous Total compte 58 57 522,16 57 522,16 57 522,16 57 522,16
Total classe 5 1 078 292,52 2 807 814,17 2 124 627,06 3 886 106,69 2 124 627,06 1 761 479,63
60611 Eau et assainissement 11 929,08 11 929,08 11 929,08
60612 Energie - Electricité 47 224,61 47 224,61 47 224,61
Sous Total compte 6061 59 153,69 59 153,69 59 153,69
60621 Combustibles 1 079,40 1 079,40 1 079,40
60622 Carburants 2 942,74 2 942,74 2 942,74
60623 Alimentation 75 912,60 110,10 75 912,60 110,10 75 802,50
60624 Produits de traitement 128,18 128,18 128,18
60628 Autres fournitures non stockées 637,40 637,40 637,40
Sous Total compte 6062 80 700,32 110,10 80 700,32 110,10 80 590,22
60631 Fournitures d'entretien 10 285,19 10 285,19 10 285,19
60632 Fournitures de petit équipement 9 863,30 9 863,30 9 863,30 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Vêtements de travail 1 939,85 1 939,85 1 939,85
Sous Total compte 6063 22 088,34 22 088,34 22 088,34
6064 Fournitures administratives 5 169,01 5 169,01 5 169,01
6067 Fournitures scolaires 6 712,43 6 712,43 6 712,43
6068 Autres matières et fournitures. 2 367,72 2 367,72 2 367,72
Sous Total compte 606 176 191,51 110,10 176 191,51 110,10 176 081,41
Sous Total compte 60 176 191,51 110,10 176 191,51 110,10 176 081,41
611 Contrats de prestations de services 1 219,82 1 219,82 1 219,82
613 Locations 1 869,13 1 869,13 1 869,13
61521 Terrains 1 438,82 91,96 1 438,82 91,96 1 346,86
615221 Bâtiments publics 4 171,25 4 171,25 4 171,25
Sous Total compte 61522 4 171,25 4 171,25 4 171,25
615231 Voiries 59 264,64 59 264,64 59 264,64
615232 Réseaux 240,00 240,00 240,00
Sous Total compte 61523 59 504,64 59 504,64 59 504,64
Sous Total compte 6152 65 114,71 91,96 65 114,71 91,96 65 022,75
61551 Matériel roulant 961,25 961,25 961,25
Sous Total compte 6155 961,25 961,25 961,25
6156 Maintenance 32 670,96 32 670,96 32 670,96
Sous Total compte 615 98 746,92 91,96 98 746,92 91,96 98 654,96
6161 Multirisques 21 604,32 1 269,83 21 604,32 1 269,83 20 334,49
Sous Total compte 616 21 604,32 1 269,83 21 604,32 1 269,83 20 334,49
618 Divers 8 686,47 8 686,47 8 686,47 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 132 126,66 1 361,79 132 126,66 1 361,79 130 764,87
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 540,00 540,00 540,00
623 Publicité, publications, relations publi 32 194,55 32 194,55 32 194,55
624 Transports de biens et transports collec 3 049,50 3 049,50 3 049,50
625 Déplacements et missions 2 246,20 2 246,20 2 246,20
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 10 436,08 6,84 10 436,08 6,84 10 429,24
627 Services bancaires et assimilés. 16,17 16,17 16,17
6281 Concours divers (cotisations...) 6 670,32 6 670,32 6 670,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 745,89 35 745,89 35 745,89
62876 Au GFP de rattachement 3 421,22 3 421,22 3 421,22
62878 A des tiers 3 445,00 3 445,00 3 445,00
Sous Total compte 6287 6 866,22 6 866,22 6 866,22
6288 Autres 9 752,28 9 752,28 9 752,28
Sous Total compte 628 59 034,71 59 034,71 59 034,71
Sous Total compte 62 107 517,21 6,84 107 517,21 6,84 107 510,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 17 491,00 17 491,00 17 491,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 4 553,00 4 553,00 4 553,00
Sous Total compte 63 22 044,00 22 044,00 22 044,00
6411 Personnel titulaire 304 792,41 29,96 304 792,41 29,96 304 762,45
6413 Personnel non titulaire 234 266,49 9,21 234 266,49 9,21 234 257,28
6415 Congés payés 1 547,38 1 547,38 1 547,38 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 325,53 325,53 325,53
Sous Total compte 641 540 606,28 364,70 540 606,28 364,70 540 241,58
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 264 360,67 1 537,53 264 360,67 1 537,53 262 823,14
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 1 422,00 1 422,00 1 422,00
Sous Total compte 645 264 360,67 2 959,53 264 360,67 2 959,53 261 401,14
6470 Autres charges sociales 216,16 216,16 216,16
6479 Remboursements sur autres charges social 9 211,00 9 211,00 9 211,00
Sous Total compte 647 216,16 9 211,00 216,16 9 211,00 8 994,84
Sous Total compte 64 805 183,11 12 535,23 805 183,11 12 535,23 792 647,88
65188 Autres 756,00 756,00 756,00
Sous Total compte 6518 756,00 756,00 756,00
Sous Total compte 651 756,00 756,00 756,00
65311 Indemnités de fonction 72 179,76 72 179,76 72 179,76
65313 Cotisations de retraite 3 152,68 3 152,68 3 152,68
65315 Formation 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 6531 75 932,44 75 932,44 75 932,44
Sous Total compte 653 75 932,44 75 932,44 75 932,44
6541 Créances admises en non-valeur 98,62 98,62 98,62
Sous Total compte 654 98,62 98,62 98,62
65561 Contributions au fonds de compensation d 532,86 532,86 532,86
65568 Autres contributions 841,44 841,44 841,44
Sous Total compte 6556 1 374,30 1 374,30 1 374,30 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres contributions obligatoires 2 764,84 2 764,84 2 764,84
Sous Total compte 655 4 139,14 4 139,14 4 139,14
65748 Autres personnes de droit privé 29 716,00 29 716,00 29 716,00
Sous Total compte 6574 29 716,00 29 716,00 29 716,00
Sous Total compte 657 29 716,00 29 716,00 29 716,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 971,52 971,52 971,52
65818 Autres 3 890,40 3 890,40 3 890,40
Sous Total compte 6581 4 861,92 4 861,92 4 861,92
65888 Autres 1 238,30 1 238,30 1 238,30
Sous Total compte 6588 1 238,30 1 238,30 1 238,30
Sous Total compte 658 6 100,22 6 100,22 6 100,22
Sous Total compte 65 116 742,42 116 742,42 116 742,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 132,88 10 132,88 10 132,88
Sous Total compte 6611 10 132,88 10 132,88 10 132,88
Sous Total compte 661 10 132,88 10 132,88 10 132,88
Sous Total compte 66 10 132,88 10 132,88 10 132,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 18 232,31 18 232,31 18 232,31
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 17 491,00 17 491,00 17 491,00
Sous Total compte 675 17 491,00 17 491,00 17 491,00
Sous Total compte 67 35 723,31 35 723,31 35 723,31
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 4 844,43 4 844,43 4 844,43
Sous Total compte 68 4 844,43 4 844,43 4 844,43 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 1 410 505,53 14 013,96 1 410 505,53 14 013,96 1 407 450,10 10 958,53
70311 Concession dans les cimetières (produit 4 640,00 4 640,00 4 640,00
Sous Total compte 7031 4 640,00 4 640,00 4 640,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 8 766,72 8 766,72 8 766,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 101,00 101,00 101,00
Sous Total compte 7038 101,00 101,00 101,00
Sous Total compte 703 13 507,72 13 507,72 13 507,72
7066 Redevances et droits des services à cara 478,00 478,00 478,00
7067 Redevances et droits des services périsc 542,82 112 798,46 542,82 112 798,46 112 255,64
70688 Autres prestations de services 15 700,13 15 700,13 15 700,13
Sous Total compte 7068 15 700,13 15 700,13 15 700,13
Sous Total compte 706 542,82 128 976,59 542,82 128 976,59 128 433,77
70878 par des tiers 390,00 390,00 390,00
Sous Total compte 7087 390,00 390,00 390,00
Sous Total compte 708 390,00 390,00 390,00
Sous Total compte 70 542,82 142 874,31 542,82 142 874,31 142 331,49
73111 Impôts directs locaux 966 558,00 966 558,00 966 558,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entrepr 352,00 352,00 352,00
73118 Autres contributions directes 121 889,00 121 889,00 121 889,00
Sous Total compte 7311 1 088 799,00 1 088 799,00 1 088 799,00
73154 Droits de place 1 200,00 1 200,00 1 200,00 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7315 1 200,00 1 200,00 1 200,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 62 373,18 62 373,18 62 373,18
Sous Total compte 7317 62 373,18 62 373,18 62 373,18
Sous Total compte 731 1 152 372,18 1 152 372,18 1 152 372,18
73211 Attribution de compensation 301 799,00 301 799,00 301 799,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 13 125,00 13 125,00 13 125,00
Sous Total compte 7321 314 924,00 314 924,00 314 924,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 19 571,00 19 571,00 19 571,00
Sous Total compte 73222 19 571,00 19 571,00 19 571,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 35 419,79 35 419,79 35 419,79
Sous Total compte 7322 54 990,79 54 990,79 54 990,79
Sous Total compte 732 369 914,79 369 914,79 369 914,79
739221 FNGIR 82 369,00 82 369,00 82 369,00
Sous Total compte 73922 82 369,00 82 369,00 82 369,00
Sous Total compte 7392 82 369,00 82 369,00 82 369,00
Sous Total compte 739 82 369,00 82 369,00 82 369,00
Sous Total compte 73 82 369,00 1 522 286,97 82 369,00 1 522 286,97 1 439 917,97
74111 Dotation forfaitaire des communes 106 083,00 106 083,00 106 083,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 44 314,00 44 314,00 44 314,00
Sous Total compte 74112 44 314,00 44 314,00 44 314,00
Sous Total compte 7411 150 397,00 150 397,00 150 397,00 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 150 397,00 150 397,00 150 397,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 293,00
744 FCTVA 1 849,78 1 849,78 1 849,78
74718 Autres 151 911,73 151 911,73 151 911,73
Sous Total compte 7471 151 911,73 151 911,73 151 911,73
74751 GFP de rattachement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 7475 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 747 153 911,73 153 911,73 153 911,73
7482 Compensation pour perte de taxe addition 22,23 22,23 22,23
74833 État - Compensation au titre des exonéra 436 192,00 436 192,00 436 192,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 17,82 17,82 17,82
Sous Total compte 7483 436 209,82 436 209,82 436 209,82
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00 9 500,00
7488 Autres attributions et participations 2 280,00 2 280,00 2 280,00
Sous Total compte 748 448 012,05 448 012,05 448 012,05
Sous Total compte 74 754 463,56 754 463,56 754 463,56
752 Revenus des immeubles 22 097,76 22 097,76 22 097,76
75888 Autres 12 759,15 12 759,15 12 759,15
Sous Total compte 7588 12 759,15 12 759,15 12 759,15
Sous Total compte 758 12 759,15 12 759,15 12 759,15
Sous Total compte 75 34 856,91 34 856,91 34 856,91
761 Produits de participations 14,58 14,58 14,58 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 76 14,58 14,58 14,58
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 2 042,97 2 042,97 2 042,97
7751 Produit des cessions d'immobilisations 17 491,00 17 491,00 17 491,00
Sous Total compte 775 17 491,00 17 491,00 17 491,00
Sous Total compte 77 19 533,97 19 533,97 19 533,97
Total classe 7 82 911,82 2 474 030,30 82 911,82 2 474 030,30 82 369,00 2 473 487,48
Total général 9 604 760,89 9 604 760,89 10 077 630,21 8 601 421,52 2 124 985,67 3 601 194,36 21 807 376,77 21 807 376,77 12 372 735,43 12 372 735,43 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 71900 - SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Exercice 2025
Page 61
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME MARIE-CHRISTINE CHEMINEAU du 01/01/2025 au 30/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 01/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHEMINEAU Marie-Christine (1017336790-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A AGEN, le 01/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le