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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D101 avis reamenagement Ruth)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D101
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 septembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 25 septembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
40 Présent(e)s :
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER, Ch. DURAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
8 Absent(e)s excusé(e)s :
AIZENAY : C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU, Ch. GUILLET donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT, donne pouvoir à G. CHAMPION,
BEAUFOU : J-Ph. BODIN, donne pouvoir à D. HERMOUET
BELLEVIGNY F. FLEURY, donne pouvoir à Ph. BRIAUD,
PALLUAU : G. BUTEAU donne pouvoir à M. BARRETEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, donne pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET, donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
1 Absent(e) :
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Avis sur la demande présentée par la commune du Poiré sur Vie en vue d’obtenir
l'autorisation environnementale pour des travaux de restauration du ruisseau du Ruth et
de réaménagement du plan d'eau du Moulin à Elise.
Monsieur le Président fait part au conseil de la demande présentée par la commune en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour les travaux de restauration du ruisseau du Ruth et de réaménagement du plan d’eau du Moulin à Elise, sur la commune du Poiré-sur-Vie.
Il indique que ce projet relève des installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à autorisation sous les rubriques n°1.2.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0, 3.2.1.0 et 3.2.2.0 et à déclaration sous les rubriques 3.1.5.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements, que la demande d’autorisation environnementale porte sur l’autorisation loi sur l’eau, et qu’il y a lieu de procéder à une consultation du public.
Il précise que ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas au vu de l’article R.122-2 du code de l’environnement.
Toutefois, au vu des enjeux sociaux et environnementaux du projet, et par souci de transparence, la commune a souhaité organiser une enquête publique.
Cette enquête publique est organisée du vendredi 22 septembre 2023 à 9h00 au lundi 23 octobre 2023 à 17h30 en mairie du Poiré-sur-Vie.
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2023-DCPATE-366 du 29 août 2023, le conseil communautaire est appelé à formuler son avis sur la demande telle que présentée dans la note annexée, dans le cadre de l’enquête publique. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’émettre un avis favorable sans réserve à la demande présentée par la commune en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour les travaux de restauration du ruisseau du Ruth et de réaménagement du plan d’eau du Moulin à Elise sur la commune du Poiré-sur-Vie.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-six septembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 02/10/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.