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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D140 BA SPANC 2023 DM1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D140 BA SPANC 2023 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
/
Délibération n° 2023D140
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 18 décembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 7
AIZENAY : I. GUERINEAU pouvoir à C. BARANGER, F. MORNET pouvoir à R. URBANEK BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT, C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET pouvoir à G. PLISSONNEAU
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Budget Annexe SPANC 2023 – Décision Modificative n° 1.
Le Président présente au Conseil communautaire la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général
611 Sous -traitance générale -500 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
6541 Créances admis es en non valeur 500 €
Total SF 0 € 0 € Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-neuf décembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/12/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.