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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D141 Avis station traitement eaux usees Aizenay)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D141
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 43
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5
APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. GUINAUDEAU donne pouvoir à S. ROIRAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Avis sur la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées à
Aizenay.
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de son projet de construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, la ville d’Aizenay a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins.
En application des dispositions de l’article L.181-10 du code de l’environnement, la demande de la commune d’Aizenay est soumise à enquête publique par voie électronique, organisée du vendredi 20 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025.
En application des dispositions de l’article R. 181-38 du code de l’environnement, le conseil communautaire est également invité à donner son avis sur le projet au titre de la demande d’autorisation environnementale, notamment au regard des incidences environnementales notables du projet sur le territoire.
Le projet consiste à agrandir la station de traitement des eaux usées actuelle d’Aizenay qui n’est plus aux normes. Cette station de type boues activées, d’une capacité de 8000 EH, mise en service en 1991 et étendue en 2010, doit être agrandie pour atteindre une capacité de 15000 EH.
Vu les avis favorables des services de l’ARS- DDTM85, du conseil départemental de la Vendée et de l’Office Français de la Biodiversité ;
Considérant que ce projet de rénovation et d’agrandissement répond pleinement aux normes et aux enjeux environnementaux pour le territoire ; Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’émettre un avis favorable sans réserve à la demande présentée par la commune d’Aizenay pour créer une nouvelle station de traitement des eaux usées.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23/12/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.