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Arrêté - Arrete de stationnement impasse des Recollets les 22 avril et 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement impasse des Recollets les 22 avril et 15 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-52
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
IMPASSE DES RÉCOLLETS
LES 22 AVRIL ET 15 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Franck Leboeuf du GHAM en date du 9 avril 2025, sollicitant
l'autorisation d’interdire le stationnement, impasse des Récollets (jusqu’au portail de l’entrée fournisseur de l'EHPAD), les 22 avril et 15 mai 2025, afin de faciliter le passage des véhicules de chantier lors des travaux de l’'EHPAD,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — L’impasse des Récollets (jusqu’au portail de l’entrée fournisseur de l’'EHPAD) sera interdite au stationnement, les 22 avril et 15 mai 2025 afin de faciliter le passage des véhicules de
chantier lors des travaux de l’'EHPAD.
ARTICLE 2 -— Les panneaux de signalisation seront mis en place par le demandeur. Il devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à sa charge durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 10 avril 2025
P/Le Maire,
Sabine VÉLTZ