Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de stationnement parking de la piscine Cane
Arrêté - Arrete de stationnement parking HLM des Sablons
Arrêté - Arrete de stationnement parking piscine Caneton
Arrêté - Arrete de stationnement podium parking piscine Can
Arrêté - Arrete de stationnement marche des producteurs
Arrêté - Arrete de stationnement Cours dOrleans
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de V
Arrêté - Arrete de stationnement place du Dr Huguier
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation rue dEperna
Arrêté - Arrete de stationnement 16 rue de Barbonne
Arrêté - Arrete de stationnement parking lotissement le Paradis
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement parking lotissement le Paradis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-53
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
LE PARADIS
LE 18 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il convient de réserver deux places de stationnement, sur le parking du
lotissement Le Paradis, le vendredi 18 avril 2025, de 17h30 à 19h30, à l’occasion des « Rencontres
Citoyennes » organisées par la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1” — Deux places de stationnement situées sur le parking du lotissement Le Paradis seront réservées, le vendredi 18 avril 2025, de 17h30 à 19h30, à l’occasion des « Rencontres Citoyennes » organisées par la Ville.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 14 avril 2025
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE