Arrêté - Arrete de stationnement et circulation rue dEpernay

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Arrêté - Arrete de stationnement et circulation rue dEpernay Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement et circulation rue dEpernay)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, VILLE DE SÉZANNE

JD - 96

N°2024 - 131

Le Maire de la Ville de Sézanne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),

Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,

Vu la demande de la régie eau de la CCSSOM, en date du 28 mai 2024 sollicitant l'autorisation d'effectuer, les 5 et 6 juin 2024, des travaux de déplacement des compteurs, au droit des numéros 12 à 29 bis rue d’Epernay,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1°— La régie eau de la CCSSOM est autorisée à effectuer, les 5 et 6 juin 2024, des travaux de déplacement des compteurs, rue d’Epernay. La circulation de la chaussée sera autorisée en alternat. Le stationnement sera interdit au droit des numéros 12 au 29 bis pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par le demandeur. Il devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge du demandeur durant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.

Sézanne, le 31 mai 2024

P/Le Maire,