Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 22 du 14 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 22 du 14 février 2025 Document publié le Vendredi 14 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 22 du 14 février 2025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Humanitaire, PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°022 DU 14/02/2025

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025Sommaire

Agence régionale de santé / Service soins de proximité

- ARS/DT de l'Aube N°2025-0485 - Arrêté du 6 février 2025, fixant

les tableaux de garde ambulancière du département de l'Aube pour

la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 (17 pages) Page 3

- ARS/DT10 n° 2025-0386 - Arrêté du 13 février 2025 portant retrait

de l'agrément de la société AMBULANCE DRYATES (2 pages) Page 21

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises

- DDETSPP-LCE-2025042-0001 - Arrêté du 11 février 2025 concernant

l'agrément de AFG AUTISME au titre de l'intermédiaire locative et de la

gestion locative sociale (2 pages) Page 24

2Agence régionale de santé

ARS/DT de l'Aube N°2025-0485 - Arrêté du 6

février 2025, fixant les tableaux de garde

ambulancière du département de l'Aube pour la

période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025

recueil n°022 du 14/02/2025 3ARS Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

ARRETE N°2025-0485 du 06/02/2025

Fixant les tableaux de garde ambulancière du département de l’AUBE.

Pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025.

La Directrice Générale de l’Agence

Régionale de Santé Grand Est

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-

17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention

de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la

permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en

application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle

délimitation des régions ;

Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-

CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-

pation à la garde ;

Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des

sapeurs-pompiers ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-

cours à personne et de l'aide médicale urgente ;

Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant

organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les

véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour

l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert

par une garde ambulancière ;

Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à

l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et

missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;

Vu l’arrêté n° 2022-2862 du 27 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière

et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Aube ;

recueil n°022 du 14/02/2025 4ARS Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l’arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général

adjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régio-

nale de Santé Grand Est ;

Vu l’arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l’organisation de la garde

ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Aube ;

Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009

relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes et de l’aide médicale

urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse

ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en

œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports

sanitaires au service de garde ;

Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne – le - Château, Bar sur Aube,

Bar sur Seine, Romilly sur Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d’Urgence

(ATSU) de l’Aube pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus ;

Vu l’avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,

de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d’une consultation

par voie électronique ;

ARRETE

Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne – le - Château, Bar

sur Aube, Bar sur Seine / Chaource, Romilly sur Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sont

arrêtés au titre du département de l’Aube.

Article 2 En cas d’indisponibilité d’une entreprise, le changement de garde s’effectue tel que prévu dans le

cahier des charges de la garde ambulancière.

Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans

un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête

remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr

Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé

Grand Est et Madame la déléguée départementale de l’Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l’ATSU de l’Aube, aux

responsables d’entreprises de transports sanitaires du département de l’Aube, au SAMU-Centre 15 du centre

hospitalier de Troyes, au Service départemental d’incendie et de secours et à la caisse primaire d’assurance

maladie de l’Aube.

La directrice générale,

Et par délégation

La directrice territoriale de l’Aube

Adrienne GUINE

recueil n°022 du 14/02/2025 5A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE

DU MOIS DE AVRIL 2025

Mardi 01/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mercredi 02/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Jeudi 03/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Vendredi 04/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Samedi 05/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Dimanche 06/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Lundi 07/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mardi 08/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mercredi 09/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Jeudi 10/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Vendredi 11/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Samedi 12/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Dimanche 13/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Lundi 14/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mardi 15/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mercredi 16/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Jeudi 17/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Vendredi 18/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Samedi 19/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Dimanche 20/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Lundi 21/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mardi 22/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mercredi 23/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Jeudi 24/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Vendredi 25/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Samedi 26/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Dimanche 27/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Lundi 28/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mardi 29/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mercredi 30/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

AVRIL 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00

recueil n°022 du 14/02/2025 6JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

MARDI 01/04/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MERCREDI 02/04/2025 AUBOISE ARES SDIS

JEUDI 03/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

VENDREDI 04/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

SAMEDI 05/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

DIMANCHE 06/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

LUNDI 07/04/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MARDI 08/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 09/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

JEUDI 10/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

VENDREDI 11/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

SAMEDI 12/04/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

DIMANCHE 13/04/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

LUNDI 14/04/2025 AUBOISE ARES SDIS

MARDI 15/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

MERCREDI 16/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

JEUDI 17/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

VENDREDI 18/04/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

SAMEDI 19/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 20/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

LUNDI 21/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

MARDI 22/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MERCREDI 23/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

JEUDI 24/04/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

VENDREDI 25/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 26/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

DIMANCHE 27/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

LUNDI 28/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MARDI 29/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

MERCREDI 30/04/2025 CINTRAT / GEOFFROY CHÂTEAU SDIS

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE

DU MOIS DE AVRIL 2025

A.T.S.U.10

recueil n°022 du 14/02/2025 7A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE

DU MOIS DE AVRIL 2025

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

MARDI 01/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

MERCREDI 02/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS

JEUDI 03/04/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

VENDREDI 04/04/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

SAMEDI 05/04/2025 BSS ERVY RICEYS

DIMANCHE 06/04/2025 BSS ERVY RICEYS

LUNDI 07/04/2025 ERVY BSS BSS

MARDI 08/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS RICEYS

MERCREDI 09/04/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

JEUDI 10/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

VENDREDI 11/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY

SAMEDI 12/04/2025 RICEYS REGNIER BSS

DIMANCHE 13/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

LUNDI 14/04/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

MARDI 15/04/2025 RICEYS BSS RICEYS

MERCREDI 16/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY

JEUDI 17/04/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

VENDREDI 18/04/2025 ERVY RICEYS BSS

SAMEDI 19/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY

DIMANCHE 20/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY

LUNDI 21/04/2025 ERVY BSS RICEYS

MARDI 22/04/2025 ERVY RICEYS BSS

MERCREDI 23/04/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

JEUDI 24/04/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

VENDREDI 25/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY

SAMEDI 26/04/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

DIMANCHE 27/04/2025 REGNIER RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

LUNDI 28/04/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS

MARDI 29/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

MERCREDI 30/04/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

recueil n°022 du 14/02/2025 830/01/2025

AVRIL 2025

MATIN APRES MIDI NUIT

MARDI 1 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

MERCREDI 2 DIDIER MEDITRANS GARNIER

JEUDI 3 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

VENDREDI 4 DIDIER MEDITRANS GARNIER

SAMEDI 5 DIDIER MEDITRANS GARNIER

DIMANCHE 6 DIDIER MEDITRANS GARNIER

LUNDI 7 GARNIER DIDIER MEDITRANS

MARDI 8 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

MERCREDI 9 GARNIER DIDIER MEDITRANS

JEUDI 10 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

VENDREDI 11 GARNIER DIDIER MEDITRANS

SAMEDI 12 GARNIER DIDIER MEDITRANS

DIMANCHE 13 GARNIER DIDIER MEDITRANS

LUNDI 14 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MARDI 15 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MERCREDI 16 MEDITRANS GARNIER DIDIER

JEUDI 17 MEDITRANS GARNIER DIDIER

VENDREDI 18 MEDITRANS GARNIER DIDIER

SAMEDI 19 MEDITRANS GARNIER DIDIER

DIMANCHE 20 MEDITRANS GARNIER DIDIER

LUNDI 21 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

MARDI 22 DIDIER MEDITRANS GARNIER

MERCREDI 23 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

JEUDI 24 DIDIER MEDITRANS GARNIER

VENDREDI 25 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

SAMEDI 26 DIDIER MEDITRANS GARNIER

DIMANCHE 27 DIDIER MEDITRANS GARNIER

LUNDI 28 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

MARDI 29 GARNIER DIDIER MEDITRANS

MERCREDI 30 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

TABLEAU DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY - MERY

recueil n°022 du 14/02/2025 9A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES

DU MOIS DE AVRIL 2025

Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2

Mardi 1 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Mercredi 2 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Jeudi 3 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES - ST LUC

Vendredi 4 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Samedi 5 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Dimanche 6 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Lundi 7 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Mardi 8 GODARD ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Mercredi 9 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Jeudi 10 DRYATES HERMES DRYATES GODARD DRYATES OMEGA

Vendredi 11 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Samedi 12 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Dimanche 13 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Lundi 14 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Mardi 15 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC

Mercredi 16 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Jeudi 17 MEDICS DRYATES MEDICS GODARD OMEGA DRYATES

Vendredi 18 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Samedi 19 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Dimanche 20 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Lundi 21 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Mardi 22 GODARD OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Mercredi 23 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Jeudi 24 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES

Vendredi 25 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Samedi 26 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Dimanche 27 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Lundi 28 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Mardi 29 MEDICS GODARD MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Mercredi 30 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

TROYES TROYES & AGGLO

AVRIL

6h - 13h 13h - 20h

TROYES & AGGLO

20h - 6h

recueil n°022 du 14/02/2025 10A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE

DU MOIS DE MAI 2025

Jeudi 01/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Vendredi 02/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Samedi 03/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Dimanche 04/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Lundi 05/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mardi 06/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mercredi 07/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Jeudi 08/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Vendredi 09/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Samedi 10/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Dimanche 11/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Lundi 12/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mardi 13/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mercredi 14/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Jeudi 15/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Vendredi 16/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Samedi 17/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Dimanche 18/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Lundi 19/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mardi 20/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mercredi 21/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Jeudi 22/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Vendredi 23/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Samedi 24/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Dimanche 25/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Lundi 26/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mardi 27/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mercredi 28/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Jeudi 29/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Vendredi 30/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Samedi 31/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MAI 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00

recueil n°022 du 14/02/2025 11* DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

JEUDI 01/05/2025 AUBOISE VENDEUVRE/DU LAC SDIS

VENDREDI 02/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

SAMEDI 03/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

DIMANCHE 04/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

LUNDI 05/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

MARDI 06/05/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MERCREDI 07/05/2025 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS

JEUDI 08/05/2025 ARES CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 09/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

SAMEDI 10/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

DIMANCHE 11/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

LUNDI 12/05/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MARDI 13/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 14/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

JEUDI 15/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

VENDREDI 16/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

SAMEDI 17/05/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

DIMANCHE 18/05/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

LUNDI 19/05/2025 AUBOISE ARES SDIS

MARDI 20/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

MERCREDI 21/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

JEUDI 22/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

VENDREDI 23/05/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

SAMEDI 24/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 25/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

LUNDI 26/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

MARDI 27/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MERCREDI 28/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

JEUDI 29/05/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

VENDREDI 30/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 31/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE

DU MOIS DE MAI 2025

A.T.S.U.10

recueil n°022 du 14/02/2025 12A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE

DU MOIS DE MAI 2025

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

Jeudi 01/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Vendredi 02/05/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

Samedi 03/05/2025 BSS ERVY RICEYS

Dimanche 04/05/2025 BSS ERVY RICEYS

Lundi 05/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS

Mardi 06/05/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

Mercredi 07/05/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY

Jeudi 08/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS

Vendredi 09/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

Samedi 10/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

Dimanche 11/05/2025 RICEYS REGNIER BSS

Lundi 12/05/2025 ERVY BSS RICEYS

Mardi 13/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Mercredi 14/05/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

Jeudi 15/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS

Vendredi 16/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS

Samedi 17/05/2025 ERVY BSS ERVY

Dimanche 18/05/2025 ERVY BSS ERVY

Lundi 19/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS

Mardi 20/05/2025 ERVY RICEYS BSS

Mercredi 21/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS

Jeudi 22/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Vendredi 23/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY

Samedi 24/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

Dimanche 25/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

Lundi 26/05/2025 BSS ERVY RICEYS

Mardi 27/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Mercredi 28/05/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY

Jeudi 29/05/2025 REGNIER RICEYS BSS

Vendredi 30/05/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

Samedi 31/05/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

recueil n°022 du 14/02/2025 1330/01/2025

MAI 2025

MATIN APRES MIDI NUIT

JEUDI 1 GARNIER DIDIER MEDITRANS

VENDREDI 2 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

SAMEDI 3 GARNIER DIDIER MEDITRANS

DIMANCHE 4 GARNIER DIDIER MEDITRANS

LUNDI 5 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MARDI 6 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MERCREDI 7 MEDITRANS GARNIER DIDIER

JEUDI 8 MEDITRANS GARNIER DIDIER

VENDREDI 9 MEDITRANS GARNIER DIDIER

SAMEDI 10 MEDITRANS GARNIER DIDIER

DIMANCHE 11 MEDITRANS GARNIER DIDIER

LUNDI 12 DIDIER MEDITRANS GARNIER

MARDI 13 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

MERCREDI 14 DIDIER MEDITRANS GARNIER

JEUDI 15 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

VENDREDI 16 DIDIER MEDITRANS GARNIER

SAMEDI 17 DIDIER MEDITRANS GARNIER

DIMANCHE 18 DIDIER MEDITRANS GARNIER

LUNDI 19 GARNIER DIDIER MEDITRANS

MARDI 20 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

MERCREDI 21 GARNIER DIDIER MEDITRANS

JEUDI 22 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

VENDREDI 23 GARNIER DIDIER MEDITRANS

SAMEDI 24 GARNIER DIDIER MEDITRANS

DIMANCHE 25 GARNIER DIDIER MEDITRANS

LUNDI 26 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MARDI 27 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MERCREDI 28 MEDITRANS GARNIER DIDIER

JEUDI 29 MEDITRANS GARNIER DIDIER

VENDREDI 30 MEDITRANS GARNIER DIDIER

SAMEDI 31 MEDITRANS GARNIER DIDIER

TABLEAU DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY - MERY

recueil n°022 du 14/02/2025 14A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES

DU MOIS DE MAI 2025

Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2

Jeudi 1 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES

Vendredi 2 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Samedi 3 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Dimanche 4 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Lundi 5 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Mardi 6 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Mercredi 7 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Jeudi 8 TROYENNES - ST LUC ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Vendredi 9 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC

Samedi 10 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Dimanche 11 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Lundi 12 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Mardi 13 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Mercredi 14 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Jeudi 15 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES - ST LUC

Vendredi 16 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Samedi 17 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Dimanche 18 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Lundi 19 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Mardi 20 GODARD ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Mercredi 21 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Jeudi 22 DRYATES HERMES DRYATES GODARD DRYATES OMEGA

Vendredi 23 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Samedi 24 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Dimanche 25 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Lundi 26 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Mardi 27 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC

Mercredi 28 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Jeudi 29 MEDICS DRYATES MEDICS GODARD OMEGA DRYATES

Vendredi 30 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Samedi 31 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

TROYES TROYES & AGGLO

MAI

6h - 13h 13h - 20h

TROYES & AGGLO

20h - 6h

recueil n°022 du 14/02/2025 15A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE

DU MOIS DE JUIN 2025

Dimanche 01/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Lundi 02/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mardi 03/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mercredi 04/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Jeudi 05/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Vendredi 06/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Samedi 07/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Dimanche 08/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Lundi 09/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mardi 10/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mercredi 11/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Jeudi 12/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Vendredi 13/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Samedi 14/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Dimanche 15/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Lundi 16/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mardi 17/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Mercredi 18/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Jeudi 19/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Vendredi 20/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Samedi 21/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Dimanche 22/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Lundi 23/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mardi 24/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Mercredi 25/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

Jeudi 26/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Vendredi 27/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Samedi 28/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Dimanche 29/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

Lundi 30/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JUIN 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00

recueil n°022 du 14/02/2025 16* DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

DIMANCHE 01/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

LUNDI 02/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MARDI 03/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

MERCREDI 04/06/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

JEUDI 05/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 06/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

SAMEDI 07/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

DIMANCHE 08/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

LUNDI 09/06/2025 CHÂTEAU AUBOISE SDIS

MARDI 10/06/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MERCREDI 11/06/2025 AUBOISE ARES SDIS

JEUDI 12/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

VENDREDI 13/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC ARES SDIS

SAMEDI 14/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

DIMANCHE 15/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

LUNDI 16/06/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MARDI 17/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 18/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

JEUDI 19/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

VENDREDI 20/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

SAMEDI 21/06/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

DIMANCHE 22/06/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

LUNDI 23/06/2025 AUBOISE ARES SDIS

MARDI 24/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

MERCREDI 25/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

JEUDI 26/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS

VENDREDI 27/06/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS

SAMEDI 28/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 29/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

LUNDI 30/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE

DU MOIS DE JUIN 2025

A.T.S.U.10

recueil n°022 du 14/02/2025 17A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE

DU MOIS DE JUIN 2025

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

Dimanche 01/06/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

Lundi 02/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS

Mardi 03/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS

Mercredi 04/06/2025 ERVY BSS BSS

Jeudi 05/06/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Vendredi 06/06/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY

Samedi 07/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER RICEYS

Dimanche 08/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS

Lundi 09/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS

Mardi 10/06/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY

Mercredi 11/06/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Jeudi 12/06/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

Vendredi 13/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS

Samedi 14/06/2025 RICEYS ERVY BSS

Dimanche 15/06/2025 RICEYS ERVY BSS

Lundi 16/06/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY

Mardi 17/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

Mercredi 18/06/2025 BSS ERVY RICEYS

Jeudi 19/06/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

Vendredi 20/06/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

Samedi 21/06/2025 BSS RICEYS ERVY

Dimanche 22/06/2025 REGNIER RICEYS ERVY

Lundi 23/06/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

Mardi 24/06/2025 RICEYS ERVY BSS

Mercredi 25/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS

Jeudi 26/06/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

Vendredi 27/06/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY

Samedi 28/06/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Dimanche 29/06/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY

Lundi 30/06/2025 BSS ERVY BSS

recueil n°022 du 14/02/2025 1830/01/2025

JUIN 2025

MATIN APRES MIDI NUIT

DIMANCHE 1 MEDITRANS GARNIER DIDIER

LUNDI 2 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

MARDI 3 DIDIER MEDITRANS GARNIER

MERCREDI 4 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

JEUDI 5 DIDIER MEDITRANS GARNIER

VENDREDI 6 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

SAMEDI 7 DIDIER MEDITRANS GARNIER

DIMANCHE 8 DIDIER MEDITRANS GARNIER

LUNDI 9 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

MARDI 10 GARNIER DIDIER MEDITRANS

MERCREDI 11 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

JEUDI 12 GARNIER DIDIER MEDITRANS

VENDREDI 13 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

SAMEDI 14 GARNIER DIDIER MEDITRANS

DIMANCHE 15 GARNIER DIDIER MEDITRANS

LUNDI 16 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MARDI 17 MEDITRANS GARNIER DIDIER

MERCREDI 18 MEDITRANS GARNIER DIDIER

JEUDI 19 MEDITRANS GARNIER DIDIER

VENDREDI 20 MEDITRANS GARNIER DIDIER

SAMEDI 21 MEDITRANS GARNIER DIDIER

DIMANCHE 22 MEDITRANS GARNIER DIDIER

LUNDI 23 DIDIER MEDITRANS GARNIER

MARDI 24 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

MERCREDI 25 DIDIER MEDITRANS GARNIER

JEUDI 26 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

VENDREDI 27 DIDIER MEDITRANS GARNIER

SAMEDI 28 DIDIER MEDITRANS GARNIER

DIMANCHE 29 DIDIER MEDITRANS GARNIER

LUNDI 30 GARNIER DIDIER MEDITRANS

TABLEAU DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY - MERY

recueil n°022 du 14/02/2025 19A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES

DU MOIS DE JUIN 2025

Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2

Dimanche 1 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Lundi 2 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Mardi 3 GODARD OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Mercredi 4 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Jeudi 5 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES

Vendredi 6 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Samedi 7 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Dimanche 8 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Lundi 9 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Mardi 10 MEDICS GODARD MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Mercredi 11 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Jeudi 12 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES

Vendredi 13 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Samedi 14 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC

Dimanche 15 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Lundi 16 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Mardi 17 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Mercredi 18 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Jeudi 19 TROYENNES - ST LUC ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Vendredi 20 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC

Samedi 21 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Dimanche 22 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Lundi 23 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Mardi 24 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

Mercredi 25 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES

Jeudi 26 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES - ST LUC

Vendredi 27 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA

Samedi 28 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES

Dimanche 29 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES

Lundi 30 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES

TROYES TROYES & AGGLO

MAI

6h - 13h 13h - 20h

TROYES & AGGLO

20h - 6h

recueil n°022 du 14/02/2025 20Agence régionale de santé

ARS/DT10 n° 2025-0386 - Arrêté du 13 février

2025 portant retrait de l'agrément de la société

AMBULANCE DRYATES

recueil n°022 du 14/02/2025 21Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Délégation Territoriale

de l’Aube

ARRETE ARS/DT10 n°2025-0386 du 03 février 2025

Portant retrait de l'agrément de la société "AMBULANCES DRYATES"

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 modifié portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l’arrêté ARS n°2024-0118 en date du 05 janvier 2024 portant délégation de signature au Directeur Général adjoint -Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision ARS n° 2013-544 du 14 juin 2013 portant agrément de la société "AMBULANCES DRYATES" ;

VU la décision n° 2013-1385 du 28 novembre 2013, portant modification du nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires de la SARL AMBULANCES DRYATES sise à SAINT ANDRE LES VERGERS ;

VU la décision n° 2021-2101 du 04 octobre 2021, portant changement de gérance d’une entreprise de transports sanitaires ;

VU la décision n° 2022 du 18 octobre 2022, portant modification du nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires de la SARL AMBULANCES DRYATES sise à LA CHAPELLE SAINT LUC ;

Considérant que la société "AMBULANCES DRYATES" ne dispose plus de véhicules de transports sanitaires autorisés à circuler par l'Agence Régionale de Santé ;

Considérant que les conditions réglementaires prévues par le Code de la Santé Publique dans le cadre de l'agrément relatif aux transports sanitaires ne sont plus remplies ;

recueil n°022 du 14/02/2025 222/2

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

ARRETE

Article 1 : La décision pour effectuer des transports sanitaires n°2013-544 suscitée, délivrée à la société "AMBULANCES DRYATES" sise 4 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC est retirée à compter du 03/02/2025 à 00h00.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aube et notifié au gérant de la société "AMBULANCES DRYATES". Une copie du présent arrêté sera adressée au Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Aube et au SAMU 10.

recueil n°022 du 14/02/2025 23Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

DDETSPP-LCE-2025042-0001 - Arrêté du 11 février

2025 concernant l'agrément de AFG AUTISME au

titre de l'intermédiaire locative et de la gestion

locative sociale

recueil n°022 du 14/02/2025 24recueil n°022 du 14/02/2025 25recueil n°022 du 14/02/2025 26