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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Convocation - convocation du cm du 7 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
MORANNES
su Gule
DAUMERAY
Objet : Conseil Municipal - Convocation
Madame, Monsieur,
En votre qualité de membre du Conseil Municipal de la commune de MORANNES SUR SARTHE —
DAUMERAY, je vous prie d'assister à la prochaine réunion de cette assemblée qui aura lieu Le :
Lundi 7 septembre 2026 à 19H30
SALLE DES FETES à MORANNES
49640 MORANNES-SUR-SARTHE - DAUMERAY
L'ordre du jour de cette prochaine réunion est le suivant :
- Désignation d’un(e} secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2026
- Décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal
- Gouvernance : proposition de la création d’un Groupe de Travail Défense des Forêts contre les Incendies
- Administration Générale de la Collectivité : lancement de la campagne de recensement de la population
2027
- Administration Générale de la Collectivité : signature d’une convention avec le syndicat E-collectivités
pour mise à disposition d’un DPO mutualisé
- Finances : instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du ler janvier 2027
- Finances : demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique de la Salle des
Sports de Daumeray
- Vie associative : demande de subvention exceptionnelle de l’Association Sports Loisirs pour premier
établissement d’une activité — badminton
- Ressources Humaines : création de deux postes d’alternants en CAP Petite Enfance
- SIEML : versement d’un fonds de concours pour remise en état du réseau d’éclairage public — vol de
câbles -DAUMERAY
- SIEML : versement d’un fonds de concours pour le remplacement de lanternes rue René Morice —
MORANNES
- SIEML — Rénovation éclairage public de CHEMIRE- versement d’un fonds de concours par la Commune
- SIEML — Cumul maintenance 2024-2025-versement d’un fonds de concours par la Commune
- Informations générales
Je vous en remercie et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY, le 1% septembre 2026
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
MAIRIE - 12 place Charles de Gaulle - MORANNES - 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERA Y