Procès Verbal - 2009 07 30 pv succinct

Documents similaires

Procès Verbal - 2009 07 30 pv succinct

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2009 07 30 pv

Procès Verbal - 2009 05 28 pv succinct

Procès Verbal - 2009 03 26 pv succinct

Procès Verbal - 2009 05 28 pv succinct

Procès Verbal - 2009 03 26 pv succinct

Procès Verbal - 2004 09 30 pv succinct

Procès Verbal - 2004 09 30 pv succinct

Procès Verbal - 2009 01 29 pv succinct

Procès Verbal - 2009 01 29 pv succinct

Procès Verbal - 2009 07 30 pv succinct Document publié le Jeudi 30 juillet 2009 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 07 30 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

17e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Jean-Jacques RENAUDET, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Monique SAWAYA qui donne procuration à Marcel BAUER

Sylvie BERINGER qui donne procuration à Valérie ARBOGAST Stéphanie MUGLER qui donne procuration à Eric CONRAD

Olivier PERNET qui donne procuration à Capucine HUSSER-OTT Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Jean-Claude DONIUS Stéphane KLEIN qui donne procuration à Evelyne TURCK-METZGER Frédérique MEYER qui donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN Marc RUHLMANN qui donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET Caroline REYS : départ à 20 H 07

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 23 juillet 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

17e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2009

C. Décisions du Maire n°21 à 26, 28 et 29/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat, l'Ecole de musique de Sélestat, l’Harmonie 1990 et l’Orchestre de Chambre de Sélestat, relative à la mise à disposition de la Halle aux blés

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative à la mise à disposition de services pour la gestion du COSEC

3. Tennis – stade municipal : rénovation de trois courts3

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention annuelle 2009 avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace

5. Politique cyclable : acquisition de vélos pour les services municipaux

D. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Avenant à la convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour la mise en oeuvre du transfert de la compétence "Périscolaire" : modification de la liste des locaux affectés aux activités périscolaires

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

8. Instauration de l'indemnité allouée aux régisseurs de recettes et d'avances

9. Mise à jour de la liste des emplois municipaux ouvrant droit à un logement de fonction

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10.Contrat de développement et d'aménagement du territoire de Sélestat 2009/2014

11.Equipement de carrefours en signalisation tricolore lumineuse

12.Décision de confier à « Habitat des Salariés d'Alsace » (DOMIAL) la ferme Zizette en bail emphytéotique

13.Sécurité aux abords de l'école Jean Monnet

G. TRAVAUX

14.Immeuble Bains Chauds : remplacement des chaudières et mise aux normes de la chaufferie

H. DIVERS

15.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : attribution de sièges aux différentes communes4

16.Modification de la représentation de la Ville de Sélestat à la Communauté de Communes de Sélestat

17.Marchés de services de télécommunications : lancement de la procédure et signature des marchés

18.Marché de fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Ville de Sélestat : lancement de la procédure et signature du marché

19.Amélioration des équipements du camping municipal « Les Cigognes » : ouverture du camping municipal à l'occasion des fêtes de fin d'année

20.Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2008 sur la gestion du Service Public de l'Eau

21.Présentation du rapport annuel d'activité de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 20085

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Gaby KALR-SCHORN est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2009

Adopté - 1 abstention pour cause d'absence lors de cette séance : Odile RAPP-WEISS

C. Décisions du Maire n°21 à 26, 28 et 29/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat, l'Ecole de musique de Sélestat, l’Harmonie 1990 et l’Orchestre de Chambre de Sélestat, relative à la mise à disposition de la Halle aux blés

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite, au préalable, expliquer la situation. En effet, la municipalité n'est pas prête pour la mise à disposition d'une structure plus adaptée à l'école de musique. Etant donné que la Halle aux Blés ne peut plus être utilisée comme établissement recevant du public, il a été décidé de leur mettre à disposition cet établissement.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle que ces associations participent largement aux évènements culturels de la Ville. Le bâtiment de la Halle aux Blés leur permettra de ne plus avoir à transporter leur matériel. Toutefois, les répétitions pour les élèves continueront à se dérouler à l'Ecole du Centre.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET constate le bien fondé de ce point, à savoir la mise à disposition d'un local permanent. Toutefois il souhaite savoir si des armoires fermées seront également installées, et si cela ne pose pas de problèmes de sécurité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que l'établissement accueillera uniquement les associations et non du public. Concernant la sécurité et la cohabitation avec la Bibliothèque Humaniste, les dispositions ont été prises afin que les horaires collent. A la demande des utilisateurs, il est également prévu la mise en place de rideaux permettant d'insonoriser le bâtiment au minimum. Il précise que certains travaux sont prévus, tels que la mise aux normes de l'électricité. Il est tout à fait conscient que cette solution6

n'est pas idéale, mais cela permet tout de même aux structures d'éviter de constamment devoir tout démonter.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative à la mise à disposition de services pour la gestion du COSEC

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, profite de ce point pour présenter Monsieur LEMPEREUR, Responsable du service des Sports, et lui souhaite la bienvenue. Monsieur le Maire rappelle que le personnel travaillant au COSEC fait partie des effectifs de la Ville. Ces derniers sont mis à la disposition de la Communauté de Communes, et en contrepartie, cette dernière verse une quote-part.

Monsieur Robert ENGEL indique qu'il est nécessaire de modifier la convention précédemment adoptée étant donne la taille de la nouvelle structure qui amène à augmenter le nombre d'agents. En effet, ce dernier passe de 4 à 7 agents, sachant que les conditions restent identiques.

Adopté à l'unanimité

3. Tennis – stade municipal : rénovation de trois courts

Monsieur Robert ENGEL considère qu'afin de permettre aux sportifs qui pratiquent le tennis de poursuivre leur évolution et même d'y organiser des championnats, il est nécessaire de procéder à la rénovation de la partie supérieure. Il détaille l'ensemble des travaux envisagés pour un montant prévisionnel de 65 000 euros TTC.

Madame Evelyne TURCK-METZGER s'interroge sur l'éventuelle participation financière du club de Tennis, étant donné que les terrains appartiennent à la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que, dans ce cadre là, le club n'y participe pas car il a déjà beaucoup d'efforts à fournir par rapport aux courts couverts qui ont été mis en place.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention annuelle 2009 avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace

Madame Marie-Anne KOENIG rappelle que cette convention a déjà été reconduite l'an passé afin de stopper la prolifération de la Renouée du Japon, plante étouffant toutes végétations sous son couvert. Le détail des actions à7

mener est donné. Elle insiste sur le fait que cette association permet l'insertion par le travail de personnes en difficulté.

Madame KOENIG détaille les actions qui seront menées pour l'année 2009. Le coût total de l'opération s'élève à 4 485 euros TTC.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite savoir si une étude a été faite sur les effets positifs de ces traitements.

Madame Marie-Anne KOENIG précise qu'il n'est pas possible, sur une année, d'établir un constat. En effet, il faut attendre entre trois et quatre ans, et c'est pour cela que seuls certains massifs ont été ciblés pour l'instant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela fait quelques temps que la SAVA travaille sur ce fléau et les propositions de cette dernière sont tout à fait cohérentes.

Madame Gaby KARL-SCHORN estime qu'il serait nécessaire d'effectuer ces actions au parcours de santé.

Adopté à l'unanimité

5. Politique cyclable : acquisition de vélos pour les services municipaux

Monsieur Jacques MEYER indique que dans le cadre de sa politique de déplacement, la Ville de Sélestat souhaite promouvoir l'usage du vélo sur le territoire. De ce fait, il est proposé la mise à disposition de vélos aux agents de la Ville pour leur usage professionnel. Actuellement, le parc municipal est composé de 6 vélos auquel il est proposé d'en ajouter 8, dont la répartition est donnée.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Avenant à la convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour la mise en oeuvre du transfert de la compétence "Périscolaire" : modification de la liste des locaux affectés aux activités périscolaires

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle qu'une convention a été passée le 1er août 2008 réglant les modalités de transfert de l'organisation des services du périscolaire. Suite aux travaux de la nouvelle école Wimpfeling, certaines activités ont été redéployées sur d'autres sites. Il est donc nécessaire d'adapter la convention à cette situation. Il est également proposé que les futures modifications se fassent par le biais d'un accord écrit entre la Communauté de Communes et la Ville.

Adopté à l'unanimité8

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que suite à la réorganisation du travail interne, il a été demandé à un agent d'augmenter son temps de travail. De plus, suite à la réussite du concours, il bénéficie d'un changement de grade.

Adopté à l'unanimité

8. Instauration de l'indemnité allouée aux régisseurs de recettes et d'avances

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette indemnité était jusqu'alors uniquement adressée aux titulaires. Il est proposé d'en faire bénéficier le personnel non titulaire et de revoir le montant de cette dernière.

Adopté à l'unanimité

9. Mise à jour de la liste des emplois municipaux ouvrant droit à un logement de fonction

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la liste doit être revue suite, notamment, à la construction d'un nouveau logement dans le cadre de la piscine.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que le conseil municipal, en date du 29 février 1996, avait fixé la liste des catégories d'emploi ouvrant droit à un logement de fonction.

Suite à l'ajout d'un poste de gardien surveillant de l'école Wimpfeling ainsi que du logement de la piscine des Remparts occupé par un agent, il est nécessaire de mettre à jour cette liste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la municipalité a de plus en plus de mal à trouver des occupants pour les logements de fonction. Toutefois, elle est consciente que des efforts et travaux seront à entreprendre dans ces différents logements.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10.Contrat de développement et d'aménagement du territoire de Sélestat 2009/2014

Monsieur Jacques MEYER rappelle les objectifs ainsi que les exigences du Contrat de Territoire. Le détail des trois volets ainsi que leur coût et la participation du Conseil Général sont donnés.

Monsieur MEYER souhaite apporter quelques corrections au projet de délibération transmis. En effet, dans le volet 1, les chiffres concernant9

Sélestat ne sont pas de 5 000 000 mais de 8 473 156 euros, et la subvention du Conseil Général n'est pas de 512 258 euros mais de 963 731 euros. Dans le 2ème volet, le montant pour Sélestat est de 15 538 025 euros et une participation du Conseil Général de 533 040 euros. Le montant total s'élève donc 1 496 771 euros pour la Ville.

Monsieur MEYER fait part des différentes opérations inscrites dans les volets 1 et 2 pour la Ville de Sélestat.

Madame Caroline REYS indique que dans la page 6 du contrat de développement est inscrit, dans les actions à privilégier, la finalisation du stade nautique. Elle souhaite donc savoir s'il s'agit bien de la piscine municipale.

De plus, elle recherchait une certaine cohérence avec le diagnostic des enjeux. En effet, ils sont clairement présentés mais elle ne retrouve pas ces enjeux dans les différents points des volets 1 et 2.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET estime que lors de l'étude de la liste détaillée par Monsieur MEYER, il ne retrouve pas vraiment d'éléments nouveaux, car ces projets sont pour la plupart déjà lancés voire terminés. De plus, le Conseil Général apporte déjà, de manière générale, sa participation financière.

Par contre, il constate, et regrette, la part congrue réservée à la Bibliothèque Humaniste qui aurait pu constituer une des orientations majeures. Il en est de même pour le projet de la base nautique et l'aménagement du secteur de la gare qui ne sont même pas mentionnés. Il se demande donc si cela est encore une priorité pour la municipalité. Il estime donc que pour la Ville de Sélestat, la liste des projets retenus s'avère décevante alors que ce contrat aurait pu être le moment d'une réflexion sur la place et le rôle de Sélestat en Alsace Centrale.

Monsieur Stéphane ROMY indique qu'il n'est pas possible de souscrire à l'affirmation faite en page 21 du Contrat de Territoire, à savoir la faiblesse de l'accessibilité de la ville du fait de la carence en desserte du TGV Est.

Monsieur Jacques MEYER confirme que l'intitulé « stade nautique » concerne bien la piscine. Toutefois, il estime plus important de dire qu'il s'agissait, dès le départ, de désigner pour le contrat de territoire des projets réalisables. D'autres projets avaient été inscrits comme la base nautique, qui a été retenu sur la liste des projets potentiellement réalisables et qui devront être renégociés en 2011.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rejoint Monsieur ROMY lorsqu'il relève cette affirmation, notamment en terme d'image. Toutefois, il souhaite rappeler la position de la municipalité et le point développé avec la SNCF et la Région, à savoir d'obtenir dans cette 1ère phase du TGV, une fréquence de TER plus importante, ce qui a été fait et qui sera encore amplifiée cet automne avec la mise en place de la 3ème voie entre Erstein et Strasbourg. Il souligne également le fait qu'il a rencontré le Directeur Régional de la SNCF, et qu'il l'a informé des problèmes rencontrés au niveau de la gare. Il les a également interpellé pour que Sélestat figure sur le planning lorsque la 2ème phase du TGV sera achevée.

Concernant la terminologie « stade nautique », il ne comprend pas l'utilisation de ce terme alors qu'il n'est plus du tout adapté. Il rappelle que ce document10

a été effectué en un temps record, et que les service du Département ont fourni un travail considérable.

Pour ce qui est des cohérences par rapport au diagnostic, il rappelle que le contrat de territoire n'est pas spécifique à la Ville de Sélestat mais s'applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Enfin, il indique que le contrat de territoire est un affichage des projets du Département par rapport à ses territoires pour montrer qu'il les aide et pour qu'il y ait une lisibilité.

Monsieur le Maire indique que le projet de la Bibliothèque Humaniste reste une priorité. Ce contrat va être rediscuté en 2011 car certains projets ont été inscrits et personne ne peut garantir leur réalisation. Mais au stade où cette étude en est, les travaux ne seront pas entamés, de ce fait il n'y avait aucun intérêt d'inscrire la Bibliothèque Humaniste au détriment d'autres projets. Il ajoute qu'il n'est pas possible d'exploser le budget, d'où la nécessité de rester cohérent. Il en est de même pour le quartier de la gare et la base nautique. Contrairement à ce qui a été dit, il insiste sur le fait que la place de Sélestat est sérieusement défendue, et la municipalité continuera à le faire à travers le contrat de territoire ou la politique menés par la Communauté de Communes et le SCOT.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'il n'a pas dit que le rôle de Sélestat n'était pas défendu. Il a soulevé le fait que le contrat de territoire aurait dû permettre la réflexion de la place qu'on veut lui donner à l'avenir. Le fait de le rediscuter dans deux ans et que le travail a été effectué rapidement, lui démontre bien que la réflexion n'est pas aboutie. Il regrette que cette dernière se fasse exclusivement au sein de la Communauté de Communes car il estime qu'il serait possible de l'élargir à l'ensemble des élus. Il souhaite une hiérarchie dans les projets d'excellence, qu'il ne voit pas apparaître dans ce document.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'en regardant ces projets, il apparaît que les montants sont conséquents, et ces derniers sont indispensables à la Ville de Sélestat pour jouer son rôle.

Il se rappelle qu'en 1990, 8 millions de francs avaient été inscrits au programme pluriannuel afin de restructurer la passerelle SNCF. Or en 2001, cela n'avait toujours pas été réalisé. Ce dossier a été repris, et à l'heure actuelle il s'avère que cette passerelle, avec un minimum d'investissement, peut-être maintenue. Toutefois une autre priorité se fait sentir, mais un travail est effectué et cela n'est pas des promesses en l'air.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

11.Equipement de carrefours en signalisation tricolore lumineuse

Monsieur Jacques MEYER indique que des difficultés de circulation ont été constatées à certains carrefours, dont le détail est donné. La Ville a donc confié à la société Vialis une étude visant à diagnostiquer la situation actuelle et à établir des propositions d'amélioration. Suite à cette dernière, il est prévu l'accomplissement des travaux pour un montant de 135 000 euros.11

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle, comme cela a déjà été dit en commission, que si des voitures sont stockées dans la descente au carrefour de la gare, les personnes venant dans la montée peuvent causer des soucis, et cela notamment en période hivernale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une simulation a été présentée. Il est conscient que cela n'est pas évident, mais c'est à la municipalité de trouver également la meilleure formule afin que les feux restent synchronisés. Mais il est tout à fait d'accord sur le fait qu'une période d'essai est avant tout nécessaire.

Adopté à l'unanimité

12.Décision de confier à « Habitat des Salariés d'Alsace » (DOMIAL) la ferme Zizette en bail emphytéotique

Monsieur Jacques MEYER indique que cette ferme est composée de trois parcelles ayant chacune un propriétaire différent. L'idée est de ramener à un seul gestionnaire, et suite aux discussions, il est proposé de dénoncer le bail conclu avec Colmar Habitat moyennant le versement d'une indemnité de 20 000 euros, et de confier la globalité du site à Habitat des Salariés d'Alsace pour une durée de 5 ans. En contrepartie, un loyer de 20 000 euros sera versé pour toute la durée du bail. Les travaux devront être achevés pour le 1er février 2011.

Adopté à l'unanimité

13.Sécurité aux abords de l'école Jean Monnet

Monsieur Jacques MEYER rappelle que les parents d'élèves et les représentants de l'école ont plusieurs fois exprimé le souhait de renforcer la sécurité aux abords de l'établissement. Une réflexion a été engagée et un projet d'amélioration a été élaboré, validé par le groupe de travail et mis à la disposition des parents. Le détail des travaux est donné. Le montant total s'élève à 50 000 euros.

Adopté à l'unanimité

G. TRAVAUX

14.Immeuble Bains Chauds : remplacement des chaudières et mise aux normes de la chaufferie

Monsieur Eric CONRAD propose, vu la non conformité des installations et le mauvais rendement de la chaudière, de procéder au remplacement des chaudières ainsi qu'à la mise aux normes de la chaufferie. Les travaux ont été estimés à 100 000 euros.

Adopté à l'unanimité12

H. DIVERS

15.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : attribution de sièges aux différentes communes

Monsieur le Maire Marcel BAUER rappelle que lors de la mise en place de la Communauté de Communes en 1995, les critères de nomination des délégués étaient de 1 siège pour 1000 habitants. Or, avec la loi de 2004 et les modifications des communes membres, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Sélestat. Toutefois, ces statuts seront peut-être encore une fois modifiés lorsque l'Insee rendra public les nouveaux chiffres de la population.

Adopté à l'unanimité

16.Modification de la représentation de la Ville de Sélestat à la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, en réponse à un courrier réceptionné à ce sujet, ne donne pas suite à la demande formulée par l'opposition. Il propose donc la candidature de M. HASS et Mme SAWAYA en tant que titulaires, et de Mesdames BERINGER et MUGLER en tant que suppléants. Le groupe minoritaire, quant à lui, propose la candidature de Monsieur RENAUDET et Madame TURCK-METZGER.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET donne lecture du courrier adressé à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, désigne les assesseurs à savoir Monsieur Philippe DE COMBEJEAN et Madame Capucine HUSSER-OTT, et fait procéder au vote.

Monsieur le Maire fait part des résultats :

– suffrages exprimés : 32

– suffrages pour la liste présentée par le groupe majoritaire : 26

– suffrages pour la liste présentée par le groupe minoritaire : 6

Adopté

17.Marchés de services de télécommunications : lancement de la procédure et signature des marchés

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que le marché de télécommunication souscrit en 2005 arrive à échéance le 31 décembre. Il est proposé l'utilisation de la procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant total des dépenses prévisionnel est de 516 000 euros HT pour une durée de 4 ans.

Adopté à l'unanimité13

18.Marché de fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Ville de Sélestat : lancement de la procédure et signature du marché

Monsieur Eric CONRAD informe que ce marché arrive à échéance le 31 décembre. De ce fait, il convient de lancer une consultation publique, par voie d'appel d'offres ouvert. Le montant prévisionnel global s'élève à 400 000 euros HT maximum pour 4 ans.

Adopté à l'unanimité

19.Amélioration des équipements du camping municipal « Les Cigognes » : ouverture du camping municipal à l'occasion des fêtes de fin d'année

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique qu'en décembre, de nombreux touristes affluent au camping de Sélestat notamment en camping car. Jusqu'à présent, faute de commodités, le camping « les Cigognes » était dans l'incapacité d'accueillir ces véhicules. L'an passé, ce camping avait été laissé ouvert durant le mois de décembre sans commodités pour essai. Le résultat ayant étant satisfaisant, une étude sur les travaux nécessaires a été menée. Le détail de ces derniers est donné. Le coût total s'élève à 53 820 euros TTC.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET estime qu'à partir du moment où la Région pilote les festivités de Noël, il serait possible de la solliciter pour participer financièrement aux travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pense que cette dernière n'investira pas pour les structures mais il va tenter de les solliciter.

Adopté à l'unanimité

20.Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2008 sur la gestion du Service Public de l'Eau

Monsieur Jean-François ROYER quitte la salle pour la présentation et les débats de ce point.

Monsieur Jacques MEYER soulève les points essentiels de ce rapport. La gestion de l'eau a été confiée à VEOLIA par la Ville dans le cadre d'un contrat de type affermage en date du 1er juin 2006 pour une durée de 10 ans. Actuellement, il existe deux puits de pompage, une capacité de réservoir de 500 m, une production journalière de 31 200 m et 42 km de canalisations et de branchements. Les volumes prélevés à la source s'élèvent à 1 529 000 m, dont 1 420 000 ont été mis en distribution sur Sélestat. L'ensemble des contrôles effectués sont conformes aux limites réglementaires. Le coût de l'eau a diminué et passe à 1,41 euros depuis le 1er janvier 2009. Le rendement est de 81%, et 59 fuites ont été réparées sur l'année.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite connaître la position du Département sur un nouveau point de captage.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il a assisté récemment à une réunion du SDEA. L'idée du puits entre Ebersheim-Muttersholtz et Sélestat est toujours14

d'actualité. Il serait nécessaire, pour l'instant, de créer un puits provisoire afin d'effectuer des essais ; or le montant est de 600 à 700 000 euros. Une nouvelle idée a été évoquée à savoir la création d'une liaison entre Sélestat et Scherwiller qui permettra de relier des puits existants.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que l'interconnexion des réseaux peut-être une bonne chose à condition qu'il n'y ait pas d'interconnexion avec des puits dont l'eau est limite.

Adopté à l'unanimité

21.Présentation du rapport annuel d'activité de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 2008

Monsieur Guy RITTER rappelle que l'activité fourrière a été déléguée pour une durée de 4 ans à la Société Sélestat Dépannage. Il précise qu'il a été procédé à l'enlèvement de 183 véhicules (67 par la Police Nationale et 116 par la Police Municipale) dont 157 ont été récupérés. Les recettes totales s'élèvent à 20 458 euros et les frais de fonctionnement à 16 956 euros.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur Robert ENGEL indique que pour l'instant, les retours concernant la nouvelle piscine sont globalement très positifs. Le seul problème concerne le sol, dans la zone des vestiaires, qui est extrêmement glissant. La première réaction a été de demander à l'entreprise de trouver une solution rapide, ce qui a été fait il y a 10 jours avec l'application d'un vernis spécial. Cela a répondu partiellement au problème. Le sol étant tout de même encore glissant, la piscine sera fermée plus tôt le 31 juillet et l'entreprise poncera le revêtement.

À la date de fin juillet, la fréquentation s'élève à plus de 15 000 visiteurs, et l'encaissement en un mois s'élève à près de 80 000 euros.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 50

DGS/AI

PV provisoire 17

12/08/2009

La secrétaire de séance

Gaby KARL-SCHORN