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Procès Verbal - 2004 09 30 pv succinct Document publié le Jeudi 30 septembre 2004 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2004 09 30 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

43e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2004 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM.Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean- François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absentes :

Mme Marie-Laure KOHLER qui donne procuration à Mme Marie-Anne KOENIG Mme Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à M. R. ENGEL

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 23 septembre 2004

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

43e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2004 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2004 C. Décisions du Maire n° 40 à 53/2004

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Taxe communale additionnelle sur les mutations commerciales : exonérations

B. TRAVAUX

2. Gymnase Dr Koeberle : travaux de mise en conformité et amélioration de l'éclairage

3. Ecole du quartier Ouest - Site WIMPFELING - travaux de mise en conformité de la chaufferie

4. Gymnase DORLAN : travaux de mise en conformité

5. Immeuble Place du Marché aux Choux : travaux de protection au feu des structures existantes3

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Vote de crédits supplémentaires au budget forêt 2004

7. Restauration d'un ancien méandre de l'Ill

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

8. Activités périscolaires : actualisation de la rémunération du personnel municipal

E. FINANCES DE LA COMMUNE

9. Subvention au Centre international d'Initiation aux Droits de l'Homme (CIDH)

F. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Gaby KARL-SCHORN est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2004

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 40 à 53/2004

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Taxe communale additionnelle sur les mutations commerciales : exonérations

Monsieur Jean-Pierre WURCH indique que la loi de soutien à la consommation prévoit d'exonérer les cessions de fonds de commerce notamment des droits de mutation perçus au profit de l'Etat et du fonds départemental de péréquation. Cette mesure d'allégement fiscal est complétée par la faculté pour les communes de plus de 5 000 habitants d'exonérer ces mutations de la taxe communale, sous certaines conditions. Cette exonération ne porte que sur les cessions réalisées entre le 16 juillet 2004 et le 31 décembre 2005. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'exonérer de la taxe communale les mutations à titre onéreux de fonds de commerce dans les conditions évoquées.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN considère qu'il s'agit d'un effet d'annonce par lequel l'Etat demande aux communes de se priver d'une ressource. Il est par ailleurs, difficile d'évaluer le manque à gagner pour la collectivité. Toutefois, si le montant de cette exonération est important, la commune se prive d'une recette. Le cas échéant, cette mesure n'a aucune incidence. Il considère que cette mesure complique la législation en vigueur.

Monsieur Guy RITTER explique que voter cette mesure – qui représente effectivement un effort important pour la commune- favorisera la transmission des fonds de commerce et constitue un signe fort en faveur du monde économique.5

Madame Christiane HAMMAN demande à combien se chiffre cet effort. En effet, une seule vente de fonds de commerce pourrait être réalisée et bénéficier de cette mesure d'exonération.

Monsieur Guy RITTER explique que la Ville entend faire le nécessaire pour favoriser l'implantation de commerces, même si le montant de cette exonération n'est pas aussi important que l'opposition le laisse entendre.

Madame Christiane HAMMAN évalue à 3 000 € pour un fonds de commerce le montant de cette exonération.

Monsieur Jean-Pierre WURCH indique qu'en 2001 le montant de l'exonération s'élevait à 28 501 € soit moins de 10 % du montant de l'ensemble des droits de mutation que la Ville a encaissé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que cette mesure prise par le Gouvernement a pour objectif de relancer la dynamique commerciale. La Ville espère donc que cette mesure permettra de dynamiser le tissu économique local. Il indique qu'un bilan définitif sera transmis au Conseil Municipal.

Adopté – 7 CONTRE : MM et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

B. TRAVAUX

2. Gymnase Dr Koeberle : travaux de mise en conformité et amélioration de l'éclairage

Monsieur André KLETHI rappelle que des travaux de mise en conformité doivent être réalisés au gymnase Koeberlé (extension du système d'alarme, extension de l'éclairage de sécurité, mise en place d'un système de désenfumage). Ces travaux sont estimés à 30 000 €. Par ailleurs, les fédérations françaises de handball et de volley demandent que l'éclairage du gymnase soit mis aux normes. Le coût de ces travaux est estimé à 18 500 €. Il indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité

3. Ecole du quartier Ouest - Site WIMPFELING - travaux de mise en conformité de la chaufferie

Monsieur Robert ENGEL indique que la chaufferie doit répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les travaux nécessaires sont estimés à 25 000 €. Il indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité6

4. Gymnase DORLAN : travaux de mise en conformité

Monsieur André KLETHI explique que le gymnase Dorlan doit faire l'objet de travaux de mise en conformité (équipement d'alarme, éclairage...). Le montant des travaux est estimé à 15 000 €.

Adopté à l'unanimité

5. Immeuble Place du Marché aux Choux : travaux de protection au feu des structures existantes

Monsieur Jacques MEYER explique que le bâtiment étant classé en ERP (Etablissement Revecant du Public) et relevant de la réglementation du Code du Travail, les structures porteuses doivent présenter un degré de stabilité au feu de 1 heure. Les travaux nécessaires sont estimés à 45 000 €.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'en trois minutes, 133 500 € ont été dépensés pour les renforcements de sécurité dans les lieux accueillant du public. Selon lui, les exigences de la Commission de Sécurité sont excessives. Tout le monde ouvre le parapluie, personne ne prend ses responsabilités et in fine, c'est au contribuable de payer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER comprend la réaction de Monsieur RENAUDET mais ajoute que le nécessaire doit être fait pour assurer la sécurité des personnes.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET partage ce que vient de dire Monsieur le Maire. Néanmoins, il souhaite que la CASA (Commission d'Arrondissement d'Accessibilité et de Sécurité) fasse preuve d'un peu de discernement. Le risque zéro n'existe pas et il pense qu'il faut prendre ses responsabilités.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui rétorque que toutes les collectivités sont confrontées au même problème.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Vote de crédits supplémentaires au budget forêt 2004

Madame Marie-Anne KOENIG explique que le volume des bois scolytés en forêt communale reste important du fait de la tempête de 1999 et de la sécheresse de 2003. Aussi, l'Office National des Forêts estime le volume des bois scolytés encore exploitables en 2004 à 1 700 m3. Ce volume n'ayant pas été prévu au budget 2004, il est nécessaire d'inscrire des crédits supplémentaires au budget forêt 2004 pour réaliser cette opération à savoir au total 49 900 € en dépenses et 51 000 € en recettes.7

Adopté à l'unanimité

7. Restauration d'un ancien méandre de l'Ill

Monsieur Jean-François RAY indique les différentes raisons qui ont conduit la Ville à vouloir restaurer cet ancien méandre, situé au sud de l'Ill*Wald. Les travaux nécessaires bénéficieront de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin- Meuse, du Conseil Régional d'Alsace et du Conseil général du Bas-Rhin. La part de la Ville de Sélestat s'élèvera à 3 660 €. Il rappelle qu'il ne s'agit pas d'une restauration figurant dans le programme Life Nature mais bien d'une restauration à l'initiative de la Ville de Sélestat.

Monsieur Jean-Paul STOTZ indique que le groupe d'opposition est favorable à cette restauration qui s'inscrit dans la suite logique de la valorisation de la Réserve Naturel l'Ill*Wald

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

8. Activités périscolaires : actualisation de la rémunération du personnel municipal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le salaire minimum de croissance (SMIC) a été augmenté le 1er juillet dernier. Les personnels municipaux, encadrant les activités périscolaires, sont rémunérés sur des bases forfaitaires dont les taux sont inférieurs au SMIC. Par conséquent, il s'avère nécessaire d'aligner ces taux sur ceux du SMIC revalorisé.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN est surpris qu'il faille délibérer alors que ces personnels, rémunérés sur la base du SMIC, devraient automatiquement bénéficier des revalorisations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'il s'agit d'une simple formalité mais qu'elle est nécessaire.

Adopté à l'unanimité

E. FINANCES DE LA COMMUNE

9. Subvention au Centre international d'Initiation aux Droits de l'Homme (CIDH)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que le Centre international d'Initiation aux Droits de l'Homme (CIDH) a accepté de porter et d'assurer l'organisation du projet « chemin des droits de l'homme » qui, en reliant différents lieux de mémoire en Alsace et en pays de Bade, vise à sensibiliser un large public aux valeurs de dignité humaine et de démocratie, à faire8

connaître les textes fondamentaux des droits de l'Homme et à inciter aux attitudes citoyennes. Pour soutenir ce projet, la Ville de Sélestat propose d'octroyer une subvention de 1 000 € au Centre international d'Initiation aux Droits de l'Homme.

Monsieur Jean-Paul STOTZ demande pourquoi la Communauté de Communes de Sélestat ne participe pas à cette opération qui couvre un territoire bien plus large que la Ville de Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que la Communauté de Communes n'a pas compétence pour soutenir ce genre d'opérations.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que les plannings de formation dédiés aux élus ont été distribués aux membres du Conseil Municipal. Il invite les élus intéressés à l'une ou l'autre formation à s'inscrire rapidement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER informe le Conseil Municipal que le montant des frais d'étude (82 640,75 €) que la Ville a avancé à la commune d'Orschwiller pour l'aire de service vient de lui être remboursé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que les conseillers municipaux ont été destinataires d'un document récapitulant les différentes interventions de la Ville dans les écoles pour l'année 2004 (travaux réalisés, montant...).

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET réagit à la tribune du Sélestadien signée par Monsieur Robert ENGEL. Sur la forme, il constate que Monsieur ENGEL répond à la tribune de l'opposition, alors que tel ne devrait pas être le cas. Il déplore également le ton employé par Monsieur ENGEL, qu'il considère comme indigne pour un élu, par ailleurs président d'une association de parents d'élèves. Sur le fond, il rappelle que l'étude réalisée par l'ancienne équipe municipale préconisait l'extension de l'école Schuman. Comme l'a indiqué Madame FRIEDEL dans sa tribune du Sélestadien, cette extension est une réussite. Aussi, il ne voit pas où sont la critique et le dénigrement qu'évoque Monsieur ENGEL dans sa tribune. Il considère que c'est plutôt Robert ENGEL qui dénigre systématiquement ce qui a été fait sous le précédent mandat notamment lorsque Robert ENGEL évoque l'imprévoyance de l'ancienne équipe. Il réfute cette attaque en disant que les crédits nécessaires à l'extension de l'école Schuman et à la création d'une nouvelle école étaient inscrits au budget 2001. Il rappelle que la précédente municipalité avait réservé un terrain pour la création d'une nouvelle école et mis en place la restauration scolaire, d'autres activités périscolaires, le conseil municipal des enfants, le point information jeunesse... Monsieur ENGEL accuse l'ancienne équipe municipale d'avoir manqué de courage et9

d'ambition. Il lui demande quel projet il oppose à la construction de la médiathèque, au Tanzmatten, au local rock etc... Pour faire aboutir ces projets, il dit qu'il a fallu faire preuve de courage, d'ambition, de pédagogie et de persuasion. Il considère que les propos de Monsieur ENGEL sont haineux, violents et méprisants à l'égard de la précédente municipalité.

Monsieur Robert ENGEL estime que si la précédente équipe avait investi autant de temps et d'énergie dans l'éducation que dans les critiques formulées depuis 2 ans, les conditions d'accueil des enfants auraient nettement été améliorées.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique que l'opposition apporte sa contribution aux projets présentés par l'équipe municipale, et ne se limite pas à critiquer l'action de la municipalité. En témoignent ainsi le nombre de délibérations qui font l'objet d'un vote favorable (90 %).

Madame Christiane HAMMAN signale que si les Tanzmatten ou la médiathèque n'existaient pas, la municipalité ferait peut être autre chose que d'investir dans le scolaire. En effet, il est impossible de tout faire en même temps. Chaque municipalité apporte sa pierre à l'édifice.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'il n'a jamais eu l'impression que la précédente municipalité souhaitait procéder à l'extension de l'école Schuman. Par ailleurs, lorsque le projet d'extension de l'école Schuman a été présenté en Conseil Municipal, l'opposition l'a qualifié de bricolage. S'il convient que des crédits ont été inscrits pour l'achat d'un terrain pour y créer une école, il rappelle néanmoins que ce terrain n'a jamais été réservé. Il explique, par ailleurs, qu'en 2002 et 2003 les crédits inscrits au budget en faveur du scolaire n'étaient pas excessifs parce que la municipalité n'était pas encore prête. En 2004, les crédits nécessaires à l'extension de l'école Schumann ont été inscrits parce qu'il s'agissait d'un projet politique fort en faveur de la jeunesse.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET accepte les choses dites normalement. Ce qu'il regrette c'est le ton haineux qui est parfois employé.

Madame Christiane HAMMAN rappelle qu'à l'occasion du Conseil Municipal du 27 mai, l'opposition avait interpellé la municipalité sur l'étroitesse de la chaussée quai des Pêcheurs/rue Foch/rue des Capucins. On lui a alors répondu qu'il n'y avait pas de raison pour que les bus ne passent pas à cet endroit au vu du projet en cours. Or, elle indique qu'elle a remarqué que le projet a été rectifié pour permettre aux bus de passer à l'angle de ces rues, ce qui a entraîné un retard et certainement aussi des coûts supplémentaires. Elle constate que les remarques qui sont formulées par l'opposition sont toujours balayées d'un revers de main.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER convient que des erreurs ont été commises sur ce projet.10

Monsieur Jacques MEYER indique qu'une erreur a bien été commise mais qu'elle n'a généré aucun retard. Par contre, pour parler d'erreurs, il indique qu'il ne se passe pas une journée sans qu'il ne soit saisi pour régulariser des erreurs commises par la précédente équipe.

Madame Christiane HAMMAN indique que ce n'est pas l'erreur en elle même qu'elle regrette, c'est la manière dont l'observation qu'elle a formulée en Conseil Municipal a été écartée.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN explique que lorsque Madame HAMMAN a fait cette suggestion lors de la séance du 27 mai, Monsieur le Maire lui a répondu qu'il fallait modérer ses propos.

S'agissant de propos méprisants, Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui rétorque que l'opposition devrait réfléchir à son attitude, lorsqu'elle était aux commandes de la Ville, vis à vis de l'opposition de l'époque.

Madame Christiane HAMMAN s'interroge sur une subvention versée au CCAS pour la Résidence Fleurie. Précisément, elle souhaite que le budget de la Résidence Fleurie soit présenté au même titre que le budget annexe des Tanzmatten. Sur le fond, elle considère que l'attribution de cette subvention témoigne d'une mauvaise gestion. Elle indique que le déficit de la Résidence Fleurie s'établit à 25 000 €.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que le budget du CCAS n'est pas un budget annexe. Le CCAS dispose de son propre budget autonome. S'agissant de la Résidence Fleurie, il lui répond que Madame MULLER lui communiquera les éléments nécessaires.

Monsieur Jean-Paul STOTZ s'interroge sur les difficultés de stationnement Quai des Pêcheurs.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il a été décidé d'interdire tout stationnement à l'extrémité du quai des pêcheurs (vers le quai de l'Ill).

Monsieur Jean-Paul STOTZ demande si l'opposition pourra disposer de mobilier supplémentaire et de matériel informatique pour son local afin qu'il puisse être inauguré en présence du Maire !

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'il viendra visiter ce local.

Monsieur Jean-Paul STOTZ demande s'il serait possible de nettoyer plus régulièrement les abords du lac de canotage.11

Monsieur Jean-François RAY indique que le site sera très prochainement nettoyé.

Monsieur Jean-Paul STOTZ demande si des bancs pourraient être installés, pour le troisième âge notamment, autour du lac de canotage lorsque la municipalité aménagera le secteur.

Fin de la séance à 20 h 15

DGS/P/CB

PV provisoire 43

18/10/04

Le secrétaire de séance

GABY KARL-SCHORN