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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776342365.am011.2026.delegation.au.6eme.adjoint.j.berthezene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE ] Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
(a Mudaison, le 24 mars À ID :084-213401763-20260324-AM006 AMot1 6-AI
ARRETE DU MAIRE
N° 011/2026
CLELELELLEX EE,
REE : JO/BF/CB/2026
OBJET : Arrêté portant délégation au 6"® adjoint
Le Maire de Mudaison,
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026, fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation, à compter du 23 mars
2026.
ARRÊTE:
Article 1*.- Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le
Maire, à M. BERTHZENE Jacques, 6°"° adjoint au maire pour toutes les fonctions liées aux travaux communaux
(voirie, travaux de grosse réparations, (entretien et création d’espace verts), travaux de bâtiments...
Article 2.- Dans le champ de sa délégation, M. BERTHEZENE Jacques assumera les fonctions suivantes liées aux
travaux communaux.
Article 3.- La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par M.
BERTHEZENE Jacques des pièces et actes relatifs aux délégations accordées. Cette signature devra être précédée
de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4.- M. le Directeur Général des Services de Mudaison et M. le Trésorier Principal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de d’affichage, et copie en sera
adressée à Mme la Préfète de l'Hérault.
Le Maire
Juan ORTEGA
Notifié à l'intéressé le :
MAIRIE DE MUDAISON - Place de la République - 34130 MUDAISON - Téléphone 04 67 70 34 30 - Mail : m.dgs@mudaison.fr