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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776344575.am023.2026.delegation.a.stephanie.di.meo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEP "ARTEMEN TDE L'HERAULT REPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
2 Mudaison, Le 24 m4 ip :684213401763-20260824-AM023 2026 A1
ARRETE DU MATRE
N° 023/2026
REF. :JO/BF/CB/2026
OBJET : Arrêté portant délégation à un conseiller municipal
Le Maire de Mudaison.
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller municipal, à compter du 23 mars 2026.
ARRÊTE:
Article 1”. - Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire, à Mme DI
MEO Stéphanie, conseillère municipale, pour toutes les fonctions liées à la vie associative.
Article 2.- Dans le champ de sa délégation, Mme DI MEO Stéphanie assumera les fonctions suivantes : les dossiers
liés à la vie associative.
Article 3.- La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par Mme DI MEO
Stéphanie, conseillère municipale des pièces et actes relatifs aux délégations accordées. Cette signature devra être
précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire »,
Article 4.- M. le Directeur Général des Services de Mudaison et Mme la Trésorière Principale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de d'affichage, et copie en sera
adressée à M. le Préfet,
Le Maire
Juan ORTEGA
Notifié à l'intéressé le :
MAIRIE DE MUDAISON - Place de la République - 34130 MUDAISON - Téléphone 04 67 70 34 30 - Mail : m.dgs@mudaison.fr