Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1776344575.am023.2026.delegation.a.stephanie.di.me
Procès Verbal - 1776343652.am018.2026.delegation.a.cathy.gopal
Procès Verbal - 1776343721.am019.2026.delegation.a.melanie.quiles
Procès Verbal - 1776343983.am021.2026.delegation.a.philippe.martin
Arrêté - 1768404149.am001.2026.arrete.prononcant.la.fermetu
Procès Verbal - 1776343399.am016.2026.delegation.a.sonia.di.meo
Procès Verbal - 1776342922.am013.2026.delegation.a.m.gopal
Procès Verbal - 1776342365.am011.2026.delegation.au.6eme.adjoint.j
Procès Verbal - 1776344873.am025.2026.delegation.a.carole.lenhardt
Procès Verbal - 1776342982.am014.2026.delegation.a.mme.h.martinez
Procès Verbal - 1776344372.am022.2026.delegation.a.jean.michel.fontanieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776344372.am022.2026.delegation.a.jean.michel.fontanieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE ] Envoyé en‘préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 034-213401763-20260324-AM022 2026-AI
Mudaison, le 24 mars ]
DE
N° 022/2026
ARRETE DU MAIRE
AMAR AR ARR
REF : JO/BF/CB/2026
OBJET : Arrêté portant délégation à un conseiller municipal
Le Maire de Mudaison,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller municipal, à compter du 23 mars 2026.
ARRÊTE:
Article 1°,- Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire, à
M FONTANIEU Jean-Michel, conseiller municipal, pour toutes les fonctions liées à l'attractivité économique
de la commune.
Article 2. - Dans le champ de sa délégation, M. FONTANIEU Jean-Michel assumera les fonctions suivantes :
suivi des dossiers liés à l'attractivité économique de la commune.
Article 3.- La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par M.
FONTANIEU Jean-Michel, conseiller municipal des pièces et actes relatifs aux délégations accordées. Cette
signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4. - M. le Directeur Général des Services de Mudaison et M le Trésorier Principal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de d’affichage, et copie
en sera adressée à M. le Préfet.
Le Maire
Juan ORTEGA
Notifié à l'intéressé le :
MAIRIE DE MUDAISON - Place de la République - 34130 MUDAISON - Téléphone 04 67 70 34 30 - Mail : m.des@mudaison.fr