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Déliberation - 26 2023 Deploiement Fibre Participation Communale
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 Deploiement Fibre Participation Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Tourisme,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 30 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 30 MARS 2023
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – PARTICIPATION COMMUNALE
Exposé des motifs :
Le Département a lancé le Projet « Lysseo » dont l’objectif est la généralisation de la fibre à l’abonné sur l’ensemble du Territoire. Loiret Fibre, délégataire du Département, devra préalablement au déploiement de la fibre, construire de nouvelles infrastructures en privilégiant l’installation de poteaux bois.
Dans le cadre du projet, Saint Denis de l’Hôtel a été sollicitée pour matérialiser ces choix pour la construction des infrastructures d’accueil nécessaires au déploiement de la fibre, qu’ils soient aériens ou souterrains sur l’application mise à disposition par le Département.
Le Département a mis en place un dispositif pour le financement du surcoût lié à l’enfouissement lorsque la commune privilégie cette solution par rapport aux poteaux.
Les termes et conditions de versement de la participation seront fixés dans une convention dont la signature définitive devra intervenir avant le 15 Juillet 2023.
Les modalités de financement du surcoût des travaux de génie civil souterrain s’élève à : 38 € / mètre linéaire dont 15 % reste à la charge de la commune, soit un cout de 5,70 € par mètre linéaire.
Pour la commune de Saint Denis de l’Hôtel le financement du surcoût des travaux de génie civil est réparti sur les tronçons 2, 3, 4 et 5, tel que :
Tronçon Mètres linéaire Coût en € Travaux Tronçon 2 832,37 4744,48 € Enfouissement Tronçon 3 677,15 3859,75 € Enfouissement Tronçon 4 808,60 4610,60 € Enfouissement Tronçon 5 573,64 3269,73 € Enfouissement TOTAL 2891,76 16.484,56 €
DÉLIBÉRATION
N° 0026-2023
Nomenclature : 1.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Date de la convocation :
23/03/2023
Date de l’affichage :
06/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Arnauld MARTIN, Maire.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : Frédérique CARO ayant donné pouvoir à Appoline ROBLIN, Grégory GAIGNARD ayant donné pouvoir à Séverine DESCHAMPS, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN, Fabrice PITON ayant donné pouvoir à Arnauld MARTIN
Absents : Brahim SLIMANI
Secrétaire de séance : Bernadette BRUANDET Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 30 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 22
Date de la convocation :
23/03/2023
Date de l’affichage :
06/04/2023
DÉLIBÉRATION
N° 0026-2023
Nomenclature : 1.7
Après avoir entendu le rapport de M. Florien DUBLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
CHOISI l’enfouissement du réseau fibre des tronçons 2 à 5 et des tronçons 1 et 6 en aérien
ACCEPTE le versement de la participation communale d’un montant de 16.484,00 € avec un étalement du règlement sur 5 exercices
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires et signer la convention de participation avec le Département.
Le Maire,
Arnauld MARTIN
Le secrétaire de séance,
Bernadette BRUANDET