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Déliberation - DELIB81 2023 Remb Frais Elue
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB81 2023 Remb Frais Elue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOÔTEL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
-Denis-de-l'Hôtel ==
DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil
N° 081-2023 Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie. Nomenclature : 7 À . |
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), MOREL Marylène (5°
En exercice : 23 adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère
Présents : 20 déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Votants : 21 Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal,
MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, Date de la convocation : NISOL-BERNOIS Bruno
22/09/2023 Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir Arnauld Date de l'affichage : MARTIN (Maire)
12/10/2023 Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérémy GADOIS
REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ELUE
Madame Maryiène MOREL a réglé des achats destinés aux affaires de la commune à l’occasion du Labo
Gourmet et du 14 juillet 2023. Par conséquent il revient à la commune de procéder à un virement par mandat
administratif pour les sommes engagées et explicitées ci-après à savoir : 126.79 € réglés auprès de quatre
enseignes. |! est rappelé que l’ensemble des justificatifs a été remis au service des finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les élus peuvent, au cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,
Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,
Après avoir entendu le rapport de Madame ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement des dépenses engagées par Mme Marylène MOREL, détaillées ci-dessous :
“Facture du 30/06/2023, NATUREO, achat d'alimentation dans le cadre du Labo Gourmet pour 5,14 €
“ Facture 011387 du 30/06/2023, Fruits Alain MERCIER achat d'alimentation dans le cadre du Labo
Gourmet pour 36,92 €
= Facture n°230001981 du 30/06/2023, Laugier et fils, achat d’alimentation dans le cadre du Labo Gourmet pour 59,33 €
“Facture n°20230713 du 13/07/2023, SUPER U, achat de fleurs dans le cadre du 14 juillet pour 25,40 €
DIT qu'un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023 Ainsi fait et déli éré le jour, mois et an ci-dessus.
SL Pour extrait certifié conforme. Publié | : : 1LJA mes A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023 ID : 045-214502734-20231011-DELIB81_2023-DE