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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 088 s3c nettoyage reseaux eu ep 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-088
Réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU ONZE NOVEMBRE
RUE VICTOR DAUPHIN
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers- Loire-Métropole ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 21 mars 2024 par l’entreprise SARL S3C sise 12 rue Claude Chappe – 37230 FONDETTES, pour l’occupation du domaine public rue du Onze Novembre et du Victor Dauphin dans le cadre de travaux de curage et inspection des réseaux d’eau usées et d’eaux pluviales pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en conséquence les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur ces voies pendant le déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 2 au 30 avril 2024 inclus.
Article 2 – Dans le cadre de travaux exposés ci-dessus, sur ces voies, au droit du chantier, en fonction de l’avancement des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :
• La circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux ;
• Le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise S3C ;
• La circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours et de sécurité.
Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise 48h avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident ; de même, l’entreprise veillera à retirer la totalité de la signalisation sitôt la fin des travaux. Cette signalisation comportera notamment des panneaux « Piétons passez en face », de même qu’une pré- signalisation annonçant les travaux suffisamment en amont et aval de la zone de chantier.
Article 5 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise S3C procédera à l’affichage sur site et y sera maintenu jusqu’au repli définitif du chantier ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 6 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :
afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;
de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;
24-DST-088 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 29/03/2024 24-DST-088 – PAGE 2/2
en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville .
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise S3C devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE JEUDI 25 AVRIL 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise S3C .
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 27 mars 2024
Pour le Maire et par délégation,
l'adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement