Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amt 23 dst 016 ville des ponts de ce nettoyage
Arrêté - 23 dst 377 ville des ponts de ce nettoyage b
Arrêté - 24 dst 168 ville ponts de ce ev terre plein modif
Arrêté - 24 dst 279 s3c nettoyage reseaux eu ep
Arrêté - 24 dst 164 ville ponts de ce ev terre plein
Arrêté - 24 dst 260 tp concept diagnostic de chaussee
Arrêté - 24 dst 088 s3c nettoyage reseaux eu ep 1
Arrêté - 22 dst 407 durand refection trottoir signe
Procès Verbal - 25 dst 076 sarl babin abaissement trottoir
Arrêté - 24 dst 065 jc decaux renovation peinture mobiliers
Arrêté - 24 dst 112 ville nettoyage chaussee et trottoirs rue c. bourgeois
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 112 ville nettoyage chaussee et trottoirs rue c. bourgeois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-112
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Considérant la campagne ponctuelle de nettoyage sur l’ensemble du territoire communal par les services municipaux de la Ville des Ponts-de-Cé, que l’action de nettoyage sur chaussée et trottoirs, se déroulera dans la rue du Commandant Bourgeois ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le sta- tionnement sur le site concerné pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de minuit à 17h le mercredi 24 avril 2024, l’intervention de nettoyage débutant à 9H00 le 24 avril 2024 .
Article 2 – En raison des contraintes techniques et risques de nuisances résultant de l’utilisa- tion d’engins et machines (projections alentours) dans le cadre de l’action des services munici- paux exposée ci-dessus, à l’exception des services habilités la circulation des piétons sera momentanément empêchée et le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur l’ensemble de la rue du Commandant Bourgeois, une réouverture partielle du site pouvant se faire progressivement au fur et à mesure du déroulement des opé - rations.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès pié- tons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone d’intervention.
Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, son déplacement en cours d’in- tervention et son retrait à l’issue de celle-ci seront assurés par les services municipaux.
Article 5 – Les services municipaux assureront l’affichage du présent arrêté sur le site concer- né au moins 48h avant le début de l’intervention.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Mon - sieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 avril 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 17/04/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 19/04/2024