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Arrêté - 24 dst 092 dle ouest crea branchement eu ep
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 092 dle ouest crea branchement eu ep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-092
Réglementation de la circulation
RUE EDOUARD GUINEL
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT-24/185 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 12 mars 2024 ;
Vu la demande formulée le 19 mars 2024 par l’entreprise DLE OUEST sise 84 rue Pierre Martin – 72100 LE MANS, pour occuper le domaine public rue Edouard Guinel afin d’effectuer une création d’un branchement d’eau usées et d’eau potable ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront durant 5 jours dans la période du 15 au 26 avril 2024 inclus.
Article 2 – Dans le cadre de travaux exposés ci-dessus, rue Edouard Guinel, sur cette voie, au droit du chantier, la circulation et le stationnement sera réglementée ainsi qu’il suit :
• la circulation piétonne pourra être perturbée ;
• le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise DLE OUEST ;
• la circulation des véhicules sera interdite : Une déviation sera mise en place par l’avenue de l’Europe et la rue David d’Angers.
Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant les espaces verts ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes
L'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise DLE OUEST (48h) avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
24-DST-092 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 03/04/2024 24-DST-092 – PAGE 2/2
Article 5 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise DLE OUEST sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.
Article 6 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise DLE OUEST devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 23 AVRIL 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DLE OUEST.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 28 mars 2024
Pour le maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 29/03/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement