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Déliberation - D 2026 84
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/84
Octroi d’une subvention
de fonctionnement et
d’une subvention de projet
spécifique à l’association
« L'IMAGE EN JEU » pour
l’année 2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ET
LOI DU 5 AVRIL 1884 à ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20260427-D 2026 84-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, le Maire. Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN -F. BERTORELLO - A-C. BIERREN - D. BUSELLI - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - M-PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à M. GRASSI- E. CADET à P. VIDAL- N. REVERTER à D. MIACHON — R. SAURIN—DEVASSY à C. HUGUES
Date de la convocation : Mardi 14 avril 2026
Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « L'IMAGE EN JEU » reçue en mairie le 5 janvier 2026,
Vu l'organisation d'une exposition pour la journée « Eh eau » de Ménélik,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 31 mars 2026,
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « L'IMAGE EN JEU » pour l'année 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Octroie une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2026 à l'association « L'IMAGE EN JEU ».
% Octroie une subvention pour un projet manifestation de 400 € (quatre cents euros) pour l'exercice 2026 sous réserve de production de justificatifs de paiement liés à l'organisation d'une exposition pour la journée « Eh eau » de Ménélik, le samedi 27 juin 2026.
% Dit que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de fonctionnement 500 € (cinq cents euros) et l'octroi d'une subvention pour un projet de manifestation de 400 € (quatre cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2026 de la Commune.
& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à
compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI u Christine HUGUES
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