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Déliberation - D 2026 73
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ET
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20260427-D 2026 73-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, le Maire. : Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN -F. BERTORELLO - A-C. BIERREN (Bouches-du-Rhône) 5 BUSELLI-R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - — D. MIACHON - V. OLIVE — M-PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - V. Arrondissement d'Istres TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à M. GRASSI- E. CADET à P. VIDAL- N. REVERTER à D. MIACHON — R. SAURIN—DEVASSY à C. HUGUES
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : Mardi 14 avril 2026
Afférents au] En | Qui ont pris Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Conseil | Exercice! partäla à = js e . L . Municipal délibération Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux
associations doit faire l’objet d'une délibération.
République Française
MAIRIE DE GRANS
29 29 28
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL DE FEUX ET FORETS DE GRANS » reçue en mairie le 13 janvier 2026,
Vu l'organisation d'une journée citoyenne du mois de novembre (cueillette des olives), N° 2026/73
| | Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est Octroi d’une subvention réunie le 31 mars 2026,
de fonctionnement et
d'une subvention de projet Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les spécifique à l'association associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « € AMICALE DU COMITE AMICALE DU COMITE COMMUNAL DE FEUX ET FORETS DE GRANS » pour l'année 2026, COMMUNAL DE FEUX ET
FORET DE GRANS » pour Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Jean l'année 2026 Christophe LAURENS personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,
% Octroie une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) pour l'exercice 2026 à l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL DE FEUX ET FORETS DE GRANS ».
F Octroie une subvention pour un projet manifestation de 150 € (cent cinquante cents euros)
pour l'exercice 2026 sous réserve de production de justificatifs de paiement liés à l'organisation de la journée citoyenne de novembre (cueillette des olives).
Dit que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) et l'octroi d'une subvention de projet spécifique de 150 € (cinquante euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2026 de la Commune.
€
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.1348 13 / Courriel : greffe. ta-marseille@ijuradm.fr) dans un délai de deux {02) mois à
compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autonté du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partr de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:!/ mww telerecours fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe LEANDRI Christine HUGUES =
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