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Arrêté - Arrêté 2026 084 du 25 03 2026 Portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Place de la République à l'occasion de travaux d'isolation par l'extérieur d'un bâtiment privatif
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 084 du 25 03 2026 Portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Place de la République à l'occasion de travaux d'isolation par l'extérieur d'un bâtiment privatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-84 PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT PRIVATIF
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande formulée Le 18 mars 2026 par La SCI VAL PRÉ VERT représentée par Monsieur
Sébastien METEVER pour l'occupation de la voirie place de la République à l'occasion de travaux d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment privatif sis 13, place de la République ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords
des travaux place de la République entre Le mardi 7 avril 2026 et Le vendredi 10 avril 2026, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public (trottoir) et communal (allée d'accès à l'école maternelle Pauline Kergomard) dans l'emprise et aux abords du chantier, par la mise en place d'un échafaudage et ponctuellement le stationnement d'un véhicule ainsi que l'installation d'une zone de stockage et découpe des matériaux, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : ÉCHAFAUDAGE
Des filets anti-projection devront être installés sur l'échafaudage afin de protéger Les usagers de la voirie. Les revêtements de la voirie (trottoir) devront être protégés de toutes projections.
ARTICLE 3 : ZONE DE STOCKAGE
Une zone de stockage et découpe des matériaux pourra être installée dans l'allée menant à l'école maternelle Pauline Kergomard. L'accès à cette allée sera alors accordé à l'entreprise choisie par le demandeur qui devra se munir du badge d'accès nécessaire auprès des Services techniques municipaux et veiller à maintenir Le site fermé.
Le revêtement de cet accès devra être protégé de toutes détérioration, nettoyé et rendu dans son état initial à la fin du chantier. ARTICLE 4 : CIRCULATION
Les travaux seront effectués sous circulation, entre le mardi 7 avril 2026 à 8h00 et Le vendredi 10 avril 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT LE re
l'emprise et aux abords des travaux pourra occasionnellement être autorisé, entre Le mardi 7 avril 2026 à 8h00 et Le vendredi 10 avril 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise IDÉE BOIS CONSTRUCTION, choisie par le demandeur et représentée par Madame GATIGNOL (05 87 41 60 59), en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC/VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 7 : PUBLICATION/RECOURS
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel Le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à La charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 140).
FAIT à PANAZOL, Le 25 mars 2026
Le Maire,
Ca) SES / Fabien DOUCET
publié te 2.7 MARS 2026 ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2026-84 PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT PRIVATIF
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