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Arrêté - Arrêté 2025 119 du 27 05 2024 Portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion de travaux de réfection d'un mur privatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 119 du 27 05 2024 Portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion de travaux de réfection d'un mur privatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-119 PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES MASSOTTES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'UN MUR PRIVATIF
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu l'arrêté 2025-24 portant règlementation provisoire de La circulation et du stationnement rue des
Massottes en raison du risque d'effondrement d’un mur privatif;
- Vu la demande formulée Le 23 mai 2025 par l'entreprise DF RENOVE HABITAT représentée par Monsieur DESLAURIERS Fabien (06 76 00 25 53) pour l'occupation de la voirie rue des Massottes à l'occasion de travaux de réfection d'un mur de soutènement privatif :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du
domaine public ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux rue des Massottes entre Le lundi 2 et Le vendredi 13 juin 2025, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARTICLE 1°" : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (trottoir et/ou chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, par La mise en place d'un échafaudage mobile, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Des filets anti-projection devront être installés sur l'échafaudage afin de protéger les usagers de la voie.
Les revêtements de la chaussée devront être protégés de toutes projections.
Un cheminement piéton devra être soit matérialisé et libre de tout obstacle, soit dévié avec indication préalable.
ARTICLE 3 : Les travaux seront effectués sous circulation. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux, sera limitée à 30 Km/h, entre Le lundi 2 juin 2025 à 8h00 et Le vendredi 13 juin 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre Le Lundi 2 juin
2025 à 8h00 et Le vendredi 13 juin 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. Le stationnement des véhicules au droit des numéros postaux 7 et 9 de La rue des Massottes, sur un linéaire d'environ 30 mètres, interdit par arrêté 2025-24 du 6 février 2025, demeurera interdit jusqu'à La fin du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise DF RENOVE HABITAT, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de La voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à La charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de La Ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL . Le 27 mai 2025
Publié te ….Q.2. JHIN.2025..