Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de deliberation subvention exceptionnelle bati
Déliberation - 99 de deliberation attribution des subventions aux
Déliberation - 99 de deliberation subvention spectacle de noel ap
Déliberation - 99 ai deliberation subvention epicerie conseil dep
Déliberation - 99 de deliberation vote des subventions aux associ
Déliberation - 99 de deliberation votes des subventions aux assoc
Déliberation - 99 de deliberation subventions aux associations 20
Déliberation - 99 de deliberation subvention fonds departemental
Déliberation - 99 de deliberation stagiairisation
Déliberation - 99 de deliberation revision refseep
Déliberation - 99 de deliberation subvention exceptionnelle la coulee douce
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation subvention exceptionnelle la coulee douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Accuse de rétention - Ministère de Fntéreur _ |
072-247208818 20240709 DE0003-098072924-D€
Accusé cortifié exécutoire
Récention par le préfet : 19/07/2024)
||
| D |
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
4 juillet:2024
DATE D'AFFICHAGE
& juillet 2024 Nombre de conseillers
en exercice :14
présents :10
vataite 142
LAN DEUX MIL VINGT QUATRE, MARDI SUuUET À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à le salle communale en séance publique sous l présidence de Madame Marie COUET, Maire.
Etaientprésente: Mie COUET, Mme LE DRÉAU, M, LECERE, M. BARRIER, M.
COLIN, M. DÉGOULET, M. DEMAYA, Mine DESBOIS, Mine JODEAU BELOTTI, M
JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés :
Mme GUYON donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU
M, BELFORT donne procuration à M, Franck BARRIER
M. FIMIEZ
Absernt non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
Délibération DEÉ03-09072024
Un courtier de demande de subvention exéeptlonnelle de la part de l'association a été
reçu À la mairie.
Martine COURT lit ce courtier aux meinbres du Coñseil municipal dans lequel il est
précisé que l'association « La Coulée Douce » est en situation financière préoccupante.
Apiès en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décide de verser 1 000,00€
à l'association à 11 voix pour, 2 abstentions et D voix contre,
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 10 juillet 2024 Martine COUET Fabien LECERF