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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -027
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 3 avril 2025
Séance du 10 avril 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Cindy DOISY (pouvoir à FRASCA Geneviève), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à Evelyne URBANIAK), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN)
OBJET : Fiscalité Directe Locale – Fixation des Taux d’impositions 2025
Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (19,29%) a été transféré à la commune.
À compter de 2023, la réforme de la taxe d’habitation réintroduit la possibilité pour les communes de voter un taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour 2025, en matière de taxe foncière et taxe d’habitation, les taux de référence proposés par l’État sont fixés à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 56.47 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81.62 %
- Taxe d’habitation : 24.94 %
Le Conseil Municipal fixe les nouveaux taux d’imposition pour 2025 conformément à l’article 1636B du code général des impôts.
Il est à nouveau proposé de baisser de 2.2 % l’ancienne partie communale du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit une baisse de 1.45 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les taux d’imposition pour 2025 sont fixés à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 55.64 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81.62 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.94 % Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 06/05/2025
Envoyé en préfecture : 24/04/2025
Reçu en préfecture : 24/04/2025
Identifiant : 059-215906546-20250410-2025_027-DE